Appareil

Selon la sous-catégorie à laquelle il appartient, un UAS de la catégorie OPEN peut survoler ou non certaines zones

• Identification de classe 

Pour répondre aux exigences techniques des UAS pouvant normalement être utilisés dans la catégorie OPEN, votre UAS doit afficher une identification de classe C0 à C4. Cette identification est permise au moyen des logos suivants :

L’UAS que vous possédez actuellement est peut-être marqué CE car il répond encore à d’autres normes (comme par exemple sur les émissions électromagnétiques). Vous pouvez utiliser les logos décrits ci-dessus pour savoir à quoi doit ressembler l'étiquette apposée sur le drone par son fabricant. Si le fabricant n'a apposé aucune de ces étiquettes sur votre drone, vous devez considérer votre drone comme non conforme au Cx, pour lequel son utilisation dans la catégorie 'Ouverte' est soumise à une période de transition (utilisation dans la catégorie Limitée jusqu'au 1/1/2023), puis utilisable uniquement dans la sous-catégorie A1 (drone de moins de 250g) ou A3 (drone entre 250g et 25kg).

Étant donné que presque aucun UAS disponible sur le marché actuellement ne dispose d’une identification de classe, et afin de ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire à partir du 31 décembre 2020.

• Registre des UAS pour chaque exploitant 

Il n’existe pas de registre des UAS dans la catégorie OPEN.