Un certificat de navigabilité démontre qu’un aéronef peut voler en toute sécurité. Il existe quatre types de certificats de navigabilité :
- le certificat de navigabilité de l’EASA (formulaire 25 de l’EASA) pour un aéronef certifié par l’EASA ;
- le certificat restreint de navigabilité de l'EASA (formulaire 24 de l’EASA) pour un aéronef pour lequel l’EASA a établi un certificat de type restreint ou des spécifications de navigabilité spécifiques ;
- le certificat de navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour les aéronefs qui ne relèvent pas de la législation européenne ;
- le certificat restreint de navigabilité pour les constructions amateures et les aéronefs historiques.
Pour recevoir un certificat de navigabilité de l’EASA ou un certificat restreint de navigabilité de l’EASA, vous devez également inclure un certificat d’examen de navigabilité valide (formulaire 15a, 15b, ou 15C de l’EASA). L’exploitant, le propriétaire, ou l’organisme agréé qui délivre ou renouvelle le certificat doit fournir une copie du certificat d’examen à la DG Transport aérien via ARC online dans les 10 jours.
Pour les ULM (aéronefs ultralégers motorisés), vous avez besoin d’une autorisation restreinte de circulation aérienne.