Scénarios standards

Dans la catégorie SPECIFIC, les exploitations d’UAS peuvent se faire sur la base :

• d’une déclaration 
• d’une autorisation d’exploitation 
• d’un certificat allégé d’exploitant d'UAS (LUC) 

Les exploitations d’UAS effectuées sur la base d’une déclaration doivent être conformes à un scénario standard c’est-à-dire un type d'exploitation d'UAS pour lequel une liste précise de mesures d'atténuation du risque a été établie pour lequel les exploitants déclarent qu'ils appliqueront strictement ces mesures d'atténuation lors de leurs exploitations.

Le règlement (UE) 2019/947(link is external) définit deux scénarios standard européens :

• STS-01 — VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement habité ;
• STS-02 — BVLOS avec des observateurs de l’espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population. 

Ces scénarios standard européens ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2024. Aucune déclaration sur cette base ne pourra donc être introduite d’ici là.

Avant cette date, vous pourrez effectuer des exploitations d’UAS sur la base d’une déclaration conforme au scénario standard belge. Ces déclarations pourront uniquement être utilisées dans l’espace aérien belge. Vous ne pourrez donc pas faire d’exploitations sur la base de cette déclaration dans un autre Etat membre.

A compter du 1er janvier 2024, date d’application des scénarios standard européens, les déclarations sur la base du scénario standard belge ne seront plus possibles. Les déclarations effectuées sur la base du scénario standard belge resteront, cependant, valables jusqu’au 31 décembre 2025 inclus dans les limites de l’espace aérien belge.

Les éléments ci-dessous ne concernent que les déclarations effectuées sur la base du scénario standard national BE-STS-01.

CONDITIONS D’EXPLOITATIONS

C’est uniquement si vous respectez toutes les conditions suivantes que vous pourrez effectuer vos exploitations d’UAS sur la base d’une déclaration conforme au scénario standard national BE-STS-01 :

• vol à une hauteur maximale de 120m AGL, sauf dispositions particulières pour les vols à proximité d’un obstacle (sur demande de l’entité responsable de cet obstacle)  ;
• vols VLOS uniquement et dans le respect des conditions d’accès aux zones géographiques UAS (y compris pour l’espace aérien contrôlé) ; 
• uniquement au-dessus d’une zone contrôlée au sol c’est-à-dire une zone au sol dans laquelle l'UAS est exploité et à l'intérieur de laquelle l'exploitant d'UAS peut garantir que seules les personnes participant à l'exploitation sont présentes ;
• dans les conditions définies par le manuel d’exploitation établi par l’exploitant selon le modèle défini dans le cadre du scénario standard belge (voir « Exploitant »).
• avec un pilote à distance titulaire des qualifications requises (voir « Pilote ») ;
• avec un UAS ne dépassant pas une vitesse au sol inférieure à 5m/s et répondant à des caractéristiques techniques définies (voir « Appareil ») ;

EXPLOITANT

Outre les obligations générales d’un exploitant d’UAS opérant dans la catégorie SPECIFIC, vous devrez avant de débuter vos exploitations :

• établir un manuel d’exploitation conforme aux exigences prévues par le scénario standard belge ;
• déclarer vos exploitations à la DGTA via le Droneportal ;
• être en possession d’une confirmation de réception et d'exhaustivité (accusé de réception) envoyée électroniquement par la DGTA après le dépôt de votre déclaration.

Lors des exploitations, vous serez également responsable de :

• la mise en place et le respect par les personnes non-impliquées de la zone contrôlée au sol ;
• la mise en place et le respect des procédures d’intervention et des procédures d’urgence adéquates par le pilote à distance et toute autre personne impliquée dans l’exploitation ;
• l’information des personnes présentes dans la zone contrôlée au sol sur les risques associés à l’exploitation.

PILOTE

Pour pouvoir piloter un UAS lors d’exploitations réalisées dans le cadre du scénario standard belge, vous devez justifier :

• être titulaire d’une licence de télépilote (classe 1 délivrée dans le cadre de l’arrêté royal du 10 avril 2016) et avoir obtenu le brevet d’aptitude de pilote à distance (sous-catégorie A2) par la conversion de cette licence (après suivi de la formation en ligne et réussite de l’examen en ligne portant uniquement sur le règlement (UE) 2019/947) ; ou,
• être titulaire d’un certificat de connaissances théoriques de pilote à distance pour les exploitations dans le scénario standard national BE-STS-01 et ayant réussi la formation pratique correspondante.

Si vous débutez vos activités de pilote à distance ou si vous étiez titulaire d’une attestation de télépilote (classe 2) ou si vous n’avez pas converti votre licence de télépilote (classe 1), vous devez obtenir le certificat de connaissances théoriques de pilote à distance pour les exploitations dans le scénario standard national BE-STS-01 et réussir la formation pratique prévue pour ce STS.

La formation théorique doit être suivie auprès d’une entité désignée pour organiser la formation et le contrôle des compétences des pilotes à distance dans la catégorie SPECIFIC (voir liste) et la formation pratique est dispensée par une entité reconnue (voir liste).

Outre les obligations générales d’un pilote à distance volant dans la catégorie SPECIFIC, vous devrez au cours du vol vous assurer du respect des règles de vol définies par le scénario standard national BE-STS-01 et assurer la gestion du contrôle de votre drone, y compris dans les situations d’urgence. A aucun moment, vous ne pouvez piloter plusieurs UAS en même temps ou céder le contrôle à un autre télépilote avec une autre unité de commande. Vous pourrez, cependant, être assisté d’un observateur d’UAS. 

APPAREIL

Seuls les UAS répondant aux conditions techniques visées à l’appendice 3 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scénario standard national peuvent être utilisés pour les exploitations d’UAS effectuées sur la base d’une déclaration telles que par exemple une dimension inférieure à 2m, une masse maximale au décollage inférieure à 22kg, avoir obtenu, dans le cadre de l’arrêté royal du 10 avril 2016, un certificat de conformité…

Les UAS à ailes fixes sont interdits.