Regulations
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AR 18 mars 2015 (version consolidée)
Domains- Rail
- Arrêté royal
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Arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer (version consolidée)
Domains- Rail
- Arrêté royal
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Arrêté royal du 9 novembre 2015 désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer (version consolidée)
Domains- Rail
- Arrêté royal
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7 juin 2023 - Loi portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Domains- Rail
- Loi
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28 novembre 2023 - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Domains- Rail
- Arrêté royal
DateRail -
délégation de la compétence d'assermenter les agents constatateurs_version consolidée 2023
Domains- Rail
- Arrêté
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Version consolidée AR 6 septembre 2013
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
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Version consolidée 2023 - AR du 19 décembre 2014
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
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Arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, § 2 et 3 du Code ferroviaire (version consolidée)
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- Federaal
- Arrêté royal
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