Qu’est-ce que la catégorie SPECIFIC ?
Vos exploitations d’UAS relèvent de la catégorie SPECIFIC lorsqu'elles sont plus risquées et dépassent les conditions d’exploitation de la catégorie OPEN. Elle concerne donc, notamment, les vols :
- à une hauteur supérieure à 120 m AGL (Above Ground Level ou altitude par rapport au niveau du sol) ;
- au-dessus de personnes ;
- hors vue (BVLOS) ;
- de largage.
Pour opérer dans cette catégorie, vous devez au préalable, en tant qu’exploitant:
- soit faire une déclaration si vos exploitations répondent aux conditions de scénarios standards (type d’exploitation pour laquelle une liste de mesures précises permettent d’atténuer le risque envers autrui) ;
- soit obtenir une autorisation d’exploitation sur la base de votre évaluation du risque opérationnel ;
- soit obtenir un certificat allégé d’exploitant d'UAS (LUC), qui ne peut être délivrée qu’à une personne morale.
Ces démarches s’effectuent auprès de la Direction générale Transport aérien (DGTA) via le Drone Portal pour la déclaration ou l’autorisation, et via e-mail (uas@mobilit.fgov.be) pour le LUC.
La catégorie SPECIFIC s’adressent à :
- tous les exploitants d’UAS, professionnels ou de loisirs, dont les exploitations envisagées ne rentrent pas dans la catégorie Open ;
- tous les pilotes qui sont soit des télépilotes de loisir âgés de 16 ans ou plus, soit des pilotes professionnels âgés de 16 ans ou plus.
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EASA Operations manual example for UAS operations in SAIL II
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