Formations et examens

En tant que pilote d’UAS, vous êtes tenu vous conformer aux exigences de formation prévues par la réglementation européenne. Des formations et examens sont organisés pour vous permettre d’obtenir la reconnaissance nécessaire de vos compétences. Les certificats ainsi obtenus sont valables dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

Ces formations couvrent des connaissances de base à maîtriser, dans des domaines tels que la sécurité, la réglementation aéronautique, les restrictions de l'espace aérien, les procédures d'exploitation aérienne, le respect de la vie privée, etc.

La nouvelle réglementation européenne ne différencie plus les drones en fonction de leur utilisation (récréative ou commerciale) mais en fonction du risque qu’ils comportent pour la sécurité aérienne. Cette distinction prend la forme de trois catégories distinctes (Open, Specific et Certified), chacune avec des exigences de compétences des pilotes à distance adaptées au type d’exploitations effectuées.

Catégorie Open

Pour faire voler un UAS dans la catégorie Open, le pilote doit prendre connaissance des instructions du fabricant en lisant le manuel d’utilisation. Ils doivent également suivre une  formation et passer un examen théorique en fonction de la sous-catégorie d’exploitation dans laquelle ils entendent voler. 

• Sous-catégories A1 et A3 : La formation et l’examen se font en ligne. Si vous réussissez l’examen, un preuve de suivi de la formation en ligne, valable 5 ans, vous sera délivrée.
• Sous-catégorie A2 : Dans cette sous-catégorie, vous devrez, en plus d’être titulaire de la preuve de réussite de la formation A1/A3 en ligne : 
  • suivre une formation pratique qui peut être effectuée de manière autodidacte dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (à minimum 150m des zones habitées) ;
  • passer un examen théorique additionnel organisé dans les locaux de la DGTA. Cet examen consiste en 30 questions minimum qui porteront sur la matière suivante.
    Au moment de la création de votre profil sur la plateforme d’examen, charger la preuve de réussite de la formation A1/A3.
  • après la réussite de cet examen additionnel OPEN A2, télécharger votre certificat OPEN A2 via le DRONE PORTAL en chargeant une déclaration signée qui stipule vous avez bien acquis les compétences requises dans le cadre de l’autoformation pratique requise.

• Drones de < 250 gr. (C0 ou construit à titre privé): Pour piloter ces UAS, il n’est pas nécessaire d’obtenir une preuve de suivi de la formation en ligne. Vous devez simplement vous assurer d’avoir bien pris connaissance du manuel d’utilisation. Nous vous encourageons également à suivre la formation en  ligne gratuite. 
• Clubs et associations d'aéromodélisme : Les membres des clubs et associations d'aéromodélisme ne sont pas tenus de se conformer aux exigences de formation pour piloter un UAS ou un aéromodèle dans le cadre des activités du club. Ils doivent néanmoins respecter les exigences de formation définies par les fédérations d’aéromodélisme et les clubs. En revanche, pour toute exploitation en dehors des activités du club, l’aéromodéliste doit remplir les conditions de formation décrites ci-dessus.

Lieu et coût des formations et des examens 

Sous-catégories A1 et A3

La formation et l’examen théorique pour les sous-catégories A1 et A3 ont lieu en ligne. L’inscription, le suivi et la délivrance de la preuve de suivi de la formation en ligne (après réussite de l’examen en ligne) sont gratuits. Inscription via ce lien.

Sous-catégorie A2

La formation pratique exigée dans le cadre de la sous-catégorie A2 peut être effectuée en auto-formation dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (à distance de toute zone habitée). Elle est donc gratuite. 

Aucune formation n’est dispensée par la DGTA pour l’examen théorique additionnel de la sous-catégorie A2. Des formations peuvent être proposées par des organismes privés, indépendants de la DGTA, et dont ils déterminent eux-mêmes le prix. 

L’examen théorique additionnel de la sous-catégorie A2 a lieu dans les locaux du SPF Mobilité et Transports (Rue du Progrès à Bruxelles). Il est également gratuit. Inscription via ce lien.

Catégorie Specific

Pour piloter un UAS dans cette catégorie, les compétences que vous devez avoir seront définies :

• soit par le scénario standard en vertu duquel vous ferez une déclaration et effectuerez les exploitations ;
• soit en fonction de l’évaluation du risque opérationnel, effectuée par l’exploitant d’UAS, et qui déterminera la/les formation(s) que vous devrez éventuellement suivre et les examens que vous devrez éventuellement passer pour pouvoir effectuer les vols en toute sécurité. 

À cette fin, une liste des entités responsables des formations théoriques et pratiques avec le détail des formations dispensées est mise à disposition par la DGTA. 

Catégorie Certified

A ce jour, les exigences de compétence pour la catégorie Certified ne sont pas encore connues. 

Modalités pratiques de l’examen – Mesures liées au Covid-19  

Le SPF Mobilité et Transports tient compte des mesures spéciales Covid-19 prises par le gouvernement lors de l’organisation de ses examens. 

Mesures de protection sanitaires prévues :  

• Suivez les indications  qui sont affichées  dans le bâtiment. 
• Respectez  les règles de distanciation sociale.  
• Le port du masque est obligatoire dans l'ensemble du bâtiment et pour toute la durée de votre épreuve. 
• Si vous arrivez en avance (de plus de 15 minutes), veuillez attendre devant le bâtiment.  Vous pouvez entrer dans le hall d'accueil  15 minutes  avant l’heure de début de l’examen.   Aucun retard ne sera toléré, si vous arrivez après l’heure indiquée sur votre invitation, l’accès à la salle d’examen vous sera refusé. 
• Présentez-vous à l’accueil muni de votre  invitation et de votre carte d’identité. Vous serez invité.e à vous diriger vers la salle d’examen. 
• Désinfectez-vous les mains  avant d’entrer dans le local. Un distributeur de solution hydroalcoolique est à votre disposition avant les ascenseurs. 
• Les postes d’examen sont disposés à bonne distance les uns des autres. Dès votre arrivée,  installez-vous à votre poste et restez assis  jusqu’à la fin de votre épreuve. 
• Lorsque vous avez terminé, dirigez-vous directement vers les ascenseurs. 
• Désinfectez-vous les mains en quittant le local. Un distributeur de solution hydroalcoolique est à votre disposition à la sortie des ascenseurs. 

Si vous souhaitez demander un ajustement de l’examen en raison d'un handicap, d'une maladie ou d'un trouble d'apprentissage, vous devez contacter préalablement  rpas.exam@mobilit.fgov.be.   

Les salles et le matériel informatique sont  désinfectés  entre chaque session d’examen. 

Un  parking vélo  est à votre disposition dans le hall du bâtiment.