Catégorie Open

Qu’est-ce que la catégorie OPEN ?

Vos exploitations relèvent de la catégorie OPEN si elles répondent aux caractéristiques reprises dans le tableau ci-dessous, et définies selon la sous-catégorie à laquelle elles appartiennent :

Pas au-dessus d'un rassemblement de personnes1 - jusqu'à max. 120m AGL2,3,4 - seulement VLOS5,6,7,8 - pas de larguage9 - respecter géozones10

Exploitation UAS

Pilote à distance

UAS11 (drone)

Exploitant UAS

Sous-cat.

Zone d'exploitation

Age

Compétences nécessaires

Classe d'UAS

MTOM12 /

Joule (J)

ID directe à distance13 /

Géovigilance14

Enregistrement

A1

 

Survoler des personnes

- Vous pouvez survoler personnes non impliquées15

(pas au-dessus d'un rassemblement)

- Survoler des personnes non impliquées15 devrait être évité autant que

possible, et là où c'est inévitable, une extrême prudence doit être

exercée.

Pas d'âge min.

- Connaissance du manuel d'utilisation UAS

- Suivre la formation théorique en ligne A1/A3

n'est pas obligatoire, mais néanmoins

recommandé

Construction privée

(vitesse max. 19 m/s)16

<250g

Pas obligé,

sauf si exigé

par la géozone

Obligé,

sauf si

- UAS n'est pas équipé avec

un caméra ni sensor apte

à capturer des données

personelles; ou

- UAS est un jouet

C0 qui est aussi un jouet

Min.

14 ans

C0 (pas de jouet)

Non-Cx17

- Vous ne pouvez pas intentionnellement survoler

des personnes non impliquées15

- En cas de survol imprévu des personnes non impliquées15, vous devez

reduire la durée de survol autant que possible

Min.

14 ans

- Connaissance du manuel d'utilisation UAS

- Posseder une attestation de réussite d'un examen

théorique A1/A3 en ligne18 valide

C1

<900g

ou <80J

Obligé

Obligé

A2

 

Voler à proximité des personnes

- Vous ne pouvez pas survoler des personnes non impliquées15 ; et

- Vous devez maintenir une distance horizontale de sécurité d'au moins

30 mètres par rapport aux personnes non impliquées15

(réduite à min. 5 mètres en mode de vol à basse vitesse); et

- Vous devez respecter la règle 1:120

Min.

16 ans

- Connaissance du manuel d'utilisation UAS

- Posseder une attestation de réussite d'un examen

théorique A1/A3 en ligne18 valide

- Posseder un brevet d'aptitude A219 valide

C2

<4kg

Obligé

Obligé

A3

 

Voler loin des personnes

- Vous pouvez voler que dans une zone où il est raisonnablement

attendu qu'aucune personne non impliquée15 ne soit mise en danger;

et

- Vous devez maintenir une distance horizontale de sécurité

d'au moins 150m par rapport à des zones résidentielles,

commerciales, industrielles ou récréatives; et

- Vous devez maintenir une distance horizontale de sécurité

d'au moins 30 mètres des personnes ; et

- Vous devez respecter la règle 1:120; et

- La distance par rapport aux personnes non impliquées15 ne doit pas

être inférieure à la distance que le drone parcourrait en 2 secondes

à vitesse maximale.

Min.

14 ans

- Connaissance du manuel d'utilisation UAS

 

- Posseder une attestation de réussite d'un examen

théorique A1/A3 en ligne18 valide

 

C0

<250g

Pas obligé, sauf si exigé par la géozone

Obligé

C1

<900g ou <80J

Obligé

C2

<4kg

C3

<25kg

C4

Pas obligé,

sauf si exigé

par la géozone

Non-Cx17

Construction privée16

Avant de commencer le vol, vérifiez toujours sur Droneguide si votre exploitation UAS se situe dans 1 ou plusieurs géozones.

Si c'est le cas, vous devez également vous conformer aux conditions d'accès (cumulatives) de la/des géozone(s), même lorsque vous volez dans la catégorie OPEN.

Ces conditions d'accès aux géozones sont repertoriées sur Droneguide.

Un récapitulatif pratique en PDF avec les notes de fin se trouve ici.