Circulaires
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01/12/2023
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Qualification du personnel (PERS)
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Circulaires Qualification personnel
Lien Description Pers-01 Qualification du personnel chargé de l'exécution de tâches spécialisées comme le soudage, les essais / le contrôle non destructif autre que le contraste des couleurs sur aéronefs ou composants d’aéronefs
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Accidents (ACCID)
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Circulaires Accidents
Lien Description ACCCID-01 L'obligation de notifier des accidents et incidents graves dans l'aviation civile
5ième édition, datée 10/05/2016
Annexe: Formulaire
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État de navigabilité (AIRW)
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Circulaires Etat de navigabilité
Lien Description AIRW-01 Certificats de navigabilité aéronefs - 5700 kg AIRW-02 Certificats de navigabilité aéronefs + 5700 kg AIRW-03 Avions légers de construction d'amateur AIRW-04 (abrogé) Utilisation d'essence de voiture pour les moteurs d'aéronefsAIRW-05 Homologation des prototypes AIRW-06 Protection incendie en cabine d'avions de transport AIRW-07 Entretien des aéronefs de moins de 5700 kg non transport commercial AIRW-08 Potentiel des moteurs à pistons AIRW-09 Exigences relatives au programme de maintenance des aéronefs "Annex II" non affectés au transport aérien commercial AIRW-11 Maintenance avions utilisés en transport aérien commercial AIRW-12 Autorisation restreinte de circulation des ULM AIRW-13 Potentiel entre révisions générales des hélices gréant les avions non affectés au transport aérien commercial AIRW-14 Vérification des instruments de mesure utilisés par des sociétés aéronautiques agréées pour la maintenance et la construction AIRW-15 Conditions requises pour l'obtention d'une autorisation de remorquage d'un planeur ultra-léger par un aéronef ultra-léger motorisé du type "aile delta" AIRW-16 (abrogé) Prescriptions en matière d'entretien des aérostats et procédures à suivre lors de l'inspection annuelle par la direction de l'Aviation Privée de direction-générale Transport AérienAIRW-17 Conditions que doit respecter l'exploitant pour obtenir la revalidation du certificat de navigabilité des aéronefs immatriculés belges AIRW-18 (abrogé) Conditions que doit respecter l'exploitant pour communiquer les incidents techniques survenus au cours de l'exploitation des aéronefsAIRW-20 Exigences en matière des instruments et des équipements que doivent gréer les avions utilises en transport commercial AIRW-21 Autogires légers AIRW-22 Exigences en matière des instruments et des équipements qui doivent gréer les hélicoptères utilisés en transport commercial AIRW-24 Conditions pour l'admission à la circulation aérienne des hélicoptères légers construits par des amateurs AIRW-26 Introduction en Belgique de l'agrément des organismes de production pour la fabrication d'éléments d'aéronefs suivant le règlement (CE) n°1702/2003 PART - 21 subpart G AIRW-27 Procédures d'agrément des organismes de production pour la fabrication d'éléments d'aéronefs suivant le règlement (CE) n°1702/2003 PART - 21 subpart G AIRW-29 Procédure de délivrance d’une lettre d’agrément aux organismes de production (PO) candidats pour la fabrication d’aéronefs et/ou d’éléments d’aéronefs suivant le règlement (CE) n° 1702/2003 annexe PART-21 subpart F AIRW-37 Recommandations en matière de rédaction du programme d’entretien des avions et planeurs non affectés au transport aérien commercial suivant le règlement (CE) n° 2042/2003 annexe I (« PARTIE M Sous Partie G ») AIRW-38 Recommandations en matière de rédaction du programme d’entretien des hélicoptères monomoteurs non affectés au transport aérien commercial suivant le règlement (CE) n° 2042/2003 annexe I (« PARTIE M Sous Partie G ») AIRW-39 (abrogé) Recommandations en matière de rédaction du programme d’entretien des ballons non affectés au transport aérien commercial suivant le règlement (CE) n° 2042/2003 annexe I (« PARTIE M Sous Partie G »)AIRW-40 En vue de permettre l’exécution, par la Direction