Laissez-passer pour aéronefs non-EASA
Les aéronefs non-EASA sont des aéronefs qui ne relèvent pas du règlement européen de base. Pour ces aéronefs, c'est la législation belge qui s’applique. Un laissez-passer pour un aéronef non-EASA accorde une autorisation temporaire de vol. Vous pouvez demander le laissez-passer lorsqu’un certificat de navigabilité ou un certificat restreint de navigabilité n’est plus valide ou ne peut être délivré. Le laissez-passer est disponible dans les cas suivants :
- la réalisation de vols de contrôle ;
- les aéronefs en cours de développement ;
- le survol d’un aéronef ;
- l'importation d’un aéronef.
La demande du laissez-passer se fait auprès de la Direction générale Transport aérien (DG Transport aérien) du SPF Mobilité et Transports.
Ce laissez-passer est uniquement valable en Belgique. Si vous souhaitez effectuer un vol en dehors de la Belgique, vous devez demander une autorisation auprès des autorités de l’aviation civile des pays concernés.
Comment demander un laissez-passer pour un aéronef non-EASA ?
- Introduisez une demande d’expertise.
Remplissez le formulaire de demande d’expertise - Introduisez une demande d’un laissez-passer.
Remplissez le formulaire de demande d’un laissez-passer de navigation pour un aéronef non-EASA - Envoyez les formulaires avec les annexes par e-mail à generalaviation@mobilit.fgov.be.
- Vous recevez une invitation à payer. Veuillez payer le montant.
- Si votre demande est en ordre, vous recevez le laissez-passer.