Brevet ICC

Changed
17/04/2024
  • L'ICC (International Certificate for Operators of Pleasure Craft) est un permis de navigation international reconnu dans la plupart des pays européens. L'ICC ne remplace pas le brevet de conduite national belge. Il s'agit d'un complément et il ne doit être utilisé qu'à l'étranger. Nos brevets nationaux (tels que le brevet de conduite, de Yachtman et de navigateur de yacht) ne sont pas toujours acceptés comme preuve de la capacité à naviguer par les autorités locales ou les loueurs de bateaux.

    Conditions

    Pour obtenir un ICC belge, vous devez être belge, ou avoir une adresse de résidence officielle en Belgique, et être titulaire d'un brevet belge approprié. L'ICC est valable à vie. 

    La législation sur les brevets ICC a été étendue en 2021. Outre les personnes titulaires d'un brevet de navigation intérieure ou de plaisance, les gens de mer, tels que les officiers de la marine marchande ou les patrons de pêche, peuvent désormais demander un brevet ICC.

    Catégories

    Il existe plusieurs catégories d’ICC.

    Selon l’endroit où on veut naviguer :

    • « I » (inland), pour les voies navigables intérieures ;
    • « C » (coast), pour les eaux côtières.

    Selon le type de bateau :

    • « M » (motor), pour les bateaux à moteur ;
    • « S » (sail), pour les voiliers.

    Dans l' « aperçu des brevets ICC », vous trouverez quels brevets peuvent donner droit à un ICC et quelles indications sont possibles. Un certain nombre de brevets offrent automatiquement la possibilité de la catégorie « voile ». Pour d'autres, il y aura encore lieu de passer un test de voile supplémentaire dans un centre d'examen pratique agréé.

    Demande

    Une nouvelle application numérique a été développée pour rendre la demande plus facile et plus conviviale pour tous.

    1. Veillez à avoir une version numérique (jpeg/pdf) des documents nécessaires.

      Copie des brevets, certificat d'examen de voile le cas échéant, etc.

    2. Choisissez une organisation de navigation de plaisance ICC

      Choisissez une organisation de navigation de plaisance ICC dans cette liste.

      Il n'est pas nécessaire d'être membre. Dans la liste, vous trouverez le lien vers la page web de l'organisation de navigation de plaisance ICC.

    3. Soumettez une demande numérique à l'organisation de navigation de plaisance de votre choix.

      Vous pouvez soumettre une demande numérique d'ICC sur le site web de l'organisation de navigation de plaisance. L'organisation de navigation de plaisance traitera ensuite votre demande et vous fournira votre ICC.

  • Les organisations de  navigation de plaisance ICC sont votre point de contact, également en cas de perte ou de détérioration de votre carte (= demande de duplicata) ou pour demander un ICC de catégorie supérieure (= demande d'upgrade, par exemple de l'ICC de type I à l'ICC de type IC).