Documentation technique de la Banque Carrefour des Véhicules

Changed
13/03/2024

  • La Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transport maintient plusieurs webservices donnant accès aux données de la Banque Carrefour des Véhicules. Ces webservices sont utilisés par les organisations qui d’une part, ont une base légale permettant l’accès à ces informations dans le cadre des finalités de la Banque Carrefour des Véhicules et d’autre part, ont signé un protocole d’échange de données avec le SPF Mobilité. 

    Cette page regroupe la documentation des webservices actuellement disponibles afin de faciliter la compréhension et l’utilisation de ces données. 

    Accéder aux webservices 

    La Banque Carrefour des Véhicules contient des données à caractère personnel. En conséquence, l’accès aux données doit être conforme au principe de licéité (une base légale est nécessaire) et doit être effectué pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (articles 5.1.a et b du RGPD). En ce qui concerne la Banque-Carrefour des Véhicules, les finalités sont visées à l’article 5 de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque Carrefour des Véhicules (que vous pouvez consulter à cette adresse).  En outre, il sera vérifié si chaque donnée est adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités, conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD).

    Pour être autorisé à accéder aux données, vous devez d’abord prouver que votre usage correspond à une des finalités prévues et établir un protocole d’échange de données entre votre organisation et le SPF Mobilité et Transport. A cette adresse, vous trouverez plus d’information quant à cette procédure.  

    Pour vous connecter techniquement aux services web de manière sécurisée, prenez contact avec les intégrateurs de services au niveau régional ou fédéral.  

    Business Glossary 

    Le Business Glossary est le document de référence pour comprendre les données de la Banque Carrefour des Véhicules et leur définition. Il présente la hiérarchie entre les catégories de données, leur définition et le lien vers les attributs techniques utilisés dans les webservices. Si pertinent, le document indique quelles valeurs sont possibles pour un attribut en particulier, éventuellement l’unité de mesure et/ou si l’attribut est lié à une liste de valeurs codifiées et contrôlées (que vous retrouverez dans la section « codes de référence » de cette page). 

    Téléchargez et consultez le Business Glossary (dernière mise à jour : 12/03/2024) 

  • Codes de référence 

    Certains attributs accessibles au sein des webservices reposent sur des valeurs codifiées. Les tableau ci-dessous fournissent l’intitulé du champs en français, le nom d’attribut technique utilisé dans le webservice qui utilise ces codes, le fichier à télécharger (en .dsv) et la date de dernière mise à jour.  

    Les fichiers contiennent les codes de référence, accompagnés de leurs libellés en français, néerlandais et allemand (l’anglais n’est donné qu’à titre indicatif).

    1. Type de plaque d'immatriculation

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      plateType.code, plateType.description M_PLATE_TYPE.dsv 28/11/2023

    2. Code pays

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      Country.code, country.description, Vehicule.importedCertificateCountryCode, Titular.address.countrycode, Titular.regsistrationAdress.countrycode T_COUNTRY.dsv 28/11/2023

    3. Formes juridiques du titulaire

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      Titular.organisation.legalFormCode, Titular.organisation.legalFormAbbrev T_COMPANY_LEGAL_FORM.dsv 28/11/2023

    4. Types et sous-types de transaction

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      typeCode, subType.Code, subType.Description M_TRANSACTION_TYPE.dsv 12/02/2024

    5. Catégorie de véhicule

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      vehicle.category.code, vehicle.category.description M_VEHICLE_CATEGORY.dsv 17/01/2024

    6. Type de carrosserie

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      vehicle.codeForBodywork.code, vehicle.codeForBodywork.description M_VEHICLE_BODYWORKTYPE.dsv 28/11/2023

    7. Genre national de véhicule

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      vehicle.kind.code, vehicle.kind.description M_VEHICLE_KIND.dsv 28/11/2023

    8. Type national de carrosserie

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      vehicle.nationalBuildup.code, vehicle.nationalBuildup.description M_VEHICLE_BUILDUP.dsv 28/11/2023

    9. Conversion des codes carburant

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      vehicle.engine.fuel.code, vehicle.engine.fuel.description REF_FUEL_TRANSLATION.dsv 28/11/2023

    10. Code de la norme d’émission

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      vehicle.engine.fuel.EuroNormCode M_EURO_NORM.dsv 28/11/2023

    11. Directive sur les émissions et lien avec la norme d’émission correspondante

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      vehicle.exhaustDirectiveRefCode A_EU_DIRECTIVE.dsv 12/12/2023

    12. Code de transfert

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      Transaction.transferAttestCode M_ATTEST.dsv 28/11/2023

