Qu’est-ce que la catégorie OPEN ?
Vos exploitations relèvent de la catégorie OPEN si elles répondent aux caractéristiques reprises dans le tableau ci-dessous, et définies selon la sous-catégorie à laquelle elles appartiennent :
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UAS |
Exploitation |
Exploitant/Pilote |
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Classe |
Poids max. |
Sous-catégorie |
Restrictions |
Enregistrement exploitant |
Formation pilote |
Âge min. pilote |
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Construction privée / UAS non Cx (moins de 250g) |
< 250 gr. |
A1 (peut aussi voler en A3) |
- Vol toléré au-dessus de personnes non impliquées - Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes - Respecter les zones géographiques et leurs conditions |
Non, sauf si muni d’une caméra ou d’un capteur et si n’est pas un drone jouet
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- Aucune formation requise mais recommandée - Lecture du manuel utilisateur exigée pour les UAS non Cx |
Pas d’âge min. |
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C0 |
- Lecture du manuel utilisateur exigée et formation recommandée |
14 Pas d’âge min. si drone jouet |
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C1 |
< 900 gr.
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- Vol interdit au-dessus de personnes non impliquées - Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes - Respecter les zones géographiques et leurs conditions |
Oui |
- Lire le manuel utilisateur - Suivre la formation en ligne - Réussir l’examen théorique en ligne |
14
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C2 |
< 4 kg. |
A2 (peut aussi voler en A3) |
- Vol interdit au-dessus de personnes non impliquées - Vol interdit à moins de 30 m de distance horizontale de personnes non impliquées (5 m si mode lent) - Respecter les zones géographiques et leurs conditions - Respect de la règle du 1 :1. Exemple : si le drone de l’opérateur évolue à 40m au-dessus du sol, il doit respecter une distance horizontale de sécurité de 40m minimum vis-à-vis des personnes non impliquées. Cette règle est également d’application en slow mode. |
- Lire le manuel utilisateur - Suivre la formation en ligne - Passer l’examen théorique en ligne - Suivre et déclarer une formation pratique personnelle - Réussir l’examen écrit à la DGTA |
16 |
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C3 |
< 25 kg. |
A3 |
- Vol loin des zones habitées (> 150 m) - Vol interdit à moins de 30 m de distance horizontale d’éventuels passants - Respecter les zones géographiques et leurs conditions - Respect de la règle du 1 :1. Exemple : si le drone de l’opérateur évolue à 40m au-dessus du sol, il doit respecter une distance horizontale de sécurité de 40m minimum vis-à-vis des personnes non impliquées. Cette règle est également d’application en slow mode. |
- Lire le manuel utilisateur - Suivre la formation en ligne - Réussir l’examen théorique en ligne |
14 |
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C4 |
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Construction privée / UAS non Cx (de 250g à moins de 25kg) |
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