Certificat de navigabilité

Un certificat de navigabilité démontre qu’un aéronef peut voler en toute sécurité. Il existe quatre types de certificats de navigabilité :

Pour recevoir un certificat de navigabilité de l’EASA ou un certificat restreint de navigabilité de l’EASA, vous devez également inclure un certificat d’examen de navigabilité valide (formulaire 15a, 15b, ou 15C de l’EASA). L’exploitant, le propriétaire, ou l’organisme agréé qui délivre ou renouvelle le certificat doit fournir une copie du certificat d’examen à la DG Transport aérien via ARC online dans les 10 jours.

Pour les ULM (aéronefs ultralégers motorisés), vous avez besoin d’une autorisation restreinte de circulation aérienne.