ARC online

Un certificat d’examen de navigabilité (Airworthiness Review Certificate ou ARC) est un certificat à ajouter au certificat de navigabilité pour les aéronefs EASA (aéronefs relevant de la législation européenne).

ARC online est une application qui vous permet de soumettre les documents relatifs au certificat d’examen de navigabilité à la Direction générale Transport aérien. Pour un aéronef immatriculé en Belgique, l’exploitant, le propriétaire, ou l’organisme agréé qui délivre ou renouvelle le certificat, doit envoyer les documents suivants via ARC online dans les 10 jours :

• une copie du certificat d’examen de navigabilité (formulaire 15a, 15b, ou 15c de l’EASA) ;
• une copie du rapport d’examen de navigabilité.

Données supplémentaires

Dans ARC online, vous devez fournir les coordonnées de l’organisme, ou de la personne, qui a délivré, ou renouvelé, le certificat d’examen de navigabilité. Si cet organisme est agréé en dehors de la Belgique et n’est pas encore connu en Belgique, vous devez joindre une copie du certificat d’agrément de cet organisme.

Vous devez également indiquer les heures de vol à la date à laquelle le certificat a été délivré (formulaire 15b ou 15c de l’EASA) ou prolongé (formulaire 15a ou 15b de l’EASA). Vous pouvez utiliser un format décimal pour les heures de vol, ou les indiquer en heures et minutes.

Pour délivrer un nouveau certificat (formulaire 15b ou 15c de l'EASA), vous avez besoin des données (type/modèle, S/N, position) des moteurs, des hélices et du groupe auxiliaire de puissance (APU), en fonction de votre cas.

Vous trouverez la procédure complète dans la circulaire Airw-46.