Publications et statistiques
-
Aviation
- Updated information
-
100 ans aur service de l'aviation civile
-
Une nouvelle mission et vision pour l‘Autorité aéronautique belge
La mission de la DG Transport aérien
La DGTA du SPF Mobilité et Transports
- contribue à une aviation sûre, durable et économiquement pertinente dans le cadre d'une approche multimodale du transport
- en misant au maximum sur le processus décisionnel à l’échelle internationale, des partenariats avec ses stakeholders, la digitalisation et le développement et l’expertise de ses collaborateurs.
La vision de la DG Transport aérien
La DGTA du SPF Mobilité et Transports veut
- être proactive et répondre aux défis auxquels le secteur sera confronté, tant en Belgique qu’au niveau international, notamment dans le domaine de l’environnement et du développement durable, celui des nouveaux développements technologiques, …
- créer des conditions de concurrence équitables dans le secteur aéronautique ;
- une interprétation uniforme des règles et normes grâce à la conclusion d’accords avec d’autres pays ;
- être une organisation orientée client qui prête attention aux besoins de ses stakeholders, notamment via un dialogue structurel ;
- travailler de manière transparente et objective ;
- être une organisation moderne et performante, qui parvient à atteindre rapidement ses objectifs en utilisant judicieusement ses ressources ;
- promouvoir la coopération entre les différents services et veiller à ce que la diffusion et le développement des informations et de l’expertise se fassent de manière proactive et structurée.
-
-
Navigation
-
-
AMENDMENTS to IMO Conventions - Resolutions
International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974
SOLASProtocol of 1978 relating to SOLAS
Protocol of 1988 relating to SOLAS
International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for seafarers, 1978
STCWInternational Convention on Load Lines, 1966
LLProtocol of 1988 relating to LL
International Convention on Tonnage Measurement of ships, 1969
TONNAGEInternational Convention for Safe Containers, 1972
CSCInternational Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973
MARPOLProtocol of 1978 relating to MARPOL
Protocol of 1997 relating to MARPOL
International Code of Safety for Ships using Gases or other Low-flashpoint Fuels (IGF Code)
-
Internationale Codes
International Code of Safety for Ships using Gases or other Low-flashpoint Fuels (IGF Code)
International Code for Ships Operating in Polar Waters (Polar Code)
Do not cause interference in the 5.51-5.61 GHz Band:
-
-
Route
Chiffres immatriculations véhicules
-
-
2023
-
2022
-
2021
-
2020
-
2019
-
2018
-
2017
-
2016
-
2015
-
2014
-
2013
-
-
-
Rail
- Updated information
-
Vision Rail 2040
-
Un horizon pour le rail
-
Électrification du réseau ferroviaire belge ou utilisation d'autres modes de transport plus durables pour remplacer la traction diesel
- Etude (seulement en NL)
- Executive summary
-
Rail4Brussels
- Dossier de presse
- Conférence de presse
- Brochure
- Brochure (web)
- Étude en vue de l’amélioration de la traversée et de la desserte ferroviaire de la Région de Bruxelles-Capitale dans un contexte multimodal
-
-
Rapports annuels
-
-
Publicaties
- Rapport annuel SPF Mobilité et Transports 2020
- Rapport annuel SPF Mobilité et Transports 2019
- Rapport annuel SPF Mobilité et Transports 2018
- Rapport annuel SPF Mobilité et Transports 2017
- Rapport annuel SPF Mobilité et Transports 2016
- Rapport annuel SPF Mobilité et Transports 2015
- Rapport annuel SPF Mobilité et Transports 2014
- Rapport annuel SPF Mobilité et Transports 2013 + annexe
- Rapport annuel Beliris 2013
- Rapport annuel SPF Mobilité et Transports 2012
-
-
Budget, Contrôle de la Gestion et Logistique
-
-
Paiements
Le SPF Mobilité et Transports reçoit des factures de la part des fournisseurs externes auxquels il fait fréquemment appel pour des biens et des services nécessaires à son fonctionnement quotidien.
Le SPF met un point d’honneur à payer ces factures dans les délais conformément à ses obligations légales. Ce faisant, il entretient de bonnes relations professionnelles avec les fournisseurs, en préservant leurs liquidités et leur gestion financière de toute influence négative, et évite ainsi de devoir payer des intérêts de retard et des dommages éventuels.
Le SPF respectera, dans la mesure du possible, le délai de paiement prévu, fixé dans la législation relative aux marchés publics et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Des procédures ont été développées en interne pour effectuer les paiements de manière efficace et sûre. Elles permettent aussi de détecter à temps les erreurs éventuelles et, dans des cas extrêmes, les fraudes.
Les montants payés par le SPF font l’objet d’un monitoring et d’un suivi permanents. Dans un souci de communication transparente avec l’ensemble des parties prenantes du SPF, ces chiffres sont publiés mensuellement ci-dessous.
Conseils à l’intention des fournisseurs pour un traitement et un paiement rapides de leurs factures :
- Respectez nos conditions générales.
- Indiquez toujours le numéro du bon de commande (numéro commençant par « 4500 ») sur la facture.
- N’envoyez une facture qu’après avoir fourni les prestations.
- Prévoyez un délai de paiement de 30 jours suivant la réception de la facture.
- Envoyez toujours votre facture directement au :
SPF Mobilité et Transports
SE BCG&L - Service Comptabilité
City Atrium, 4ième étage / B
Rue du Progrès 56
1210 BruxellesPourcentage (%) des factures payées à temps par le SPF Mobilité et Transports:
Jan
Fév
Mar
Avr
Mai
Juin
Juil
Aoû
Sep
Oct
Nov
Déc
2023 84,68 2022
93,85 75,70 85,56 82,76 84,40 86,21 82,55 82,12 83,58 83,85 83,55 84,24 2021
87,54
68,78
76,29
82,39
87,56
90,10
82,89
82,00
83,14
93,69
78,87
85,18
2020
81,51
82,69
79,41
85,95
86,45
83,37
86,45
82,32
82,58
87,00
76,96
92,35
2019
83,33
79,64
83,02
86,28
85,15
82,11
86,64
78,19
80,45
89,74
83,37
83,48
2018
84,55
57,17
78,74
83,37
76,51
78,46
83,77
82,80
77,78
78,61
75,71
85,90
2017
71,35
70,68
78,68
82,31
84,57
81,04
80,65
79,70
85,37
89,64
83,40
85,07
2016
81,82
68,13
72,60
80,26
83,69
86,45
83,66
76,76
80,35
83,69
84,87
86,35
-