Immatriculer un tracteur ou véhicule agricole ou forestier - plaque "G"
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Quelle plaque pour quel véhicule ?
Véhicule
Plaque d’immatriculation
Tracteur, véhicule agricole ou forestier
Plaque normale
Tracteur, véhicule agricole ou forestier
Plaque rouge « G »
La plaque commençant par la lettre « G » a été créée pour mieux visualiser les tracteurs agricoles ou forestiers.
Cette plaque est attribuée à un véhicule qui peut circuler avec du gasoil totalement exonéré (diesel rouge). Il s’agit donc d’une « plaque fiscale ».Préalablement à l’immatriculation de votre véhicule avec une plaque « G », il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du SPF Finances pour rouler au gasoil rouge.
Lorsque vous êtes en possession de l’autorisation du SPF Finances, suivez la procédure détaillée ci-dessous pour immatriculer votre véhicule neuf ou d’occasion.
Comment immatriculer un véhicule neuf ?
Afin d’immatriculer un véhicule neuf, suivez les étapes suivantes :
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Remplissez le formulaire rose de demande d’immatriculation que le vendeur vous a remis. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Case X1 « immatriculation »
Cochez « immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
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Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver.
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Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque.
Case X2
Cochez « véhicule neuf »
Case X3 « format de la plaque »
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Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ».
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Si vous désirez garder votre plaque (case A = OUI) mais changer son format, cochez le format voulu. Reprécisez le format désiré en case X10 en indiquant DUPLICATA.
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse.
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
Case X16 « type de plaque »
Cochez « tracteur agricole – G »
NB : Si le formulaire est d’un ancien modèle sans la case X16, indiquez « plaque G » dans la case X10 « informations complémentaires ».
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Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu’il l’immatricule.
Fournissez-lui le formulaire pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet s’il s’agit d’une plaque normale.
S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran) et votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance en retour.
Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
Attention :
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Pour une plaque “G”, il faut d’office transmettre le dossier complet à la DIV. L’attestation du SPF Finances doit être jointe à la demande.
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Si vous demandez un duplicata de plaque, la demande doit être faite dans une antenne ou auprès des guichets bruxellois.
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Si vous optez pour le “format moto” de la plaque, il faut joindre une photo de l’emplacement “plaque” du véhicule.
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La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.
Voyez les infos sur les prix et la livraison. Si vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette plaque à l’avant de votre véhicule.
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Après l’immatriculation et avant la mise en circulation, votre véhicule doit être présenté au contrôle technique pour un contrôle complet et un pesage.
Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.
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Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.
N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due. De même que généralement votre assurance véhicule.
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Informations complémentaires :
Plaque personnalisée pour plaque normale (pas de personnalisation pour une plaque G)
Comment immatriculer un véhicule d'occasion ?
Attention !
Le vendeur doit vous donner un formulaire de demande d’immatriculation, car il a dû présenter les documents du véhicule au contrôle technique. Ce formulaire est valable DEUX MOIS après la date du passage en station. Vérifiez la date dans la case X13 (cachet de la station + date).
Le vendeur doit également vous remettre son dernier CIM (certificat d’immatriculation) ou une attestation de Police s’il n’a plus son CIM. S’il ne vous remet aucun de ces 2 documents, demandez-lui de faire le nécessaire auprès de la Police.
Si vous avez acheté un véhicule sans contrôle administratif, vous devez présenter les documents du véhicule en station, où vous recevrez un formulaire de demande d’immatriculation. Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.
Afin d’immatriculer un véhicule d'occasion, suivez les étapes suivantes :
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Remplissez le formulaire rose de demande d’immatriculation. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Sur le formulaire :
Case X1 « immatriculation »
Cochez « immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
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Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver.
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Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque.
Case X2
Cochez « véhicule usagé »
Case X3 « format de la plaque »
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Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ».
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Si vous désirez garder votre plaque (case A = OUI) mais changer son format, cochez le format voulu. Reprécisez le format désiré en case X10 en indiquant DUPLICATA.
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse.
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
Case X16 « type de plaque »
Cochez « tracteur agricole – G »
NB : Si le formulaire est d’un ancien modèle sans la case X16, indiquez « plaque G » dans la case X10 « informations complémentaires ».
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Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu’il l’immatricule.
Remettez le formulaire de demande et le CIM original ou l’attestation de Police à votre assureur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet s’il s’agit d’une plaque normale.
S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran) et votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance en retour.
Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
Attention :
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Pour une plaque “G”, il faut d’office transmettre le dossier complet à la DIV. L'attestation du SPF Finances doit être jointe à la demande.
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Si vous demandez un duplicata de plaque, la demande doit être faite dans une antenne ou auprès des guichets bruxellois.
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Si vous optez pour le “format moto” de la plaque, il faut joindre une photo de l’emplacement “plaque” du véhicule.
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La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.
Voyez les infos sur les prix et la livraison. Si vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette plaque à l’avant de votre véhicule.
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Après l’immatriculation et avant la mise en circulation, votre véhicule doit être présenté au contrôle technique pour un contrôle complet et un pesage.
Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.
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Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.
N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due. De même que généralement votre assurance véhicule.
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Informations complémentaires :
Plaque personnalisée si plaque normale
Statut de votre demande d’immatriculation
Vous souhaitez connaître le statut de votre demande d’immatriculation auprès de la DIV ? Consultez directement notre application « Mon véhicule, ma plaque ».
Plus d’informations
Vous souhaitez des informations complémentaires concernant l’immatriculation d’un tracteur ? Contactez notre Helpdesk au 02/277.30.50 (8h30-12h).
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Direction Transport Routier et Sécurité Routière
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : info@mobilit.fgov.be