Un aéronef doit être en état de navigabilité pour pouvoir voler. La navigabilité concerne la conception, l’entretien, la réparation et l’utilisation sûre d’un aéronef. La navigabilité comporte plusieurs étapes : de l’approbation initiale de la conception d’un nouveau modèle d’aéronef aux exigences de sécurité permanentes pour un aéronef.
Un aéronef immatriculé en Belgique doit avoir un certificat de navigabilité. Il s’agit d’un certificat qui indique qu’un aéronef répond aux exigences de certification. Il doit être présent à bord de l’aéronef lors de chaque vol et donne l’autorisation de circulation aérienne. Pour les appareils relevant de la législation européenne, ce certificat doit être accompagné d’un certificat d’examen de navigabilité (ARC) valide.
Si la délivrance d’un certificat de navigabilité est retardée, impossible ou temporairement non valide, vous pouvez, dans certains cas, demander un laissez-passer. Il s’agit alors d’une autorisation temporaire de vol pour aéronef.
Un certificat acoustique doit également être disponible pour chaque aéronef disposant d’un certificat de navigabilité.
En outre, vous devez entretenir en permanence l’aéronef sur la base d’un programme d'entretien.
Si vous souhaitez exporter l’aéronef (à l’étranger pour les aéronefs relevant de la législation belge ou dans un pays hors Europe pour les aéronefs relevant de la législation européenne), il vous faut un certificat pour l’exportation.
Si vous souhaitez obtenir l’autorisation de voler en Belgique pour un aéronef pour lequel vous ne disposez pas d’un certificat de navigabilité internationalement reconnu, vous devez demander une autorisation temporaire de survol.
Qui est responsable de l’approbation initiale d’aéronefs nouvellement construits ?
Europe
L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA ou European Aviation Safety Agency en anglais) délivre la plupart des approbations pour les nouveaux aéronefs construits en Europe. De cette manière, les constructeurs peuvent obtenir une homologation unique, ensuite reconnue dans tous les États membres de l’Union européenne.
Hors Europe
Les aéronefs construits hors Europe sont normalement certifiés par les autorités réglementaires du pays concerné. Dans ce cas, si vous souhaitez immatriculer votre aéronef dans un État membre de l’Union européenne, vous devez vérifier si l’EASA :
- reconnaît la certification ;
- a établi un certificat de type spécifique et/ou une fiche technique du certificat de type pour ce type d’aéronef.
Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de l’EASA (Products Certification). Cet aspect spécifique s’applique également à toute modification apportée à un aéronef immatriculé dans un État membre de l’Union européenne.
L’EASA a signé plusieurs accords de coopération internationale avec des pays n’appartenant pas à l’Union européenne en matière de maintien de la navigabilité et de certification. Les arrangements et les accords bilatéraux peuvent également être consultés sur le site internet de l’EASA (International Cooperation).
Belgique
Pour certaines catégories d’aéronefs, la réglementation belge est d’application. Il s’agit d’aéronefs non-EASA, les aéronefs dits de l’annexe I. Vous pouvez demander les documents relatifs à la navigabilité pour ces aéronefs auprès de la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transports.