Immatriculer une moto, un tri- ou quadricycle dont la cylindrée > 125cm³
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Tous ces véhicules doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation.
Comment immatriculer un véhicule neuf ?
Afin d’immatriculer un véhicule neuf, suivez les étapes suivantes :
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Remplissez le formulaire rose de demande d’immatriculation que le vendeur vous a remis. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Case X1 « immatriculation »
Cochez « immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
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Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver. Vérifiez que la catégorie du véhicule ne change pas, ce qui permet de conserver la plaque.
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Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque.
Case X2
Cochez «véhicule neuf »
Case X3 « format de la plaque »
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Cochez « format moto » pour une moto.
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Cochez « format cyclo » pour un cyclomoteur, un speedpedelec ou quadricycle léger.
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse.
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
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Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu’il l’immatricule.
Un speed-pedelec ne doit pas être assuré. Demandez à votre assureur s’il veut bien l’immatriculer pour vous.
Fournissez-lui le formulaire pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet.
S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran) et votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance en retour.
Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
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La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.
Pour les prix et la livraison : cliquez ici
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Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.
N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due pour une moto. De même que généralement votre assurance véhicule.
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Informations complémentaires :
Plaque personnalisée pour une moto
Format de la plaque d’immatriculation
Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?
Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules de catégorie L (motos, tricycles, quadricycles) doivent être présentés au contrôle technique d’occasion avant un changement de titulaire :
- les véhicules thermiques : si la cylindrée > 125 cc,
- les véhicules hybrides ou électriques : si la puissance est > 11 kW et si la vitesse max est > 45 km/h.
Quels véhicules ne sont pas concernés par le contrôle technique ?
- Les quads homologués en catégorie T (agricole).
- Les véhicules à cylindrée <= 125 cm³.
Quelle procédure?
Le vendeur doit vous donner un formulaire de demande d’immatriculation, car il a dû présenter le véhicule au contrôle technique. Ce formulaire est valable DEUX MOIS après la date du passage en station. Vérifiez la date dans la case X13 (cachet de la station + date).
Le vendeur doit également vous remettre son dernier CIM (certificat d’immatriculation) ou une attestation de Police s’il n’a plus son CIM. S’il ne vous remet aucun de ces 2 documents, demandez-lui de faire le nécessaire auprès de la Police.
Si vous avez acheté un véhicule qui n’a pas été présenté au contrôle technique, vous devez le présenter en station, où vous recevrez un formulaire de demande d’immatriculation. Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.
Afin d'immatriculer un véhicule d'occasion, suivez les étapes suivantes :
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Demandez à votre assureur une vignette d'assurance, sauf pour un speed pedelec. Complétez le formulaire. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Case X1 « immatriculation »
Cochez « immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
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Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver. Vérifiez que la catégorie du véhicule ne change pas, ce qui permet de conserver la plaque.
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Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque.
Case X3 « format de la plaque »
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Cochez « format moto » pour une moto.
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Cochez « format cyclo » pour un cyclomoteur, un speedpedelec ou quadricycle léger.
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse.
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
Case X16 «Type de plaque »
Cochez "Oldtimer O" si vous désirez une plaque "ancêtre".
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Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu’il l’immatricule.
Remettez le formulaire de demande et le CIM ou l’attestation de Police à votre assureur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet.
S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran), votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance (sauf speed pedelec) et le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police en retour.
Il faut introduire le dossier complet (formulaire + certificat d’immatriculation original de l’ancien propriétaire ou attestation de Police) auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
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Le certificat d’immatriculation (et la plaque si nouvelle numérotation) seront livrés par le facteur.
Pour les prix et la livraison : cliquez ici.
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Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.
N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due pour une moto. De même que généralement votre assurance véhicule.
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Informations complémentaires :
Plaque personnalisée pour une moto
Format de la plaque d’immatriculation
Statut de votre demande d’immatriculation
Vous souhaitez connaître le statut de votre demande d’immatriculation auprès de la DIV ? Consultez directement notre application « Ma voiture, ma plaque ».
Plus d’informations
Vous souhaitez des informations complémentaires concernant l’immatriculation des motos, cyclomoteurs, speedpédélecs et quadricycles légers ? Contactez notre Helpdesk au 02/277.30.50 (8h30-12h).