Certificat d'examen de navigabilité (ARC) pour un aéronef EASA
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Un aéronef en état de navigabilité est un aéronef qui peut voler en toute sécurité. Pour les aéronefs relevant de la législation européenne, outre le certificat de navigabilité de l’EASA, vous devez également disposer d’un certificat d'examen de navigabilité (Airworthiness Review Certificate ou ARC). Ce certificat est une évaluation périodique de la navigabilité permanente de l’aéronef.
Le type d’aéronef détermine, pour un aéronef immatriculé en Belgique, le certificat d’examen dont vous avez besoin et auprès de quelle autorité vous pouvez le demander.
Quels aéronefs ?
Quel certificat d’examen ?
Demander auprès de quelle autorité ?
- Aéronefs commerciaux
- Aéronefs complexes
- Aéronefs non-complexes qui ne remplissent pas les conditions d’un formulaire 15b ou 15c de l’EASA
Formulaire 15a de l’EASA
DG Transport aérien
- Aéronefs commerciaux
- Aéronefs complexes
- Aéronefs non-complexes qui ne remplissent pas les conditions d’un formulaire 15a ou 15c de l’EASA
Formulaire 15b de l’EASA
- CAMO
- CAO
Aéronefs non-complexes
Formulaire 15c de l’EASA
- CAMO
- CAO
- Personnel de certification indépendant ou organisme de maintenance agréé
- DG Transport aérien
Demander un formulaire 15a de l’EASA
Vous pouvez demander le certificat d’examen « formulaire 15a EASA » auprès de la Direction générale Transport aérien (DG Transport aérien) du SPF Mobilité et Transports.
Vous devez envoyer une recommandation, sous le format du CAMO ou CAO qui a effectué la revue de navigabilité ou par le formulaire de la DGTA, et le dossier technique en vue de la délivrance d’un certificat d’examen de navigabilité à la DG Transport aérien pour les aéronefs suivants (excepté les nouveaux aéronefs et les ballons) :
- tous les aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial ;
- les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2 .730 kg.
L’un des organismes suivants doit formuler la recommandation :
- un organisme agréé de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO ou Continuous Airworthiness Management Organisation) avec privilèges Airworthiness review ;
- un organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (CAO ou Combined Airworthiness Organisation) avec les privilèges de gestion de maintien de la navigabilité et d'Airworthiness review.
Lorsque la DG Transport aérien effectue elle-même un examen de navigabilité, le formulaire « Certificate of Maintenance Review » est utilisé.
Vous trouverez la procédure complète dans la circulaire Airw-17.
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Quels aéronefs ?
Les aéronefs qui sont gérés selon la partie M de la législation concernent :
- les aéronefs commerciaux ;
- les aéronefs complexes ;
- les aéronefs non-complexes qui ne remplissent pas les conditions d’un formulaire 15c de l’EASA.
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Validité
Le formulaire 15a de l’EASA est normalement valable pour une période d’un an, mais la DG Transport aérien peut en limiter la validité pour des raisons de sécurité.
Un certificat d'examen de navigabilité devient invalide si:
- il est suspendu ou retiré, ou
- le certificat de navigabilité est suspendu ou retiré, ou
- l'aéronef n'est pas inscrit au registre des aéronefs d'un État membre, ou
- le certificat de type sous lequel le certificat de navigabilité a été délivré est suspendu ou retiré.
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Prolongement
Un CAMO ou un CAO peut prolonger deux fois d’une année la période d’un an si l’aéronef se trouve dans un environnement contrôlé et qu’il n’y a aucun motif de retirer le certificat.
Un aéronef dans un environnement contrôlé est un aéronef qui :
- a été géré en permanence au cours des 12 derniers mois par le même organisme agréé de gestion du maintien de la navigabilité ;
- et a été entretenu par des organismes de maintenance agréés au cours des 12 derniers mois.
Lors du prolongement, l’exploitant, le propriétaire, ou le CAMO ou CAO, doit envoyer une copie du formulaire 15a de l’EASA via ARC online à la DG Transport aérien dans les 10 jours.
Après deux prolongements, un nouvel ARC (15a, 15b ou 15c) devra être émis.
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Demander un formulaire 15b de l’EASA
Vous pouvez demander le certificat d’examen « formulaire EASA 15b » auprès d’un CAMO ou d’un CAO agréé.
Vous trouverez la procédure complète dans la circulaire Airw-17.
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Quels aéronefs ?
Les aéronefs qui sont gérés selon la partie M de la législation concernent :
- les aéronefs commerciaux ;
- les aéronefs complexes ;
- les aéronefs non-complexes qui ne remplissent pas les conditions d’un formulaire 15c de l’EASA.
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Validité
Le formulaire 15b de l’EASA est valable pour une période d’un an.
Un certificat d'examen de navigabilité devient invalide si:
- il est suspendu ou retiré, ou
- le certificat de navigabilité est suspendu ou retiré, ou
- l'aéronef n'est pas inscrit au registre des aéronefs d'un État membre, ou
- le certificat de type sous lequel le certificat de navigabilité a été délivré est suspendu ou retiré.