Générale Transport Aérien (DGTA), du programme de surveillance «Examen en profondeur» (In-Depth Survey) sur les aéronefs, cette circulaire a pour objectif de transmettre aux opérateurs d’aéronefs lourds, d’hélicoptères et d’aéronefs utilisés en transport aérien commercial AIRW-41 Procédure d'approbation des programmes d'entretien AIRW-42 Certificat de navigabilité pour exportation d'un aéronef AIRW-43 Avions historiques AIRW-45 Procédure d’approbation indirecte pour adapter certains éléments des manuels liés aux et en vertu des agréments EASA Part 145, EASA Part M Subpart F, EASA Part M Subpart G ou EASA Part 21 Subpart G AIRW-46 ARC online AIRW-48 Liste des contacts au sein de la Direction Technique AIRW-50 Dispositions acceptables concernant la pesée des aéronefs non complexes, non affectés au transport aérien commercial et la rédaction du rapport de pesée. AIRW-51 Procédure de demande, et d'exécution du résultat d'un examen de type effectué par la DGTA -
Notes techniques
N° Date Sujet 72-0111-1972(abrogé) Potentiel des magnétos Slick type 400173 0102-1998(abrogé) Entretien de batteries Nickel Cadmium74-01 R108-2005(abrogé) Inspection et remplacement des "main gear torque link greaser bolts" sur certains Piper PA28 et PA3281-0101-1981(abrogé) Protection sur le "Battery Master Switch" sur avion Gulfstream G.A.788-02 R1 06-2002 Tirant de liaison des fixations avant des ailes inférieures de l'avion Stampe SV 4 89-01 R3 11-2004 Durée de vie des tuyauteries souples sur aéronef 91-01 R106-1991(abrogé) Remplacement du flotteur métallique des carburateurs Marvel Schebler, Facet91-03 R112-1998(abrogé) Commandes moteur Cessna avec embout sur rotule92-01 R2 09-2012 Périodicité d’entretien des magnétos 96-0107-1996(abrogé) Fixation des supports de brûleur en aluminium des montgolfières équipées de nacelles de marque Raven Europe97-0102-1997(abrogé) AD Lycoming nr 90-04-06 R1 – Propeller governor oil line97-0203-1997(abrogé) Fissures dans le tissu Hyperlast - Hyperlife des parachutes de la marque CARRINGTON des montgolfières98-0102-1998(abrogé) Fuite d'huile au manocontact du compte temps2000-0109-2000(abrogé) Inspection et remplacement périodique des soupapes de décharge des bouteilles de propane installées sur montgolfières -
Communication
Nr Ed. Datum Onderwerp 1 3 22-11-2007 STC / Modifications ou Réparations sur tout aéronef 2 1 16-09-1993 PIPER - AD 93-10-06 - "Alternative method of compliance" 3202-08-2005(abrogé) Certificats de conformité pour avions, composants, pièces de rechange ou accessoires pour avions4130-05-1995(abrogé) (Voir Com. 14)5502-09-10(abrogé) Pesée des aéronefs - Rapport de pesée. Annulée par circulaire CIR/AIRW-506102-07-1996(abrogé) Démarreurs des moteurs Continental et Rolls Royce C90 et O-2007 3 02-08-2005 Certificats d'agrément pour la maintenance des avions 8129-10-1996(abrogé) LLYCOMING - AD 96-09-10 - Dérogation9202-08-2005(abrogé) Redevance pour laissez-passer de navigation10114-01-1997(abrogé) PIPER - AD 95-26-13 - "Alternative method of compliance"11 2 02-08-2005 Validité et renouvellement du CN 12 3 10-05-2012 Rapport après réparation importante, remplacement ou R.G. moteur 13 2 02-08-2005 Contrôle du bâti-moteur des avions 141210-01-2013(abrogé) Arrêté royal fixant les redevances - Indexation 201315 2 02-08-2005 Prescriptions en cas de remplacement ou de RG moteur 16202-08-2005(abrogé) Information générale en rapport avec les directives de navigabilité17202-08-2005(abrogé) Formulaire de demande d’expertise 18202-08-2005(abrogé) Information concernant la circulaire CIR/EQUIP-0819 3 02-08-2005 Dossier technique des avions 20202-08-2005(abrogé) Constats de carence en matière de maintenance21101-10-1998(abrogé) Potentiel des hélices métalliques Sensenich22302-08-2005(abrogé) Organisation et appellations des services de la DGTA23202-08-2005(abrogé) Vidanges d’huile, filtres à huile et stockage des moteurs à pistons24114-12-1999(abrogé) 25 2 02-08-2005 Entretien à l'étranger des avions 26 1 08-03-2002 Entretien des montgolfières 27 2 02-08-2005 Renouvellement du CN en dehors de la Belgique 28209-05-2012(abrogé) CEAPR/ROBIN – EASA AD 2012-0018 Application des SB APEX 020310 et CEAPR 031104R129202-08-2005(abrogé) Vols de nuit selon les règles