Notifications d'incidents à la DGTA

Changed
15/06/2023
  • Le transport aérien reste l'un des moyens de transport les plus sûrs. À plus long terme, l'augmentation prévue du trafic aérien signifie que des efforts coordonnés visant à améliorer la sécurité sont essentiels pour éviter que le nombre d'accidents n'augmente.

    Le système actuel de sécurité aérienne est essentiellement réactif et prescriptif, les améliorations de la sécurité résultant principalement des progrès technologiques, du respect des réglementations prescriptives et des leçons tirées des accidents. Un système plus proactif implique de tirer un maximum d’enseignements des événements, des risques et des dangers existants. Les comptes rendus d’événements sont une partie essentielle de ce processus.

    1. Collecte d'informations sur la sécurité

      Un système proactif est fondé sur des données factuelles et nécessite de collecter systématiquement et continuellement des informations relatives à la sécurité afin d'identifier, d'évaluer et de traiter les risques pour la sécurité. Il doit fonctionner en permanence pour s'assurer que les nouveaux dangers et risques soient rapidement identifiés et que des mesures d'atténuation soient mises en œuvre et revues si elles s'avèrent inefficaces. Un élément central d'un système de sécurité proactif est la collecte, l'analyse et le suivi des événements aériens. 

    2. Mise à disposition d'informations sur la sécurité

      Dans ce contexte, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile. L'objectif est de mettre à disposition les informations relatives à la sécurité nécessaires pour soutenir les efforts consentis dans la gestion de la sécurité par l'ensemble de la communauté aéronautique européenne.

      Le secteur aéronautique belge et les autorités de réglementation, grâce aux comptes rendus d'événements, peuvent se faire une meilleure idée des risques auxquels ils sont confrontés. Sur la base de ces informations et des connaissances pertinentes, ils peuvent prendre les décisions et les mesures nécessaires pour réduire les risques au niveau national et au sein de l’Union européenne.

      Le règlement dispose également que les États membres européens, l'EASA et la Commission européenne doivent être informés collectivement des risques au sein de l'Union. De cette manière, ils peuvent prendre conjointement des mesures pour améliorer la sécurité aérienne.

  • Le point de départ des comptes rendus, de l’analyse et du suivi d’événements n'est pas d’attribuer une faute ou une responsabilité. L’objectif poursuivi n’est donc pas de sanctionner des violations involontaires de la réglementation, hormis les cas de manquement délibéré aux règles ou de manquement grave.

    La Commission européenne a publié un certain nombre de brochures et de dépliants pour promouvoir les comptes rendus d'événements. Vous les trouverez dans la section « Why Safety Reporting » sur le site web du portail européen de comptes rendus. 

    Vous pouvez trouver plus d'informations sur les comptes rendus d’événements dans la circulaire CIR/MAS-01.

    1. Comptes rendus des organisations aéronautiques

      Les comptes rendus obligatoires et volontaires d’événements à la Direction générale Transport aérien (DGTA) se font via :

      • le portail européen de comptes rendus ;
      • le logiciel de SGS de l'organisation aéronautique par la communication directe des données au format E5X.
    2. Comptes rendus des pilotes privés

      Les comptes rendus obligatoires d'événements à la Direction générale Transport aérien (DGTA) s'applique aussi aux pilotes commandants de bord d'aéronefs exploités à titre privé (pilotes privés).

      En tant que pilote privé, vous pouvez notifier un événement en utilisant le portail européen de comptes rendus. Cliquez ensuite sur le champ « I report on my personal behalf ».

      Un compte rendu anonyme d’événements est possible. Afin de permettre à la DGTA d'obtenir plus d'informations sur l'événement notifié ou de permettre le suivi du compte rendu, il est recommandé aux pilotes privés de remplir leurs coordonnées dans le compte rendu (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail). 

      L'obligation de notifier certains événements n'empêche nullement les pilotes privés de notifier d’autres événements qu'ils estiment importants pour la sécurité aérienne.

      Vous trouverez de plus amples informations au chapitre 5 de la circulaire CIR/MAS01.

    3. Comptes rendus directs à la DGTA

      Les événements peuvent être notifiés directement à la Direction générale Transport aérien (DGTA) par des personnes travaillant dans une organisation aéronautique si le notifiant n'a pas confiance dans le système de comptes rendus de ladite organisation. La DGTA recommande d'utiliser le système de comptes rendus de l'organisation aéronautique dans toutes les autres circonstances.

      Vous pouvez notifier un événement à la DGTA en utilisant le portail européen de comptes rendus. Cliquez ensuite sur le champ « I report on my personal behalf ».

      Un compte rendu anonyme d’événements est possible. Afin de permettre à la DGTA d'obtenir plus d'informations sur l'événement notifié ou de permettre le suivi du compte rendu, il est recommandé aux notifiants de remplir leurs coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail).

      La DGTA garantit la confidentialité des comptes rendus d'événements envoyés.

      Vous trouverez de plus amples informations au chapitre 4 de la circulaire CIR/MAS01.

    4. Comptes rendus par des organisations aéronautiques

      Les comptes rendus obligatoires et volontaires d’événements à la Direction générale Transport aérien (DGTA) se font en utilisant :

      • le portail européen de comptes rendus. Les comptes rendus d’événements sont surtout destinés aux petites et moyennes organisations aéronautiques qui ne produisent mensuellement que peu de comptes rendus d'événements. Le portail européen de comptes rendus dispose des formulaires de compte rendu suivants : Flight Operations, Aerodrome and Ground Handling, ATM/ANS, Technical, General Aviation.
      • le logiciel de SGS de l'organisation aéronautique. Cette méthode de notification au format E5X est surtout destinée aux organisations aéronautiques qui produisent tous les mois un grand nombre de comptes rendus d'événements. 
  • Demande d'informations sur des événements

    Toutes les informations relatives à la sécurité recueillies dans l'Union européenne à partir des comptes rendus d'événements sont enregistrées dans le répertoire central européen (RCE). Les parties intéressées (voir annexe 3 de la circulaire CIR/MAS-01) peuvent demander l'accès à certaines informations figurant dans le RCE, sous réserve des exigences de confidentialité relatives à ces informations et de l'anonymat des personnes concernées. De plus amples informations sont disponibles au chapitre 7 de la circulaire CIR/MAS-01 sur les comptes rendus, l’analyse et le suivi des événements dans l'aviation civile.

    Une demande d'informations relatives à la sécurité figurant dans le RCE peut être faite en utilisant les formulaires suivants :

    Une demande d'informations peut être adressée par e-mail à la DGTA.