Regulations
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Arrêté royal fixant la procédure de demande d’avis et de l’enquête publique visée à l’article 19 de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et les modalités de publication de la décision du gestionnaire de l’infrastructure
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
DateRail -
Avis concernant les adaptations du contrat de service public portant sur la période 2023-2032
Domains- Rail
- Federaal
- Avis
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Avis concernant les adaptations du contrat de performance portant sur la période 2023-2032
Domains- Rail
- Federaal
- Avis
DateFileDownload(563.07 KB)Rail -
Arrêté royal de 8 mai 2024 portant approbation de la quatorzième modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
Domains- Aviation
- Arrêté royal
DateAviation -
BCAA/AltMoC/OPS/2024-02
Domains- Aviation
- Autre
DateFileDownload(163.94 KB)Aviation -
AR 18 mars 2015 (version consolidée)
Domains- Rail
- Arrêté royal
DateFileDownload(99.38 KB)Rail -
16 JUIN 2021. - Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges
Domains- Navigation
- Arrêté royal
DateNavigation -
15 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Domains- Navigation
- Federaal
- Arrêté royal
DateNavigation -
8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Domains- Navigation
- Federaal
- Loi
DateNavigation