Circulaires

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05/04/2023

  • Qualification du personnel (PERS)

    1. Circulaires Qualification personnel

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      Pers-01 Qualification du personnel chargé de l'exécution de tâches spécialisées comme le soudage, les essais / le contrôle non destructif autre que le contraste des couleurs sur aéronefs ou composants d’aéronefs

       

  • Accidents (ACCID)

    1. Circulaires Accidents

      Lien Description
      ACCCID-01

      L'obligation de notifier des accidents et incidents graves dans l'aviation civile

      5ième édition, datée 10/05/2016

      Annexe: Formulaire

       

  • État de navigabilité (AIRW)

    1. Circulaires Etat de navigabilité

      Lien Description
      AIRW-01 Certificats de navigabilité aéronefs - 5700 kg
      AIRW-02 Certificats de navigabilité aéronefs + 5700 kg
      AIRW-03 Avions légers de construction d'amateur
      AIRW-04 (abrogé) Utilisation d'essence de voiture pour les moteurs d'aéronefs
      AIRW-05 Homologation des prototypes
      AIRW-06 Protection incendie en cabine d'avions de transport
      AIRW-07 Entretien des aéronefs de moins de 5700 kg non transport commercial
      AIRW-08 Potentiel des moteurs à pistons
      AIRW-09 Exigences relatives au programme de maintenance des aéronefs "Annex II" non affectés au transport aérien commercial
      AIRW-11 Maintenance avions utilisés en transport aérien commercial
      AIRW-12 Autorisation restreinte de circulation des ULM
      AIRW-13 Potentiel entre révisions générales des hélices gréant les avions non affectés au transport aérien commercial
      AIRW-14 Vérification des instruments de mesure utilisés par des sociétés aéronautiques agréées pour la maintenance et la construction
      AIRW-15 Conditions requises pour l'obtention d'une autorisation de remorquage d'un planeur ultra-léger par un aéronef ultra-léger motorisé du type "aile delta"
      AIRW-16 (abrogé) Prescriptions en matière d'entretien des aérostats et procédures à suivre lors de l'inspection annuelle par la direction de l'Aviation Privée de direction-générale Transport Aérien
      AIRW-17 Conditions que doit respecter l'exploitant pour obtenir la revalidation du certificat de navigabilité des aéronefs immatriculés belges
      AIRW-18 (abrogé) Conditions que doit respecter l'exploitant pour communiquer les incidents techniques survenus au cours de l'exploitation des aéronefs
      AIRW-20 Exigences en matière des instruments et des équipements que doivent gréer les avions utilises en transport commercial
      AIRW-21 Autogires légers
      AIRW-22 Exigences en matière des instruments et des équipements qui doivent gréer les hélicoptères utilisés en transport commercial
      AIRW-24 Conditions pour l'admission à la circulation aérienne des hélicoptères légers construits par des amateurs
      AIRW-26 Introduction en Belgique de l'agrément des organismes de production pour la fabrication d'éléments d'aéronefs suivant le règlement (CE) n°1702/2003 PART - 21 subpart G
      AIRW-27 Procédures d'agrément des organismes de production pour la fabrication d'éléments d'aéronefs suivant le règlement (CE) n°1702/2003 PART - 21 subpart G
      AIRW-29 Procédure de délivrance d’une lettre d’agrément aux organismes de production (PO) candidats pour la fabrication d’aéronefs et/ou d’éléments d’aéronefs suivant le règlement (CE) n° 1702/2003 annexe PART-21 subpart F
      AIRW-37 Recommandations en matière de rédaction du programme d’entretien des avions et planeurs non affectés au transport aérien commercial suivant le règlement (CE) n° 2042/2003 annexe I (« PARTIE M Sous Partie G »)
      AIRW-38 Recommandations en matière de rédaction du programme d’entretien des hélicoptères monomoteurs non affectés au transport aérien commercial suivant le règlement (CE) n° 2042/2003 annexe I (« PARTIE M Sous Partie G »)
      AIRW-39 (abrogé) Recommandations en matière de rédaction du programme d’entretien des ballons non affectés au transport aérien commercial suivant le règlement (CE) n° 2042/2003 annexe I (« PARTIE M Sous Partie G »)
      AIRW-40 En vue de permettre l’exécution, par la Direction Générale Transport Aérien (DGTA), du programme de surveillance «Examen en profondeur» (In-Depth Survey) sur les aéronefs, cette circulaire a pour objectif de transmettre aux opérateurs d’aéronefs lourds, d’hélicoptères et d’aéronefs utilisés en transport aérien commercial
      AIRW-41 Procédure d'approbation des programmes d'entretien
      AIRW-42 Certificat de navigabilité pour exportation d'un aéronef
      AIRW-43 Avions historiques
      AIRW-45 Procédure d’approbation indirecte pour adapter certains éléments des manuels liés aux et en vertu des agréments EASA Part 145, EASA Part M Subpart F, EASA Part M Subpart G ou EASA Part 21 Subpart G
      AIRW-46 ARC online
      AIRW-48 Liste des contacts au sein de la Direction Technique
      AIRW-50 Dispositions acceptables concernant la pesée des aéronefs non complexes, non affectés au transport aérien commercial et la rédaction du rapport de pesée.
      AIRW-51 Procédure de demande, et d'exécution du résultat d'un examen de type effectué par la DGTA

