Déménager vers la Belgique
Circuler avec un véhicule en Belgique
L’ Arrêté royal du 20/07/2001 relatif à l’immatriculation des véhicules précise qu’un véhicule ne peut être mis en circulation que s’il est immatriculé et porteur de la plaque d’immatriculation. Le non-respect de cette disposition (infraction du 2ème degré) engendre une perception immédiate de 116 €. Si l’affaire est portée devant un tribunal, la personne peut encourir une amende allant de 116 à 2000 € (x 8 centimes additionnels) et/ou une déchéance du permis de conduire allant de 8 jours à 5 ans.
(NB : Des exceptions existent à l’obligation d’immatriculation en Belgique)
Déménagement vers la Belgique avec son propre véhicule depuis un pays de l’Union Européenne
Vous devenez résident en Belgique et amenez votre véhicule avec vous (c’est votre nom qui figure sur le certificat d’immatriculation) : voici la procédure à suivre pour le faire immatriculer.
1. Inscription.
Vous devez tout d’abord :
- vous inscrire dans les registres de la population d’une commune belge (personne physique), dans les 8 jours suivant votre déménagement en Belgique, ou
- vous inscrire dans la Banque Carrefour des Entreprises (personne morale) et disposer d’un établissement fixe en Belgique où le véhicule est géré ou utilisé.
2. Dédouanement. Vous devez alors importer le véhicule en Belgique pour l’immatriculer à votre nom. Vous pouvez le faire par le biais de l’application électronique e705 ou par le biais d’une succursale douanière de votre choix. Voyez le site du SPF Finances consacré à ce sujet.
3. Pré-enregistrement des données techniques du véhicule.
3.1. Pour un véhicule ayant une homologation européenne.
Pour que le véhicule soit connu dans la banque de données de la DIV, vous pouvez réaliser le « pré-enregistrement » de ses données techniques : via l’application : https://es.mobilit.fgov.be/preregistratie/
Pour cela, vous devez disposer d’une carte d’identité électronique.
Les données sont reprises de votre certificat d’immatriculation. Cette opération n’est pas obligatoire pour les particuliers.
(Remarque : Si vous habitiez en Belgique avant de partir à l’étranger et que votre véhicule était déjà immatriculé en Belgique à votre nom : il est connu de la DIV et ne doit pas faire l’objet d’un pré-enregistrement.)
3.2. Pour un véhicule n’ayant pas une homologation européenne.
Adressez une demande de validation auprès d’un service régional d’homologation :
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE (SPW) : https://www.wallonie.be/fr/demarches/homologuer-un-vehicule-pour-permet…
BRUXELLES MOBILITE : https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/se-deplacer/voiture-moto/servic…
VLAAMSE OVERHEID : https://www.vlaanderen.be/homologatie-van-voertuigen
4. Immatriculation de votre véhicule.
Rendez-vous chez un assureur pour assurer votre véhicule en Belgique. Il vous donnera un formulaire de demande d’immatriculation à compléter et signer. Confiez-lui votre certificat d’immatriculation étranger complet.
Si les données techniques de votre véhicule ont été pré-enregistrées comme indiquée au point3, votre assureur peut l'immatriculer directement dans l'application de la DIV (WebDIV).
Si le véhicule n’a pas été pré-enregistré, ou si l’immatriculation en ligne ne réussit pas, votre assureur vous remet la preuve du rejet informatique et le formulaire de demande d'immatriculation complété et signé avec certificat d'immatriculation étranger complet.
Vous envoyez le tout à la DIV, soit par voie postale (City Atrium, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles), soit en vous présentant à un de nos guichets, après avoir pris rendez-vous.
Le facteur vous apportera rapidement votre nouvelle plaque belge et le certificat d’immatriculation. Les tarifs et la livraison.
Vous pouvez consulter le statut de votre demande sur le site du SPF Mobilité & Transport à la rubrique « ma voiture, ma plaque ».
Pour toute information relative à l’immatriculation des véhicules en Belgique, voyez le site de la DIV.