    13. Code douane

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      vehicle.customsStickerCode M_CUSTOMS_STICKER.dsv 28/11/2023

    14. Configuration (du véhicule)

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      Vehicle.nationalConfiguration.code, vehicle.nationalConfiguration.description REF_NATIONAL_CONFIG_TRANSLATION.dsv 28/11/2023

    15. Statut du cycle de vie

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      Vehicle.status.code, vehicle.status.description M_VEHICLE_STATUS_STA.dsv 28/11/2023

    16. Status légal

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      Vehicle.statusLegal.code, VehiclestatusLegal.description M_VEHICLE_STATUS_LEG.dsv 28/11/2023

    17. Status administratif

      Attributs techniques Fichier Dernière mise à jour
      Vehicle.statusAdministrative.code, Vehicle.StatusAdministrative.description M_VEHICLE_STATUS_ADM.dsv 28/11/2023

  • Webservices 

    Les webservices REST ci-dessous permettent actuellement d’accéder aux données de la Banque Carrefour des Véhicules. Suivant le protocole d’échange que vous avez signé avec le SPF Mobilité et Transport, vous utiliserez un ou des webservices spécifiques et vous n’aurez sans doute accès qu’à une partie des données. 

    La documentation détaillée et complète des webservices, à destination des développeurs, est disponible sous forme de fichiers swagger.json 

    Ci-dessous, vous trouverez une description générale de chaque service web, accompagnée d’une aide visuelle. Merci de noter que les « titulaires » d’une immatriculation peuvent être des personnes morales ou physiques. 

    1. /registrationsTitular

      Ce service donne accès aux données de l’immatriculation, en particulier aux données du titulaire et son adresse. En outre, et si autorisé, les données du conducteur et son adresse sont accessibles grâce à l’intégration de données provenant de Renta. 

      Par défaut, ce service fournit les informations les plus récentes. En spécifiant un paramètre optionnel de date, il est possible d’obtenir des données historiques. 

      Fichier swagger : registrationsTitular.json (dernière mise à jour : 23/11/2022) 

      Représentation visuelle des paramètres et résultats du webservice DIV Registration Titular

       

    2. /registrations

      Ce service fournit les données actuelles liées à une immatriculation. Par défaut, les requêtes renvoient les données valables actuellement.  

      Un paramètre optionnel de date permet d’obtenir les données d’une date antérieure. Cependant, l’adresse liée au titulaire sera toujours son adresse actuelle. L’adresse de l’enregistrement est, elle, toujours l’adresse donnée au moment de l’immatriculation.  

      Fichier swagger : registrations.json (dernière mise à jour : 23/11/2022) 

      Représentation visuelle des paramètres et résultats du webservice DIV Registrations

       

    3. /registrations/plateNumbers

      Ce service fournit les numéros de plaque actives actuellement, liés à un véhicule ou à un titulaire. 

      Par défaut, ce service fournit les informations les plus récentes. En spécifiant un paramètre optionnel de date, il est possible d’obtenir des données historiques. 

      Fichier swagger : registrations.json (dernière mise à jour : 23/11/2022) 

      Représentation visuelle des paramètres et résultats du webservice DIV Registrations Plate Numbers

       

    4. /registrationsHistory

      Ce service permet d’accéder aux informations actuelles ou historiques des immatriculations pour une certaine période. Ces informations comprennent les données complètes du ou des titulaires, les véhicules qui ont été assignés la plaque en question et l’évolution des statuts de l’immatriculation.  

      La période est définie par des paramètres de date obligatoires. 

      Fichier swagger : registrationsHistory.json (dernière mise à jour : 23/11/2022) 

      Représentation visuelle des paramètres et résultats du webservice DIV Registration History

       

    5. /registrationsHistory/licenceStatus

      Ce service permet d’obtenir l’historique des statuts d’une immatriculation pour une certaine période. Les données fournies sont les statuts, leur date de début de validité et les identifiants liés à l’immatriculation en question (numéro de plaque, de véhicule et identifiants du titulaire). 

      La période est définie par des paramètres de date obligatoires. 

      Fichier swagger : registrationsHistory.json (dernière mise à jour : 23/11/2022) 

      Représentation visuelle des paramètres et résultats du webservice DIV Registration History License Status

       

    6. /vehicles

      Ce service fournit toutes les données actuelles associées à un véhicule. 