    2. Notes techniques

      N° Date Sujet
      72-01 11-1972 (abrogé) Potentiel des magnétos Slick type 4001
      73 01 02-1998 (abrogé) Entretien de batteries Nickel Cadmium
      74-01 R1 08-2005 (abrogé) Inspection et remplacement des "main gear torque link greaser bolts" sur certains Piper PA28 et PA32
      81-01 01-1981 (abrogé) Protection sur le "Battery Master Switch" sur avion Gulfstream G.A.7
      88-02 R1 06-2002 Tirant de liaison des fixations avant des ailes inférieures de l'avion Stampe SV 4
      89-01 R3 11-2004 Durée de vie des tuyauteries souples sur aéronef
      91-01 R1 06-1991 (abrogé) Remplacement du flotteur métallique des carburateurs Marvel Schebler, Facet
      91-03 R1 12-1998 (abrogé) Commandes moteur Cessna avec embout sur rotule
      92-01 R2 09-2012 Périodicité d’entretien des magnétos
      96-01 07-1996 (abrogé) Fixation des supports de brûleur en aluminium des montgolfières équipées de nacelles de marque Raven Europe
      97-01 02-1997 (abrogé) AD Lycoming nr 90-04-06 R1 – Propeller governor oil line
      97-02 03-1997 (abrogé) Fissures dans le tissu Hyperlast - Hyperlife des parachutes de la marque CARRINGTON des montgolfières
      98-01 02-1998 (abrogé) Fuite d'huile au manocontact du compte temps
      2000-01 09-2000 (abrogé) Inspection et remplacement périodique des soupapes de décharge des bouteilles de propane installées sur montgolfières

