Scénarios standards

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14/12/2023

Dans la catégorie SPECIFIC, les exploitations d’UAS peuvent se faire sur la base :

  • d’une déclaration 
  • d’une autorisation d’exploitation 
  • d’un certificat allégé d’exploitant d'UAS (LUC) 

Les exploitations d’UAS effectuées sur la base d’une déclaration doivent être conformes à un scénario standard c’est-à-dire un type d'exploitation d'UAS pour lequel une liste précise de mesures d'atténuation du risque a été établie pour lequel les exploitants déclarent qu'ils appliqueront strictement ces mesures d'atténuation lors de leurs exploitations.

Règlement (UE) 2019/947 prévoit déjà 2 scénarios standard européens :

  • STS-01–VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement peuplé
  • STS-02–BVLOS avec observateurs au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement peu peuplé

Conditions d'exploitations

C’est uniquement si vous respectez toutes les conditions suivantes que vous pourrez effectuer vos exploitations d’UAS sur la base d’une déclaration conforme au scénario standard européens:

STS- 01 – VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement peuplé

  • vol à une hauteur maximale de 120m AGL (above ground level = au-dessus du niveau du sol), sauf dispositions particulières pour les vols à proximité d’un obstacle (sur demande de l’entité responsable de cet obstacle) ;
  • vols VLOS uniquement et dans le respect des conditions d’accès aux zones géographiques YAS (y compris pour l’espace aérien contrôlé) ;
  • uniquement au-dessus d’une zone contrôlée au sol (c’est-à-dire une zone au sol dans laquelle l’UAS est exploité et à l’intérieur de laquelle l’exploitant d’UAS peut garantir que seules les personnes participant à l’exploitation sont présentes) ;
  • dans les conditions définies par le manuel d’exploitation établi par l’exploitant selon les conditions définies dans l’Appendix 5 de la règlement (UE) 2020/639 ;
  • avec un UAS de classe C5 ;
  • avec une vitesse sol de moins de 5m/s en cas d’un UAS non attaché ;
  • par un pilot à distance ayant un certificat STS et une accréditation d’achèvement de formation pratique STS-01 (pour plus d’info, cliquez ici).

La liste complète des conditions STS-01 est décrite dans l’Annexe 1 Chapitre 1 de la Régulation (UE) 2019/947.

STS- 02– BVLOS avec observateurs au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement peu peuplé

  • vol à une hauteur maximale de 120m AGL (above ground level = au-dessus du niveau du sol), sauf dispositions particulières pour les vols à proximité d’un obstacle (sur demande de l’entité responsable de cet obstacle) ;
  • vols BVLOS et dans le respect des conditions d’accès aux zones géographiques YAS (y compris pour l’espace aérien contrôlé) ;
  • uniquement au-dessus d’une zone contrôlée au sol (c’est-à-dire une zone au sol dans laquelle l’UAS est exploité et à l’intérieur de laquelle l’exploitant d’UAS peut garantir que seules les personnes participant à l’exploitation sont présentes) ;
  • uniquement dans un environnement peu peuplé ;
  • dans les conditions définies par le manuel d’exploitation établi par l’exploitant selon les conditions définies dans l’Appendix 5 de la règlement (UE) 2020/639 ;
  • avec un UAS de classe C6 ;
  • par un pilot à distance ayant un certificat STS et une accréditation d’achèvement de formation pratique STS-02 (pour plus d’info, cliquez ici).

La liste complète des conditions STS-02 est décrite dans l’Annexe 1 Chapitre 2 de la Régulation (UE) 2019/947.

Exploitant

Outre les obligations générales d’un exploitant d’UAS opérant dans la catégorie SPECIFIC, vous devrez avant de débuter vos exploitations :

  • Établir un manuel d’exploitation conforme aux exigences prévues dans l’Appendix 5 de la règlement (UE) 2020/639;
  • déclarer vos exploitations à la DGTA via le Drone Portal ;
  • être en possession d’une confirmation de réception et d'exhaustivité (accusé de réception) envoyée électroniquement par la DGTA après le dépôt de votre déclaration.

Lors des exploitations, vous serez également responsable de :

  • la mise en place et le respect par les personnes non-impliquées de la zone contrôlée au sol ;
  • la mise en place et le respect des procédures d’intervention et des procédures d’urgence adéquates par le pilote à distance et toute autre personne impliquée dans l’exploitation ;
  • l’information des personnes présentes dans la zone contrôlée au sol sur les risques associés à l’exploitation.

Pilote

Pour pouvoir piloter un UAS lors d’exploitations réalisées dans le cadre du scénario standard européens, vous devez justifier être titulaire de :

  • un certificat STS (certificat de connaissances théoriques de pilote à distance pour les exploitations dans le scénario standard européens) et
  • une accréditation d’achèvement de formation pratique STS-01 et/ou STS-02
La formation théorique et l’examen théorique STS sont organisé par les entités désignées (voir liste). Après avoir réussi l’examen théorique, le certificat STS est délivré par la DGTA (via Drone Portal).

La formation pratique et l’accréditation d’achèvement de formation pratique STS-01 et/ou STS-02 est dispensée par les entités reconnues (voir liste)

Pour plus d’information, cliquez ici.

Outre les obligations générales d’un pilote à distance volant dans la catégorie SPECIFIC, vous devrez au cours du vol vous assurer du respect des règles de vol définies par le scénario standard national STS-02 ou STS-02 et assurer la gestion du contrôle de votre drone, y compris dans les situations d’urgence.

A aucun moment, vous ne pouvez piloter plusieurs UAS en même temps.

Appareil

Les vols sous scénarios standard européens doivent être exécutés :

  • En STS-01: avec un UAS de classe C5
  • En STS-02: avec un UAS de classe C6

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service UAS
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

E-mail : uas@mobilit.fgov.be
Tél. : +32 (0)2 277 43 08 (les mardi et jeudi de 9h à 12h)