Un laissez-passer est une autorisation temporaire de vol. Les conditions de demande d'un laissez-passer dépendent de la législation applicable à l'aéronef :
- Les aéronefs EASA relèvent de la législation européenne. Vous pouvez demander un laissez-passer pour un aéronef EASA lorsqu’un certificat de navigabilité est temporairement non valide ou lorsqu’il ne peut être délivré.
- Les aéronefs non-EASA relèvent de la législation belge. Les aéronefs pour lesquels les autorités nationales sont compétentes sont repris à l’annexe I du règlement européen de base. Les aéronefs non-EASA sont donc également appelés aéronefs annexe I. Vous pouvez demander un laissez-passer pour un aéronef non-EASA lorsqu’un certificat de navigabilité ou un certificat restreint de navigabilité est temporairement non valide ou lorsqu’il ne peut être délivré.