    3. Communication

      Nr Ed. Datum Onderwerp
      1 3 22-11-2007 STC / Modifications ou Réparations sur tout aéronef
      2 1 16-09-1993 PIPER - AD 93-10-06 - "Alternative method of compliance"
      3 2 02-08-2005 (abrogé) Certificats de conformité pour avions, composants, pièces de rechange ou accessoires pour avions
      4 1 30-05-1995 (abrogé) (Voir Com. 14)
      5 5 02-09-10 (abrogé) Pesée des aéronefs - Rapport de pesée. Annulée par circulaire CIR/AIRW-50
      6 1 02-07-1996 (abrogé) Démarreurs des moteurs Continental et Rolls Royce C90 et O-200
      7 3 02-08-2005 Certificats d'agrément pour la maintenance des avions
      8 1 29-10-1996 (abrogé) LLYCOMING - AD 96-09-10 - Dérogation
      9 2 02-08-2005 (abrogé) Redevance pour laissez-passer de navigation
      10 1 14-01-1997 (abrogé) PIPER - AD 95-26-13 - "Alternative method of compliance"
      11 2 02-08-2005 Validité et renouvellement du CN
      12 3 10-05-2012 Rapport après réparation importante, remplacement ou R.G. moteur
      13 2 02-08-2005 Contrôle du bâti-moteur des avions
      14 12 10-01-2013 (abrogé) Arrêté royal fixant les redevances - Indexation 2013
      15 2 02-08-2005 Prescriptions en cas de remplacement ou de RG moteur
      16 2 02-08-2005 (abrogé) Information générale en rapport avec les directives de navigabilité
      17 2 02-08-2005 (abrogé) Formulaire de demande d’expertise
      18 2 02-08-2005 (abrogé) Information concernant la circulaire CIR/EQUIP-08
      19 3 02-08-2005 Dossier technique des avions
      20 2 02-08-2005 (abrogé) Constats de carence en matière de maintenance
      21 1 01-10-1998 (abrogé) Potentiel des hélices métalliques Sensenich
      22 3 02-08-2005 (abrogé) Organisation et appellations des services de la DGTA
      23 2 02-08-2005 (abrogé) Vidanges d’huile, filtres à huile et stockage des moteurs à pistons
      24 1 14-12-1999 (abrogé)
      25 2 02-08-2005 Entretien à l'étranger des avions
      26 1 08-03-2002 Entretien des montgolfières
      27 2 02-08-2005 Renouvellement du CN en dehors de la Belgique
      28 2 09-05-2012 (abrogé) CEAPR/ROBIN – EASA AD 2012-0018 Application des SB APEX 020310 et CEAPR 031104R1
      29 2 02-08-2005 (abrogé) Vols de nuit selon les règles de vol à vue
      30 1 21-05-2003 (abrogé) Agrément VA: extension avions multimoteurs
      31 1 21-05-2003 (abrogé) Agrément VA: avions multimoteurs - directives particulières
      32 1 26-06-2003 (abrogé) STAMPE SV-4: Conformité des tirants d'ailes
      33 1 11-10-2004 (abrogé) Arrêt des activités "étalonnage des instruments de mesure" au laboratoire de la DGTA
      34 2 02-08-2005 (abrogé) Agrément des organismes et du personnel de certification: conformité à la réglementation européenne (EASA)
      35 1 24-05-2005 (abrogé) Agrément du personnel de certification selon la réglementation européenne (EASA)
      36 1 21-12-2006 (abrogé) Introduction réglementation EASA : remplacement CdN des ballons
      37 1 04-04-2006 (abrogé) Demande d’inspection(s) des ballons libres à air chaud
      38 1 04-04-2006 (abrogé) Agrément des organismes de maintenance “EASA Part M Subpart F“
      39 1 07-06-2016 Exigences concernant le manuel de vol
      40 1 14-01-2008 (abrogé) Procédure en vue de la délivrance d’un Certificat de Navigabilité EASA et d’un Certificat d’Examen de Navigabilité
      41 1 27-02-2008 (abrogé) Introduction des règlements de l'EASA Part M Subpart F & Subpart G
      42 1 19-12-2008 (abrogé) Renouvellement de l’ARC (Airworthiness Review Certificate)
      43 1 17-04-2009 (abrogé) Concernant le programme d’entretien des aéronefs non-lourds et non affectés au transport aérien commercial
      44 1 17-04-2009 (abrogé) Arrêt définitif des activités soudure et de contrôle non destructif au laboratoire de la DGTA
      45 1 18-18-2009 (abrogé) Obligation de disposer d'un programme d'entretien approuvé pour les aéronefs non lourds et non affectés au transport aérien commercial
      46 2 12-01-2011 (abrogé) Présentation du nouveau rapport d'inspection utilisé par les experts techniques du Service Aviation Privée de la DGTA
      47 1 24-02-2011 (abrogé) Programme de contrôle de l’état de navigabilité de la flotte des aéronefs figurant sur le registre belge
      48 1 14-03-2011 (abrogé) Nouveaux formulaires de demande d’expertise et de programme de maintenance (AMP) avions - planeurs - ballons
      49 1 03-07-2012 (abrogé) Rédaction d’une procédure pour exécuter le Static pressure system leakage test
      50 7 29-07-2017 (abrogé) Concernant les déviations aux échéances d’entretien définies par le TC/ STC Holder (AMP § escalations)

