Comment demander un certificat de navigabilité pour un aéronef EASA ?
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Un aéronef en état de navigabilité est un aéronef avec lequel il est possible de voler en toute sécurité. Pour les aéronefs EASA (aéronefs auxquels s’applique la réglementation européenne), vous démontrez la navigabilité de votre aéronef via deux documents :
- un certificat de navigabilité de l’EASA attestant de la navigabilité initiale de l’aéronef ;
- un certificat d’examen de navigabilité (airworthiness review certificate ou ARC), renouvelable chaque année, attestant du maintien de la navigabilité.
Pour un aéronef pour lequel un certificat de navigabilité n’est pas possible, vous pouvez, dans certains cas, demander un laissez-passer.
Vous trouverez de plus amples informations sur le certificat de navigabilité des aéronefs relevant de la législation belge sous la page des aéronefs non-EASA.
Comment demander un certificat de navigabilité de l’EASA (formulaire 25 ou 24 de l’EASA) ?
Vous pouvez demander un certificat de navigabilité de l’EASA, ou un certificat restreint de navigabilité de l’EASA, pour des aéronefs immatriculés en Belgique auprès de la Direction générale Transport aérien (DG Transport aérien) du SPF Mobilité et Transports.
Consultez la procédure complète pour :
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Remplissez une demande d’expertise
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Envoyez votre demande par e-mail à la DG Transport aérien
- Pour les aéronefs non-complexes : generalaviation@mobilit.fgov.be.
- Pour les aéronefs complexes et les aéronefs de vols commerciaux : commercialaviation@mobilit.fgov.be.
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Vous recevrez une invitation à payer. Payez le montant
Utilisez la communication structurée dans l’invitation à payer.
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Soumettez votre dossier à la DG Transport aérien
La liste des documents à ajouter dépend, entre autres :
- des caractéristiques de l’aéronef ;
- de l’état (neuf, usagé) ;
- de la situation de votre aéronef (transfert d’un autre pays EASA, importation d’un pays non-EASA).
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La DG Transport aérien effectue un contrôle approfondi
Le contrôle peut comprendre des tests au sol ou en vol. La DG Transport aérien communique ensuite les points devant être corrigés, expliqués ou manquants. Une inspection physique de l'aéronef est effectuée par la DGTA.
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La DG Transport aérien délivre un certificat de navigabilité de l’EASA
Vous recevrez le certificat de navigabilité si :
- tous les éventuels défauts ont été résolus ;
- les contrôles, les éventuels essais et vol d’essai ont été effectués avec succès.
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Validité
Le certificat de navigabilité de l’EASA reste valable tant que :
- l’aéronef est conforme à la conception de type, à la conception de type restreint, ou aux spécifications de navigabilité spécifiques ;
- l’aéronef répond aux exigences de maintien de la navigabilité ;
- l’aéronef reste inscrit dans le registre national d’aéronefs belges;
- le certificat de type ou le certificat de type restreint conformément auquel il est délivré n'a pas été invalidé.
En cas de suspension ou de retrait de votre certificat, renvoyez le certificat de navigabilité à la DG Transport aérien.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service Navigabilité
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
- Aéronefs non complexes : generalaviation@mobilit.fgov.be
- Aéronefs complexes et aéronefs destinés au transport commercial : commercialaviation@mobilit.fgov.be