Déménager vers la Belgique avec son véhicule

 

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Déménagement vers la Belgique avec son propre véhicule depuis un pays de l’Union Européenne.

 

Circuler avec un véhicule en Belgique.

L’ Arrêté royal du 20/07/2001 relatif à l’immatriculation des véhicules précise qu’un véhicule ne peut être mis en circulation que s’il est immatriculé et porteur de la plaque d’immatriculation. Le non-respect de cette disposition (infraction du 2ème degré) engendre une perception immédiate de 116 €. Si l’affaire est portée devant un tribunal, la personne peut encourir une amende allant de 116 à 2000 € (x 8 centimes additionnels) et/ou une déchéance du permis de conduire allant de 8 jours à 5 ans.

(NB : Des exceptions existent à l’obligation d’immatriculation en Belgique : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/procedure_dimmatriculation/mise_en_circulation )

 

Déménagement vers la Belgique avec son propre véhicule depuis un pays de l’Union Européenne.

Vous devenez résident en Belgique et amenez votre véhicule avec vous (c’est votre nom qui figure sur le certificat d’immatriculation) : voici la procédure à suivre pour le faire immatriculer.

 

1. Inscription. Vous devez tout d’abord  :

  • vous inscrire dans les registres de la population d’une commune belge (personne physique),  dans les 8 jours suivant votre déménagement en Belgique, ou
  • vous inscrire dans la Banque Carrefour des Entreprises (personne morale) et disposer d’un établissement fixe en Belgique où le véhicule est géré ou utilisé.

 

2. Dédouanement. Vous devez alors importer le véhicule en Belgique pour l’immatriculer à votre nom. Vous pouvez le faire par le biais de l’application électronique e705 ou par le biais d’une succursale douanière de votre choix. Voyez le site du SPF Finances consacré à ce sujet :

Immatriculation d'un véhicule acheté en dehors de la Belgique | SPF Finances (belgium.be)

 

3. Pré-enregistrement pour un véhicule ayant une homologation européenne. Pour que le véhicule soit connu dans la data base de la DIV, vous pouvez réaliser le « pré-enregistrement » de ses données techniques : via l’application : https://es.mobilit.fgov.be/preregistratie/

Le manuel de l’utilisateur se trouve ici : https://es.mobilit.fgov.be/preregistratie/

Pour cela, vous devez disposer d’une carte d’identité électronique.

Les données sont reprises de votre certificat d’immatriculation. Cette opération n’est pas obligatoire pour les particuliers.

(Remarque : Si vous habitiez en Belgique avant de partir à l’étranger et que votre véhicule était déjà immatriculé en Belgique à votre nom : il est connu de la DIV et ne doit pas faire l’objet d’un pré-enregistrement.)

 

4. Validation pour un véhicule n’ayant pas d’homologation européenne. Adressez une demande de validation auprès d’un service régional d’homologation  :  

 

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE (SPW) 

Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques 

Direction Certification et Homologation - Cap Nord  

Boulevard du Nord, 8 

5000 Namur 

e-mail : homologation.vehicules@spw.wallonie.be

web site : http://mobilite.wallonie.be/home.html 

  

BRUXELLES MOBILITE 

Direction Sécurité routière 

Rue du Progrès, 80, bte 1 

1035 Bruxelles 

A partir du 04/01/2021 : Place Saint -Lazare, 2 à 1035 Bruxelles 
  

Tel : 0800 94 001 

e-mail : homologation@sprb.brussels 

site web : www.mobilite-mobiliteit.brussels  

  

VLAAMSE OVERHEID 

Departement Mobiliteit en Openbare werken 

Afdeling Beleid Mobiliteit en verkeersveilgheid 

Cel Homologatie en Technische keuring 

Koning Albert II-laan 20, bus 2 

1000 Brussel 

e-mail : homologatie.voertuigen@mow.vlaanderen.be 

web site : www.mobielvlaanderen.be(link is external)   www.departement-mow.vlaanderen.be 

contact : www.mobielvlaanderen.be/contactpunt 

 

 

5. Immatriculation. Voyez votre assureur afin d’obtenir une assurance. Il vous donnera un formulaire de demande d’immatriculation à compléter et signer. (Le formulaire est disponible dans les 3 langues nationales. Vous pouvez obtenir le certificat d’immatriculation dans une des 3 langues nationales : français, néerlandais ou allemand). Confiez-lui votre certificat d’immatriculation étranger complet.

 

Si le véhicule a été pré-enregistré ou accepté en procédure de validation, votre assureur peut réaliser  l’immatriculation par voie électronique (WebDIV).

Le facteur vous apportera rapidement votre nouvelle plaque belge et le certificat d’immatriculation. Pour les tarifs et la livraison : Livraison et prix | SPF Mobilité (belgium.be)

Vous pouvez consulter le statut de votre demande sur le site du SPF Mobilité & Transport à la rubrique « ma voiture, ma plaque » : SPF Mobilité | (belgium.be)

 

Si le véhicule n’a pas été pré-enregistré, ou si l’immatriculation en ligne ne réussit pas, votre assureur vous remet une preuve du rejet informatique, ainsi que le formulaire de demande d’immatriculation. Joignez votre certificat d’immatriculation étranger complet et la preuve du rejet au formulaire.

Vous communiquez le tout à la DIV, soit par voie postale (City Atrium, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles), soit en vous présentant à un de nos guichets, après avoir pris rendez-vous.

RDV à Bruxelles : Demande d’immatriculation | SPF Mobilité (belgium.be)

RDV dans une antenne : Autres guichets | SPF Mobilité (belgium.be)

Le facteur vous apportera rapidement votre nouvelle plaque belge et le certificat d’immatriculation. Pour les tarifs et la livraison : Livraison et prix | SPF Mobilité (belgium.be)

Vous pouvez consulter le statut de votre demande sur le site du SPF Mobilité & Transport à la rubrique « ma voiture, ma plaque » : SPF Mobilité | (belgium.be)

Pour toute information relative à l’immatriculation des véhicules en Belgique, voyez le site de la DIV : Immatriculation des véhicules | SPF Mobilité (belgium.be)

Pour tout contact ou recours : Service Litiges de la DIV :

Mail : div.cg-cl@mobilit.fgov.be

 

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