    4. Instructions

      Year Nr Date Make Subject
      2014 1 22-05-2014 Beech (canceled) Time Limits and Maintenance Checks Wings - Wing bolts - Inspection/Replacement
      2014 2 27-06-2014 Cessna (superceded) Cessna Supplemental Inspection Documents (SID) voor 100/200 series

      2015 Rev01

      		 1 09-06-2016 Cessna (canceled) Cessna Supplemental Inspection Documents (SID) voor 100/200 séries

  • Équipement (EQUIP)

    1. Circulaires Équipement

      Lien Description
      EQUIP-01 Extincteurs portatifs à bord des avions de transport commercial
      EQUIP-02 Récipients sous pression
      EQUIP-03 Tests d'une balise de détresse (ELT) 406 MHz
      EQUIP-04 Transpondeur
      EQUIP-05 Introduction des nouveaux canaux de fréquences VHF espacées à 8,33 KHz dans la bande des 118-137 MHz
      EQUIP-06 Enregistreur de bord
      EQUIP-07 L'espacement entre voies pour le système de radionavigation et le système de communication VHF airsol(extension à 137 MHz)
      EQUIP-08 Immunité à la FM des récepteurs de bord VHF Com./ Nav
      EQUIP-09 Codage, enregistrement et de-activation d'une balise de détresse (ELT) 406 MHz
      EQUIP-10 Obligations en matière de système SSR mode S
      EQUIP-11 Spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen (8,33 kHz)

  • Aérodromes et activités (GDF)

    1. Circulaires aérodromes et activités

      Lien Description
      GDF-01 Aéromodèles, terrains d’aéromodèlisme, évolutions d’aéromodèles et meetings d’aéromodélismes
      GDF-02-T Héliports civils temporaires
      GDF-02-P Héliports civils permanents
      GDF-03 Balisage des obstacles
      GDF-04 Aérodromes privés
      GDF-04-U Ulmodromes
      GDF-05 Descentes en parachute

      GDF-06

      Meetings aériens civils
        GDF-06 formulaire 1

      Demande meeting aérien civile
        GDF-06 formulaire 2

      Demande d’autorisation avec checklist pour l'organisation d'un fly-in avec survols et/ou un flying display sans acrobaties aériennes
        GDF-06 formulaire 3

      Notification fly in
        GDF-06 Liste des directeurs de vol Liste des directeurs de vol (Display Directors)
      GDF-07 Spectacles aériens de ballons libres habités
      GDF-08 (abrogé) Directeur des vols de spectacles aériens de ballons libres
      GDF-09 Aerodrome certificate - Annex 14

      GDF-10

      GDF-10 Annexe

      		 Frottement et la portance des chaussées
      GDF-11 Etablissement d'un espace aérien civil réservé ou séparé temporairement ‘TRA/TSA'
      GDF-12 Activités: lâcher de ballons, organisation de feux d'artifice et projection de rayons laser et de faisceaux lumineux (sky-tracers)

      GDF-14

      GDF 14 - Annex 1a

      GDF 14 - Annex 1b

      GDF 14 - Annex 2

      GDF 14 - Annex 3

      GDF 14 - Annex 4

      GDF 14 - Annex 5

      GDF 14 - Annex 5 Amendement

      GDF 14 - Annex 6 amnd 3

      GDF 14 - Annex 6 amnd 4

      GDF 14 - Annex 7

      GDF 14 - Annex 8

      GDF 14 - Annex 9a

      GDF 14 - Annex 9b

      Guidance Aerodrome Manual

      		 La demande et le maintien de la validité d’un certificat d’aérodrome

  • Assistance en escale (GH)

