Formations et examens

En tant que pilote d’UAS, vous êtes tenu vous conformer aux exigences de formation prévues par la réglementation européenne. Des formations et examens sont organisés pour vous permettre d’obtenir la reconnaissance nécessaire de vos compétences. Les certificats ainsi obtenus sont valables dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

Ces formations couvrent des connaissances de base à maîtriser, dans des domaines tels que la sécurité, la réglementation aéronautique, les restrictions de l'espace aérien, les procédures d'exploitation aérienne, le respect de la vie privée, etc.

La réglementation européenne ne différencie plus les drones en fonction de leur utilisation (récréative ou commerciale) mais en fonction du risque qu’ils comportent pour la sécurité aérienne. Cette distinction prend la forme de trois catégories distinctes (Open, Specific et Certified), chacune avec des exigences de compétences des pilotes à distance adaptées au type d’exploitations effectuées.

Catégorie Open

Pour faire voler un UAS dans la catégorie Open, le pilote doit prendre connaissance des instructions du fabricant en lisant le manuel d’utilisation. Ils doivent également suivre une  formation et passer un examen théorique en fonction de la sous-catégorie d’exploitation dans laquelle ils entendent voler. 

• Sous-catégories A1 et A3 : La formation et l’examen théorique se déroule en ligne et sont gratuits. Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici. Après avoir réussi l’examen en ligne, vous obtenez un certificat A1/A3 (via Drone Portal), qui est valable pendant 5 ans.
• Sous-catégorie A2 : 
  • Formation théorique: la DGTA n’organise pas de formation préparant à l’examen théorique A2. Des organisations particulières peuvent, indépendamment de la DGTA, offrir des formations et déterminer leur prix.
  • L’examen théorique consiste de 40 questions au minimum concernant les sujets suivants. L’examen est gratuit et se déroule dans les locaux de la SPF Mobilité et Transport (Rue du progrès 56, Bruxelles).
  • Pour l’examen théorique, veuillez
    • Vous enregistrer sur la plateforme d’examen ;
    • Y télécharger votre certificat A1/A3 ;
    • Choisir une date d’examen.
  • La formation pratique peut se faire en auto-apprentissage (selon les conditions d’exploitation A3 -> à minimum 150m des zones habitées). Vous devez télécharger en Drone Portal une déclaration signée qui stipule que vous avez bien acquis les compétences pratiques requises ; 
  • Après avoir réussi l’examen théorique A2 et avoir téléchargé la déclaration des compétences pratiques, vous recevez un certificat A2 (via Drone Portal) qui reste valable pendant 5 ans.
     
• Dans cette sous-catégorie, vous devrez, en plus d’être titulaire de la preuve de réussite de la formation A1/A3 en ligne : 
  • suivre une formation pratique qui peut être effectuée de manière autodidacte dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (à minimum 150m des zones habitées) ;
  • passer un examen théorique additionnel organisé dans les locaux de la DGTA. Cet examen consiste en 30 questions minimum qui porteront sur la matière suivante.
    Au moment de la création de votre profil sur la plateforme d’examen, charger la preuve de réussite de la formation A1/A3.
  • après la réussite de cet examen additionnel OPEN A2, télécharger votre certificat OPEN A2 via le DRONE PORTAL en chargeant une déclaration signée qui stipule vous avez bien acquis les compétences requises dans le cadre de l’autoformation pratique requise.

• Drones de < 250 g: Pour piloter ces UAS, il n’est pas nécessaire d’obtenir une preuve de suivi de la formation en ligne. Vous devez simplement vous assurer d’avoir bien pris connaissance du manuel d’utilisation. Nous vous encourageons également à suivre la formation en  ligne gratuite. 
• Clubs et associations d'aéromodélisme : Les membres des clubs et associations d'aéromodélisme ne sont pas tenus de se conformer aux exigences de formation pour piloter un UAS ou un aéromodèle dans le cadre des activités du club. Ils doivent néanmoins respecter les exigences de formation définies par les fédérations d’aéromodélisme et les clubs. En revanche, pour toute exploitation en dehors des activités du club, l’aéromodéliste doit remplir les conditions de formation décrites ci-dessus.

Catégorie SPECIFIC

Quelles compétences vous devez posséder en tant que pilote à distance pour pouvoir voler un UAS dans cette catégorie dépendent du scénario standard ou évaluation opérationnelle de risque sur base duquel vous volez.

• Scénario standard Belge STS-01
• Scénario standard Européen STS-01 ou STS-02
  • Le pilote à distance qui veut obtenir un certificat STS doit être enregistré sur le Drone Portal et son certificat A1/A3 et A2 doit être disponible dans son profil.
  • La formation théorique et l’examen théorique STS sont organisé par les entités désignées (voir liste).
  • Après avoir réussi l’examen théorique, un certificat STS est délivré par la DGTA (via Drone Portal).
  • La formation pratique doit être suivie chez une entité reconnue (voir liste).
  • L’Accréditation d’achèvement de formation pratique STS-01 et/ou STS-02 est délivrée par l’entité reconnue si dans le rapport d’évaluation est conclu que le candidat pilote à distance a obtenu un niveau satisfaisant des compétences pratiques.
• Evaluation opérationnelle des risques (PDRA & SORA)
  • Dépendant des activités UAS, l’évaluation opérationnelle des risques déterminera quelles formations et/ou examens le pilote à distance doit avoir suivies pour pouvoir exécuter les vols sous le PDRA ou SORA concerné.
  • Vous trouvez une liste des entités de formation avec les modules spécifiques qu’elles offrent ici.

Catégorie Certified

Les exigences de compétence pour la catégorie CERTIFIED sont déterminées au niveau Européen. A ce jour elles ne sont pas encore connues.

Modalités pratiques de l’examen

Si vous souhaitez demander un ajustement de l’examen en raison d'un handicap, d'une maladie ou d'un trouble d'apprentissage, vous devez contacter préalablement  rpas.exam@mobilit.fgov.be.   

Un  parking vélo  est à votre disposition dans le hall du bâtiment.