Regulations
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15 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Domains- Navigation
- Federaal
- Arrêté royal
DateNavigation -
Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles le 25 novembre 1986
Domains- Aviation
- Federaal
- Accord international
DateAviation -
Arrêté royal de 8 janvier 2024 portant approbation de la treizième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
Domains- Aviation
- Federaal
- Arrêté royal
DateAviation -
Arrêté royal de 25 décembre 2023 portant approbation de la douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes
Domains- Aviation
- Federaal
- Arrêté royal
DateAviation -
Arrêté royal de 25 décembre 2023 fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports Belges en 2024
Domains- Aviation
- Federaal
- Arrêté royal
DateAviation -
Version consolidée AR 6 septembre 2013
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
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Version consolidée 2023 - AR du 19 décembre 2014
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
DateFileDownload(24.96 KB)Rail -
Arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, § 2 et 3 du Code ferroviaire (version consolidée)
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
DateFileDownload(98.69 KB)Rail -
Arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté ministériel
DateRail