Services aériens réguliers
Les services aériens réguliers sont des vols accessibles au public et destinés à assurer, de façon combinée ou séparée, le transport de passagers, courrier et/ou fret contre rémunération. Ces vols sont opérés comme une série :
- soit suivant un horaire publié ;
- soit avec une fréquence à ce point régulière qu’elle constitue une série systématique évidente de vols.
Les compagnies aériennes communautaires, y compris les transporteur aériens de l’Islande, de Norvège et de la Suisse, ont le droit d’exploiter des services aériens réguliers intracommunautaires. Une autorisation n’est pas requise, mais la Direction générale Transport aérien apprécie d’en être notifiée.
Les vols réguliers entre la Belgique et les destinations situées en dehors de l’Union Européenne sont exploités dans le cadre des accords bilatéraux (conclus entre la Belgique et un pays tiers), ou dans le cadre d’un accord conclu entre l’Union européenne et ses Etats Membres et un pays tiers.
Pour l’exploitation de ces services, les compagnies aériennes doivent être désignées par les autorités de l’aviation civile de leur pays, ou, dans le cas des transporteurs communautaires, être établis en Belgique et désigné par la DGTA. Les programmes de ces services aériens prévus doivent être soumis à la DGTA pour approbation avant le début de chaque saison IATA. Cette approbation s’obtient par la communication du formulaire C dûment complété.
Afin de pouvoir faire la demande de droits de trafic auprès de la DGTA, une compagnie aérienne a besoin d'un permis AESA TCO valide. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'AESA.
Attention
Nous vous rappelons que tout aéronef atterrissant sur un aéroport belge et transportant du matériel militaire doit disposer de l'autorisation requise des autorités belges compétentes. Sans cette (ces) autorisation(s), l'aéronef devra décharger le matériel avant de pouvoir repartir. Conformément à l'article 29 de la loi du 27 juin 1937 modifiant la loi du 16 novembre 1919 sur la réglementation de la navigation aérienne, le matériel peut être confisqué.
We remind you that any aircraft landing at a Belgian airport carrying military equipment must have the required authorization from the relevant Belgian authorities. Without such authorization(s), the aircraft will be required to unload the equipment before being allowed to depart. According to Article 29 of the Law of 27 June 1937, which amends the Law of 16 November 1919 on air navigation regulation, the equipment can be confiscated.
Le transport de matières dangereuses fait l’objet d’une autorisation individuelle: ‘Application for permission to carry dangerous goods and/or arms Form B’.
Dans le cas de transport de marchandises dangereuses et/ou d'armes, les droits de trafic ne peuvent être accordés qu'après approbation du service compétent de la DGTA. Vous pouvez contacter le service « Marchandises dangereuses » via BCAA.DangerousGoods@mobilit.fgov.be
Vous trouverez plus d'informations sur le transport de marchandises dangereuses et/ou d'armes sur cette page.
Contact
traffic.rights@mobilit.fgov.be
Heures d’ouverture: chaque jour ouvrable de 9.00 jusqu’à 17.00 (heure locale) (les samedis, dimanches et jours fériés officiels belges ne sont pas des jours ouvrables)