Qu’est-ce que la catégorie OPEN ?
Vos exploitations relèvent de la catégorie OPEN si elles répondent aux caractéristiques reprises dans le tableau ci-dessous, et définies selon la sous-catégorie à laquelle elles appartiennent :
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Pas au-dessus d'un rassemblement de personnes1 - jusqu'à max. 120m AGL2,3,4 - seulement VLOS5,6,7,8 - pas de larguage9 - respecter géozones10 |
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Exploitation UAS |
Pilote à distance |
UAS11 (drone) |
Exploitant UAS |
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Sous-cat. |
Zone d'exploitation |
Age |
Compétences nécessaires |
Classe d'UAS |
MTOM12 / Joule (J) |
ID directe à distance13 / Géovigilance14 |
Enregistrement |
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A1
Survoler des personnes |
- Vous pouvez survoler personnes non impliquées15 (pas au-dessus d'un rassemblement) - Survoler des personnes non impliquées15 devrait être évité autant que possible, et là où c'est inévitable, une extrême prudence doit être exercée. |
Pas d'âge min. |
- Connaissance du manuel d'utilisation UAS - Suivre la formation théorique en ligne A1/A3 n'est pas obligatoire, mais néanmoins recommandé |
Construction privée (vitesse max. 19 m/s)16 |
<250g |
Pas obligé, sauf si exigé par la géozone |
Obligé, sauf si - UAS n'est pas équipé avec un caméra ni sensor apte à capturer des données personelles; ou - UAS est un jouet |
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C0 qui est aussi un jouet |
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Min. 14 ans |
C0 (pas de jouet) |
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Non-Cx17 |
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- Vous ne pouvez pas intentionnellement survoler des personnes non impliquées15 - En cas de survol imprévu des personnes non impliquées15, vous devez reduire la durée de survol autant que possible |
Min. 14 ans |
- Connaissance du manuel d'utilisation UAS - Posseder une attestation de réussite d'un examen théorique A1/A3 en ligne18 valide |
C1 |
<900g ou <80J |
Obligé |
Obligé |
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A2
Voler à proximité des personnes |
- Vous ne pouvez pas survoler des personnes non impliquées15 ; et - Vous devez maintenir une distance horizontale de sécurité d'au moins 30 mètres par rapport aux personnes non impliquées15 (réduite à min. 5 mètres en mode de vol à basse vitesse); et - Vous devez respecter la règle 1:120 |
Min. 16 ans |
- Connaissance du manuel d'utilisation UAS - Posseder une attestation de réussite d'un examen théorique A1/A3 en ligne18 valide - Posseder un brevet d'aptitude A219 valide |
C2 |
<4kg |
Obligé |
Obligé |
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A3
Voler loin des personnes |
- Vous pouvez voler que dans une zone où il est raisonnablement attendu qu'aucune personne non impliquée15 ne soit mise en danger; et - Vous devez maintenir une distance horizontale de sécurité d'au moins 150m par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives; et - Vous devez maintenir une distance horizontale de sécurité d'au moins 30 mètres des personnes ; et - Vous devez respecter la règle 1:120; et - La distance par rapport aux personnes non impliquées15 ne doit pas être inférieure à la distance que le drone parcourrait en 2 secondes à vitesse maximale. |
Min. 14 ans |
- Connaissance du manuel d'utilisation UAS
- Posseder une attestation de réussite d'un examen théorique A1/A3 en ligne18 valide
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C0 |
<250g |
Pas obligé, sauf si exigé par la géozone |
Obligé |
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C1 |
<900g ou <80J |
Obligé |
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C2 |
<4kg |
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C3 |
<25kg |
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C4 |
Pas obligé, sauf si exigé par la géozone |
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Non-Cx17 |
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Construction privée16 |
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Avant de commencer le vol, vérifiez toujours sur Droneguide si votre exploitation UAS se situe dans 1 ou plusieurs géozones. Si c'est le cas, vous devez également vous conformer aux conditions d'accès (cumulatives) de la/des géozone(s), même lorsque vous volez dans la catégorie OPEN. Ces conditions d'accès aux géozones sont repertoriées sur Droneguide. |
Un récapitulatif pratique en PDF avec les notes de fin se trouve ici.