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Prolongement
La période de validité peut être prolongée deux fois d’une année si l’aéronef se trouve dans un environnement contrôlé.
Un aéronef dans un environnement contrôlé est un aéronef qui :
- a été géré en permanence au cours des 12 derniers mois par le même organisme agréé de gestion du maintien de la navigabilité ;
- et a été entretenu par des organismes de maintenance agréés au cours des 12 derniers mois.
Lors de la délivrance ou du prolongement, l’exploitant, le propriétaire, ou le CAMO ou CAO, doit envoyer une copie du formulaire 15b de l’EASA via ARC online à la DG Transport aérien dans les 10 jours.
Après deux prolongements, un nouvel ARC (15a, 15b ou 15c) devra être émis.
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Demander un formulaire 15c de l’AESA
Vous pouvez demander le certificat d’examen « formulaire 15c de l’AESA » (organisations | personnel de certification) auprès d’une des autorités suivantes :
- un CAMO ;
- un CAO ;
- un organisme de maintenance agréé lors de l’inspection 100 heures/annuelle du programme de maintenance ;
- un personnel de certification indépendant et qualifié qui effectue l’inspection 100 heures/annuelle du programme de maintenance ;
- la DG Transport aérien.
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Quels aéronefs ?
Les aéronefs non-complexes qui ne figurent pas dans le certificat de transporteur aérien d’un transporteur aérien titulaire d’une licence octroyée conformément au règlement européenne n° 1008/2008, et qui répondent aux exigences suivantes :
- les avions d’une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2.730 kg ;
- les aéronefs à voilure tournante d’une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1.200 kg, certifiés pour transporter quatre personnes maximum ;
- d’autres aéronefs ELA2 (European Light Aircraft).
Les aéronéfs ELA2 sont des ELA avec équipage. Ils comprennent :
- des avions d’une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2.000 kg, non classés comme aéronefs motorisés complexes ;
- des planeurs ou motoplaneurs d’une MTOM inférieure ou égale à 2.000 kg ;
- des ballons ;
- des dirigeables à air chaud ;
- des dirigeables à gaz présentant toutes les caractéristiques suivantes :
- un poids statique de trois pour cent maximum ;
- une poussée non dirigée (sauf inversion de poussée) ;
- une conception simple et classique de la structure, du système de commande et du système de ballonnets ;
- des commandes non assistées ;
- des aéronefs à voilure tournante très légers.
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Validité
Le formulaire 15c de l’AESA est valable pour une période d’un an.
Un certificat d'examen de navigabilité devient invalide si:
- il est suspendu ou retiré, ou
- le certificat de navigabilité est suspendu ou retiré, ou
- l'aéronef n'est pas inscrit au registre des aéronefs d'un État membre, ou
- le certificat de type sous lequel le certificat de navigabilité a été délivré est suspendu ou retiré.
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Prolongement
Une prolongation d'une année de la période de validité est possible à deux reprises si les conditions suivantes sont remplies :
- Le CAMO ou le CAO a géré l'aéronef de manière continue au cours des 12 derniers mois.
- Des organismes de maintenance agréés ont effectué la maintenance au cours des 12 derniers mois (y compris les tâches de maintenance effectuées par les pilotes-propriétaires et les remises en service par le pilote-propriétaire ou le personnel de certification indépendant).
- Le CAMO ou CAO n'a aucune preuve ou raison de croire que l'aéronef n'est pas en état de navigabilité.
Lors de la délivrance ou du prolongement, l’exploitant, le propriétaire, ou l’organisme agréé responsable du certificat, doit envoyer une copie du formulaire 15c de l’EASA via ARC online à la DG Transport aérien dans les 10 jours.
Après deux prolongements, un nouvel ARC (15a, 15b ou 15c) devra être émis.
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Directives de navigabilité
Les consignes de navigabilité, également appelées AD ou Airworthiness Directives, sont des messages signalant des déficiences en matière de sécurité dans un modèle d'aéronef, un moteur, un système électronique ou d'autres systèmes particuliers.
Le propriétaire de chaque aéronef, ou son délégué (exploitant / CAO / CAMO), doit vérifier les consignes de navigabilité pour l'aéronef (y compris les moteurs, les hélices, les pièces et les appareils) pour lequel le maintien de la navigabilité est géré. Les informations publiées par l'État de conception de l'aéronef, du moteur, de l'hélice et des pièces et par l'EASA doivent être prises en compte.
La Direction générale Transport aérien a préparé une liste de consignes de navigabilité afin de proposer des publications faciles à lire. Il ne s'agit pas de publications officielles, et la Direction générale Transport aérien décline toute responsabilité en cas d'erreur de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de ces documents. En particulier, il n'y a aucune garantie quant à l'exhaustivité ou à l'actualité des publications.
En cas de divergence entre les publications fournies par la Direction générale Transport aérien et les informations figurant sur les sites web officiels de l'État de conception, les informations figurant sur le site web de l'État de conception prévaudront toujours.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service Navigabilité
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
- Aéronefs non complexes : generalaviation@mobilit.fgov.be
- Aéronefs complexes et aéronefs destinés au transport commercial : commercialaviation@mobilit.fgov.be