de vol à vue30121-05-2003(abrogé) Agrément VA: extension avions multimoteurs31121-05-2003(abrogé) Agrément VA: avions multimoteurs - directives particulières32126-06-2003(abrogé) STAMPE SV-4: Conformité des tirants d'ailes33111-10-2004(abrogé) Arrêt des activités "étalonnage des instruments de mesure" au laboratoire de la DGTA34202-08-2005(abrogé) Agrément des organismes et du personnel de certification: conformité à la réglementation européenne (EASA)35124-05-2005(abrogé) Agrément du personnel de certification selon la réglementation européenne (EASA)36121-12-2006(abrogé) Introduction réglementation EASA : remplacement CdN des ballons37104-04-2006(abrogé) Demande d’inspection(s) des ballons libres à air chaud38104-04-2006(abrogé) Agrément des organismes de maintenance “EASA Part M Subpart F“39 1 07-06-2016 Exigences concernant le manuel de vol 40114-01-2008(abrogé) Procédure en vue de la délivrance d’un Certificat de Navigabilité EASA et d’un Certificat d’Examen de Navigabilité41127-02-2008(abrogé) Introduction des règlements de l'EASA Part M Subpart F & Subpart G42119-12-2008(abrogé) Renouvellement de l’ARC (Airworthiness Review Certificate)43117-04-2009(abrogé) Concernant le programme d’entretien des aéronefs non-lourds et non affectés au transport aérien commercial44117-04-2009(abrogé) Arrêt définitif des activités soudure et de contrôle non destructif au laboratoire de la DGTA45118-18-2009(abrogé) Obligation de disposer d'un programme d'entretien approuvé pour les aéronefs non lourds et non affectés au transport aérien commercial46212-01-2011(abrogé) Présentation du nouveau rapport d'inspection utilisé par les experts techniques du Service Aviation Privée de la DGTA47124-02-2011(abrogé) Programme de contrôle de l’état de navigabilité de la flotte des aéronefs figurant sur le registre belge48114-03-2011(abrogé) Nouveaux formulaires de demande d’expertise et de programme de maintenance (AMP) avions - planeurs - ballons49103-07-2012(abrogé) Rédaction d’une procédure pour exécuter le Static pressure system leakage test50729-07-2017(abrogé) Concernant les déviations aux échéances d’entretien définies par le TC/ STC Holder (AMP § escalations) -
Instructions
Year Nr Date Make Subject 2014122-05-2014Beech(canceled) Time Limits and Maintenance Checks Wings - Wing bolts - Inspection/Replacement2014227-06-2014Cessna(superceded) Cessna Supplemental Inspection Documents (SID) voor 100/200 series2015 Rev01109-06-2016Cessna(canceled) Cessna Supplemental Inspection Documents (SID) voor 100/200 séries
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Équipement (EQUIP)
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Circulaires Équipement
Lien Description EQUIP-01 Extincteurs portatifs à bord des avions de transport commercial EQUIP-02 Récipients sous pression EQUIP-03 Tests d'une balise de détresse (ELT) 406 MHz EQUIP-04 Transpondeur EQUIP-05 Introduction des nouveaux canaux de fréquences VHF espacées à 8,33 KHz dans la bande des 118-137 MHz EQUIP-06 Enregistreur de bord EQUIP-07 L'espacement entre voies pour le système de radionavigation et le système de communication VHF airsol(extension à 137 MHz) EQUIP-08 Immunité à la FM des récepteurs de bord VHF Com./ Nav EQUIP-09 Codage, enregistrement et de-activation d'une balise de détresse (ELT) 406 MHz EQUIP-10 Obligations en matière de système SSR mode S EQUIP-11 Spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen (8,33 kHz)
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Aérodromes et activités (GDF)
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Circulaires aérodromes et activités
Lien Description GDF-01 Aéromodèles, terrains d’aéromodèlisme, évolutions d’aéromodèles et meetings d’aéromodélismes GDF-02-T Héliports civils temporaires GDF-02-P Héliports civils permanents GDF-03 Balisage des obstacles GDF-03 Formulaire Formulaire d’ obstacles GDF-04 Aérodromes privés GDF-04-U Ulmodromes GDF-05 Descentes en parachute Meetings aériens civils
GDF-06 formulaire 1 Demande meeting aérien civile
GDF-06 formulaire 2 Demande d’autorisation avec checklist pour l'organisation d'un fly-in avec survols et/ou un flying display sans acrobaties aériennes
GDF-06 formulaire 3 Notification fly in
