Obstacles et balisage

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05/09/2023

À quoi sert un avis d’obstacle ? 

Pour la sécurité et l’efficacité de la navigation aérienne, une partie de l’espace aérien doit être libre de tout obstacle. Ces obstacles peuvent être de deux types : 

  • une construction (bâtiments, cheminées domestiques ou industrielles…) 
  • une installation fixe, mobile, temporaire ou permanente (antennes, lignes à haute tension, éoliennes…) 

Lorsqu’une construction ou une installation peut constituer un danger pour la navigation aérienne, un avis aéronautique est nécessaire. Cet avis permet, pour un potentiel obstacle, de prendre en compte toutes les problématiques relatives à la sécurité aérienne. Un avis aéronautique peut être négatif, positif ou positif avec une nécessité de marquer et/ou de baliser l’obstacle. 

Pour obtenir l’avis aéronautique, il faut introduire une demande d’avis d’obstacle auprès du service Aéroports de la Direction générale Transport aérien (DGTA) du SPF Mobilité et Transports. L’avis d’obstacles de la DGTA est un avis coordonné. Celui-ci tient compte de l’avis de La Défense, de Skeyes ou des exploitants des aéroports certifiés

Quand demander un avis d’obstacle ? 

Une demande d'avis d'obstacle est nécessaire pour toute construction ou installation de hauteur supérieure ou égale aux valeurs données par cette carte. Pour faire apparaitre les valeurs, acceptez les pop-ups du site et cliquez sur l’emplacement concerné. 

Qui peut introduire une demande d’avis d’obstacles ? 

Une demande d’avis d’obstacles peut être introduite par : 

  • une personne physique ;  
  • une société
  • une administration régionale en charge de la délivrance des permis de bâtir et des permis d’environnement

Comment faire une demande d’avis d’obstacles ? 

La procédure de demande d’avis d’obstacle est décrite dans la circulaire GDF-03. Elle permet de de définir si un balisage est nécessaire. 

Toute demande d’avis doit être accompagnée d’un formulaire d’obstacle correctement rempli. Elle doit être envoyé à la DGTA par email à l’adresse suivante : bcaa.obstacles@mobilit.fgov.be

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transports 
Direction générale Transport aérien
Service Aérodromes 
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

E-mail : bcaa.obstacles@mobilit.fgov.be