      Fichier swagger : vehicles.json (dernière mise à jour : 23/11/2022) 

      Représentation visuelle des paramètres et résultats du webservice DIV Vehicles

       

    7. /movementIndications

      Cette famille de services permet d’interroger quotidiennement l’évolution des différents types de transactions liées aux véhicules et immatriculations. Ces services renvoient des clés permettant d’identifier les transactions en question (plaque, véhicule et transaction). Ces clés peuvent ensuite être utilisées dans le webservice /movementIndications/rowDetails pour obtenir des détails sur une transaction précise. Ces services sont organisés en quatre groupes : 

      1. Webservices /MovementIndication liés à des types de transactions : 

        • /registrationsNew : fournit les données liées aux nouvelles immatriculations ; 
        • /registrationsChangedDataLicense : fournit les informations liées aux adaptations des données de l’immatriculation ; 
        • /registrationsChangedDataVehicle : fournit les informations liées aux adaptions des données de véhicule ; 
        • /registrationsTransferred : fournit les données liées aux transferts d’immatriculation (par ex. d’un parent à un enfant) ; 
        • /registrationsUnregistered : fournit les données des transactions pour lesquelles une plaque a été dissociée du véhicule tout en restant assignée à un titulaire ; 
        • /registrationsCrossedOut : fournit les données liées aux radiations, c’est-à-dire les plaques dissociées de leur véhicule et titulaire ; 
        • /transactions : fournit les données de toutes les transactions liées aux immatriculations. 

      2. Webservices /MovementIndication liés aux véhicules soumis à la législation du système de certification du kilométrage des véhicules d’occasion (dite législation car-pass) : 

        • /registrationsNewOnNewVehiclesOdometer : fournit les informations des nouvelles immatriculations des véhicules neufs équipés d’un odomètre et soumis à la législation car-pass ; 
        • /registrationsNewOnSecondhandVehiclesOdometer : fournit des informations sur les nouvelles immatriculations des véhicules d’occasion équipés d’un odomètre et soumis à la législation car-pass ; 
        • /registrationsChangedDataVehiclesOdometer : fournit les informations sur les modifications d’immatriculation des véhicules équipés d’un odomètre et soumis à la législation car-pass. 

      3. Webservices/MovementIndications liés à certains types de véhicules : 

        • /vehiclesDestroyed : fournit les données sur les véhicules détruits ; 
        • /vehiclesDestroyedUndone : fournit les données sur les véhicules prévus pour destruction mais qui n'ont pas été détruits; 
        • /vehiclesNewPreregistrationsNewVehicles : fournit les informations sur les préenregistrements* des véhicules neufs ; 
        • /vehiclesNewPreregistrationsSecondhandVehicles : fournit les informations sur les préenregistrements* des véhicules d’occasion ; 
        • /vehiclesCorrectedPreregistrations : fournit les modifications liées aux véhicules préenregistrés*. 

      4. Le webservice /MovementIndication/CommercialPlates renseigne les informations liées aux immatriculations de plaques commerciales (nouvelles immatriculations et modifications d’immatriculation). 

      *Les véhicules préenregistrés sont identifiés au sein de la Banque Carrefour des Véhicules mais ne sont pas encore liés à une immatriculation. Plus d’information sur le préenregistrement des véhicules à cette adresse. 

      Fichier swagger : movementIndications.json (dernière mise à jour : 02/08/2022) 

      Représentation visuelle des paramètres et résultats du webservice DIV Movement Indications

       

    8. /movementIndication/rowDetails

      Ce webservice permet d’obtenir les détails des transactions obtenues à l’aide des webservices /MovementIndication/* à partir de l’identifiant d’une transaction ou d’un numéro de plaque. 

      Fichier swagger : movementIndications.json (dernière mise à jour : 02/08/2022) 

      Représentation visuelle des paramètres et résultats du webservice DIV Movement Indications

       

  • Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? 

    En cas de problème avec un webservice, vous pouvez contacter le service de support de votre intégrateur de services. 

    En cas de question sur les données ou pour signaler un problème de qualité, vous pouvez contacter l’adresse e-mail : privacy.road@mobilit.fgov.be  

    Pour retrouver la situation actuelle de votre demande d’immatriculation, votre plaque d’immatrculation ou votre véhicule, vous pouvez utiliser notre application Ma voiture - ma plaque. 

    Si vous ne pouvez pas justifier un accès aux données à caractère personnel de la Banque Carrefour des Véhicules à l’aide d’un protocole d’échange de données, vous pouvez toujours consulter et réutiliser nos statistiques et open data. 

    Le SPF Economie publie également des rapports statistiques sur le parc de véhicules et à propos de l’immatriculation des véhicules sur son site Statbel.