GDF-06 Liste des directeurs de vol Liste des directeurs de vol (Display Directors) GDF-07 Spectacles aériens de ballons libres habités GDF-08 (abrogé) Directeur des vols de spectacles aériens de ballons libres GDF-09 Aerodrome certificate - Annex 14 Frottement et la portance des chaussées GDF-11 Etablissement d'un espace aérien civil réservé ou séparé temporairement ‘TRA/TSA' GDF-12 Activités: lâcher de ballons, organisation de feux d'artifice et projection de rayons laser et de faisceaux lumineux (sky-tracers) La demande et le maintien de la validité d’un certificat d’aérodrome
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Assistance en escale (GH)
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Comptes rendus d'événements
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Circulaires comptes rendus d'événements
Lien Description MAS 01 Comptes rendus, analyse et suivi d'événements dans l'aviation civile
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Licences
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Circulaires Licences
Lien Description LIC-01 Validation de licences étrangères LIC-06 Examen pour l'obtention du certificat radio/téléphone LIC-08 Autorisations de pilotage d'un aéronef ultra-léger motorisé LIC-10 Notions à connaître pour l’examen portant sur la législation et la réglementation aériennes en vue de l’obtention d’une autorisation de pilotage d’aéronefs ultralégeres motorisés FCL-27 Qualifications spéciales pour emploi exclusif à l'intérieur de l'espace aérien national TRNG-09 Candidats moniteurs ULM
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Operations - Exploitations (OPS)
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Circulaires Operations - Exploitations
Lien Description OPS-01 Manuel d'exploitation OPS-02 (remplacé par GDF-02-T) Vols de vulgarisation en hélicoptère OPS-03 (annulé) Gilets de sauvetage OPS-04 (annulé) Transport des handicapés en avion de + de 5700 kg OPS-05 Affrêtement ou location d'un aéronef par un exploitant belge de transport aérien commercial OPS-06 (annulé) Performances minima en région (NAT) Atlantique Nord OPS-07 (annulé) Limitations des temps de vol et de service en matière de repos OPS-08 Nombre maximum de passagers en avions de plus de 5700 kg OPS-09 (abrogé) Travail aérien et baptêmes de l'air en ULM OPS-10 (annulé) Transport de charges extérieures et à l'élingue en hélicoptère OPS-11 Conditions à remplir par un exploitant pour l'obtention d'une autorisation générale de transport par air de marchandises dangereuses OPS-11b Conditions à remplir par les exploitants ne possédant pas d'autorisation générale de transport par air de marchandises dangereuses (VoirOPS-11pour l'obtention d'une autorisation générale) OPS-12 Vols IFR OPS-13 (annulé) Masse, centrage et chargement OPS-14 (annulé) Opérations tous temps OPS-15 (annulé) Exploitation d'avions bimoteurs en long-courrier (ETOPS) OPS-16 Liste minimale d'équipements (MMEL/MEL) OPS-17 Composition équipages, en particulier, vols avec équipages renforcés OPS-18 Système Qualité OPS-19 (annulé) Opération Basic RNAV dans l'espace aérien européen OPS-20 Ajout de la mention JAR-OPS ou JAR-OPS 3 selon le cas, sur l'AOC (Air Operator Certificate) des exploitants belges OPS-21 (annulé) Opérations RVSM dans l'espace européen OPS-22 (annulé) Dispositifs Electroniques Portables (Portable Electronic Devices : PEDs) OPS-23 (annulé) Programme de monitoring des données de vol OPS-25 Safety briefing card OPS-27 Manuel pour le personnel de cabine OPS-NCO-01 Vols de parade et de compétition, vols de découverte/d’introduction, de largage de parachutistes, de remorquages de planeurs et acrobatiques OPS-SPO-01 Exploitations spécialisées commerciales à haut risque
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Publicité (PRO)
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Circulaires Publicité
Lien Description PRO-1 Exploitation commerciale de la navigation aérienne - Publicité et propagande au moyen d'aéronefs
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Drones (UAS)
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Circulaires Drones
Lien Description UAS 01 Zones géographiques UAS temporaires
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