Commercial Air Transport

L’exploitation d’aéronefs en transport aérien commercial est définie dans le règlement n° 965/2012 comme étant l’exploitation d’aéronefs en vue de transporter des passagers, du fret ou du courrier contre rémunération, ou à tout autre titre onéreux.

Réglementation

L’exploitation d’aéronefs en transport aérien commercial est réglementée par :

• le règlement de base 216/2008, et en particulier son « Annexe IV - Exigences essentielles en matière d’exploitation visées à l’article 8 » ;
• le règlement (CE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, également connu sous le nom « Air-Ops », et en particulier ses annexes I, III, IV, V ;
• le règlement (CEE) n° 3922/1991 du Conseil à l’annexe III, sous-partie Q (limité à certains types d’opérations à partir du 18 février 2016 - voir le règlement 83/2014, article 1^er, 2) ;
• le règlement national (Code de l’air) : l’arrêté ministériel du 12 septembre 1991 relatif aux aéronefs de moins de 5.700 kg, et uniquement l’article 3.5 du règlement annexé au dit arrêté pour les périodes de service de vol et les périodes de repos des pilotes d'hélicoptères ;
• le règlement (CE) n° 83/20144 de la Commission du 29 janvier 2014 qui amende le règlement Air-Ops avec la sous-partie FTL pour le transport aérien commercial par avion est d’application à partir du 18 février 2016. Voir l’article 8, §§ 2 & 3 pour les exceptions.

Les règlements de la Commission sont complétés par les « Acceptable Means of Compliance », « Guidance Material » et « Certification Specifications » publiés par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

Pour chacun de ces documents, il y a lieu de tenir compte de leurs amendements. 

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