Les vols commerciaux qui veulent accéder au marché belge doivent disposer de droits de trafic. Ceux-ci sont attribués sur la base de formulaires d’application et les critères qui y sont mentionnés. Nous garantissons ainsi le bon fonctionnement et la sécurité de l'espace aérien belge.
Ces droits de trafic sont accordés par la Direction générale du Transport aérien (DGTA) pour l'exploitation de services aériens commerciaux réguliers ou non réguliers.
Afin de pouvoir demander des droits de trafic auprès de la DGTA, une compagnie aérienne a besoin d'un permis AESA TCO valide. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'AESA.
Nous vous rappelons que tout aéronef atterrissant sur un aéroport belge et transportant du matériel militaire doit disposer de l'autorisation requise des autorités belges compétentes. Sans cette (ces) autorisation(s), l'aéronef devra décharger le matériel avant de pouvoir repartir. Conformément à l'article 29 de la loi du 27 juin 1937 modifiant la loi du 16 novembre 1919 sur la réglementation de la navigation aérienne, le matériel peut être confisqué.
We remind you that any aircraft landing at a Belgian airport carrying military equipment must have the required authorization from the relevant Belgian authorities. Without such authorization(s), the aircraft will be required to unload the equipment before being allowed to depart. According to Article 29 of the Law of 27 June 1937, which amends the Law of 16 November 1919 on air navigation regulation, the equipment can be confiscated.