Aéroports certifiés

Qu’est-ce qu’un aéroport certifié ? 

Depuis 2014, la conception, l'entretien et l'exploitation des aéroports sont réglementés au niveau de l'Union Européenne, notamment par le Règlement (UE) 2018/1139 et les différents règlements d'application adoptés sur sa base. 

Sur base de cette législation, la Direction Générale Transport Aérien (DGTA) du SPF Mobilité et Transports certifie les aéroports belges : 

• qui sont accessibles au public pour des services de transport aérien commercial ; 
• dont la piste mesure au moins 800 mètres de longueur ; 
• qui sont équipés d’une approche aux instruments. 

Les aéroports certifiés sont supervisés par la DGTA. En Belgique, il s'agit des aéroports d'Anvers, de Bruxelles National, de Charleroi Bruxelles-Sud, de Courtrai, de Liège et d’Ostende-Bruges. 

Comment les modalités des certifications sont-elles déterminées ? 

Au niveau européen 

Au niveau européen, les modalités de certification et de supervision des aéroports sont déterminées par : 

• le Règlement (UE) n°139/2014, qui met en œuvre certains articles du Règlement (UE) 2018/1139 ; 
• et complétées par des moyens acceptables de conformité (AMC) et des spécifications de certification (CS) de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA), qui contiennent des prescriptions plus détaillées. 

Exemption : l’aéroport de Courtrai 

Le Règlement (UE) 2018/1139 prévoit une exemption aux critères de certification pour les aérodromes qui ont de faibles volumes de trafic. Cette exemption a été accordée à l'aéroport de Courtrai. Pour cet aéroport, la certification est basée sur les exigences techniques décrites dans l'Annexe 14 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (OACI), également connue sous le nom d'« Annexe 14 de l'OACI – Conception et Opérations des Aéroports » (document payant). Il s'agit d'un ensemble de réglementations conçues dans le cadre de l’OACI et qui sont imposées dans la juridiction belge via l'Arrêté Royal du 15 mars 1954. 

Au niveau fédéral 

Au niveau fédéral, les modalités de certification des aéroports et l’organisation du contrôle de leur conformité aux prescriptions sont définies par la DGTA dans les circulaires GDF-09 et GDF-14. 

La circulaire GDF-10 apporte la clarification et l'interprétation nécessaires des dispositions de l'annexe 14 de l'OACI sur la détermination du frottement et la capacité portante des chaussées des aéroports. 

Risques liés aux impacts d’oiseaux et protection des aéroports certifiés 

Pour mieux répondre aux risques liés aux impacts d'oiseaux aux alentours des aéroports certifiés, la DGTA a mis en place le Belgian Aviation Wildlife Hazard Committee (BAWiHaC). Ce comité est composé des représentants des six aéroports belges certifiés et du Département « Sécurité Aérienne » de la Défense.   

Le BAWiHaC a élaboré un manuel des « Principes de gestion de la faune sauvage » (disponible sur demande à l’adresse bcaa.airports@mobilit.fgov.be). Ce manuel est utilisé comme document de référence pour l'organisation et l'évaluation d'un système de gestion de la faune sauvage sur les aéroports. 

La protection des alentours des aéroports est également une mission de la DGTA. Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre page Obstacles et balisage.