Centres de formation
Les exploitations que vous souhaitez réaliser avec votre UAS correspondent au niveau de risque de la catégorie SPECIFIC? Dans ce cas, vous pouvez exploiter votre drone en respectant les conditions d’exploitations et de formations reprises dans le tableau ci-dessous :
Conditions d’exploitation |
Formations |
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Exploitation sous déclaration :
Exploitation sous autorisation :
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La formation et l’évaluation des compétences du pilote sont réalisées :
- soit par des entités désignées (formations théoriques et formation pratique seulement pour les autorisations d’exploitation)
- soit par des entités reconnues (formation pratique seulement pour les scénarios standards)
Entités désignées
Les entités désignées par la DGTA assurent les formations suivantes :
- la formation théorique dans le cadre des scénarios standards (belge et européens) ;
- la formation particulière - théorique et/ ou pratique - du pilote à distance, imposée dans l’autorisation d’exploitation, compte tenu de l’évaluation du risque opérationnel ;
- la formation théorique de remise à niveau dans le cadre des scénarios standards européens
Quelles sont les conditions pour devenir une entité désignée ?
Avant de pouvoir donner des formations, ces entités doivent être désignées par la Direction générale Transport aérien (DGTA).
Pour ce faire, cet organisme doit être conforme aux conditions définies par l’article 14 de l’arrêté royal du 8 novembre 2020, qui prévoit notamment les conditions à respecter pour pouvoir introduire une demande auprès de la DGTA.
Les critères portent notamment sur les capacités de gestion, de formation et d’évaluation des compétences réalisées par l’entité désignée, mais aussi sur les équipements et procédures mises à disposition pour y parvenir.
Audits et contrôles
La DGTA effectue des audits dans le but de vérifier le bon respect de ces conditions.
En cas de non-respect des conditions de la désignation, la DGTA peut suspendre, limiter, voire retirer la désignation de l’entité.
Comment introduire une demande de désignation d’entité ?
Vous pouvez introduire votre demande de désignation en introduisant votre dossier à l’adresse rpas.ops@mobilit.fgov.be avec pour objet de votre mail : « Demande de désignation d’entité ».
Vous trouverez ici la liste de entités actuellement désignées par la DGTA.
Entités reconnues
Les entités reconnues sont habilitées à donner :
- des formations pratiques dans le cadre des scénarios standards (belge et européens) ;
Comment introduire une demande de reconnaissance d’entité ?
Pour être reconnue, une entité doit se conformer aux exigences reprises en annexes des règlements relatifs aux scénarios standards européens et belge. Cet organisme doit notamment être capable de former et évaluer au travers d’un personnel compétent. Encore un peu de patience, vous pourrez bientôt introduire votre demande de reconnaissance via le Droneportal.
Audits et contrôles
Comme pour les entités désignées, la DGTA effectue des audits dans le but de vérifier le bon respect de ces conditions.
Entités reconnues en Belgique
Actuellement, six entités sont reconnues en Belgique:
- Espacedrone
- Ecole du Drone
- NoordZee Drones
- Dronecollege
- Syntra Limburg
- Katholieke Hogeschool VIVES Noord
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Cellule drones
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : uas@mobilit.fgov.be
Tél. : +32 (0)2 277 43 08 (les mardi et jeudi de 9h à 12h)