    1. Circulaires Assistance en escale

      Lien Description

      GH-01

      		 Approbation du programme d’entretien et de renouvellement de l’infrastructure centralisée de l’aéroport Bruxelles-National

      GH-02

      		 Demande d'accord en vue de pratiquer l'auto-assistance temporaire
      GH-03 Modèle de la vignette de contrôle

  • Comptes rendus d'événements

    1. Circulaires comptes rendus d'événements

      Lien Description
      MAS 01 Comptes rendus, analyse et suivi d'événements dans l'aviation civile

  • Licences

    1. Circulaires Licences

      Lien Description
      LIC-01 Validation de licences étrangères
      LIC-06 Examen pour l'obtention du certificat radio/téléphone
      LIC-08 Autorisations de pilotage d'un aéronef ultra-léger motorisé
      LIC-10 Notions à connaître pour l’examen portant sur la législation et la réglementation aériennes en vue de l’obtention d’une autorisation de pilotage d’aéronefs ultralégeres motorisés
      FCL-27 Qualifications spéciales pour emploi exclusif à l'intérieur de l'espace aérien national
      TRNG-09 Candidats moniteurs ULM

  • Operations - Exploitations (OPS)

    1. Circulaires Operations - Exploitations

      Lien Description
      OPS-01 Manuel d'exploitation
      OPS-02 (remplacé par GDF-02-T) Vols de vulgarisation en hélicoptère
      OPS-03 (annulé) Gilets de sauvetage
      OPS-04 (annulé) Transport des handicapés en avion de + de 5700 kg
      OPS-05 Affrêtement ou location d'un aéronef par un exploitant belge de transport aérien commercial
      OPS-06 (annulé) Performances minima en région (NAT) Atlantique Nord
      OPS-07 (annulé) Limitations des temps de vol et de service en matière de repos
      OPS-08 Nombre maximum de passagers en avions de plus de 5700 kg
      OPS-09 (abrogé) Travail aérien et baptêmes de l'air en ULM
      OPS-10 Transport de charges extérieures et à l'élingue en hélicoptère
      OPS-11 Conditions à remplir par un exploitant pour l'obtention d'une autorisation générale de transport par air de marchandises dangereuses
      OPS-11b Conditions à remplir par les exploitants ne possédant pas d'autorisation générale de transport par air de marchandises dangereuses (VoirOPS-11pour l'obtention d'une autorisation générale)
      OPS-12 Vols IFR
      OPS-13 (annulé) Masse, centrage et chargement
      OPS-14 (annulé) Opérations tous temps
      OPS-15 (annulé) Exploitation d'avions bimoteurs en long-courrier (ETOPS)
      OPS-16 Liste minimale d'équipements (MMEL/MEL)
      OPS-17 Composition équipages, en particulier, vols avec équipages renforcés
      OPS-18 Système Qualité
      OPS-19 (annulé) Opération Basic RNAV dans l'espace aérien européen
      OPS-20 Ajout de la mention JAR-OPS ou JAR-OPS 3 selon le cas, sur l'AOC (Air Operator Certificate) des exploitants belges
      OPS-21 (annulé) Opérations RVSM dans l'espace européen
      OPS-22 (annulé) Dispositifs Electroniques Portables (Portable Electronic Devices : PEDs)
      OPS-23 (annulé) Programme de monitoring des données de vol
      OPS-25 Safety briefing card
      OPS-27 Manuel pour le personnel de cabine
      OPS-NCO-01 Vols de parade et de compétition, vols de découverte/d’introduction, de largage de parachutistes, de remorquages de planeurs et acrobatiques
      OPS-SPO-01 Exploitations spécialisées commerciales à haut risque

  • Publicité (PRO)

    1. Circulaires Publicité

      Lien Description
      PRO-1 Exploitation commerciale de la navigation aérienne - Publicité et propagande au moyen d'aéronefs

  • Drones (UAS)

    1. Circulaires Drones

      Lien Description
      UAS 01 Zones géographiques UAS temporaires