Format de la plaque d’immatriculation

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20/01/2023

  • Choisir le format de la plaque d’immatriculation

    Il existe 4 formats de plaque européenne :

    1. Plaque “rectangulaire” (52 x 11 cm)

      C’est le format de plaque généralement choisi. Sur le formulaire de demande d’immatriculation, en case X3, cochez « plaque normale ».

    2. Plaque de « format carré » (34 x 21 cm)

      Si l’emplacement réservé à la plaque sur le véhicule ne permet pas d’y mettre une plaque rectangulaire. Sur le formulaire de demande d’immatriculation, en case X3, cochez « format carré ».

    3. Plaque de “format moto” (21x14 cm)

      Ce format est obligatoire pour les motos.  Sur le formulaire de demande d’immatriculation, en case X3, cochez « format moto».

      Ce format peut être demandé si l’emplacement sur le véhicule ne permet pas le « format rectangulaire » ni le « format carré ».

      Pour obtenir une plaque au “format moto”, suivez les étapes suivantes :

      • Présentez le véhicule au contrôle technique afin de vérifier l’emplacement désigné pour la plaque. Le contrôle technique marque son accord pour le « format moto » sur le formulaire de demande d’immatriculation qu’il vous délivre. Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.
      • En case X10 du formulaire de demande d’immatriculation, reprécisez “format moto”.

      Attention : S’il s’agit d’un tracteur agricole ou forestier, il n’est pas nécessaire de présenter le véhicule au contrôle technique. Il faut alors joindre une photo montrant l’emplacement désigné pour la plaque au formulaire de demande d’immatriculation.

      Remarque : Demander une plaque au format moto ne peut pas être réalisé par votre assureur. Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.

    4. Plaque “format cyclo” (10x12 cm)

      Ce format est obligatoire pour les cyclomoteurs, speed-pedelecs et quadricycles légers. Sur le formulaire de demande d’immatriculation, en case X3, cochez « format cyclo».

  • Changer de format de plaque

    Vous disposez déjà d’une plaque européenne, il est possible de changer le format de plaque en demandant un duplicata. Indiquez clairement en case X10 du formulaire de demande le format désiré. Voyez les informations sur le remplacement de plaque.

    Si vous avez encore une plaque de l’ancien format, vous recevrez d’office une nouvelle plaque européenne. Vous devez demander une nouvelle plaque. N'oubliez pas de joindre votre certificat d’immatriculation au formulaire de demande. Si vous ne l’avez plus, allez à la Police déclarer sa perte. Vous recevez une attestation de dépossession involontaire. Joignez cette attestation à la demande d’immatriculation. N’oubliez pas de faire radier l’ancienne plaque.

REGLEMENTATION

Contact

SPF Mobilité et Transports  
Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Service Immatriculation des Véhicules (DIV)
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles  

E-mail : help.div@mobilit.fgov.be
Helpdesk : +32 (0)2 277 30 50 (8h30 - 12h)