Autorisation d'entraînement

Changed
14/11/2023

  • Un aéronef ultraléger motorisé est un avion léger, qui peut être amphibie, pouvant emporter maximum deux personnes à son bord. 

    • Nous distinguons deux types :  
    • les avions ultralégers motorisés (ULM) qui s’apparentent aux avions classiques, avec une voilure fixe. 
    • les avions ultralégers motorisés de type « aile delta » (DPM) qui sont des aéronefs composés d’une voilure semi-rigide sous laquelle « pend » (on parle aussi d’aéronef pendulaire) un chariot motorisé. 

    Afin de suivre les formations en vue d’obtenir une autorisation de pilotage, vous avez besoin d’une autorisation d’entrainement. Pour être éligible, vous devez :  

    • être âgé de 16 ans ou plus ;  
    • détenir un extrait de casier judiciaire (certificat de bonnes conduite, vie et mœurs), délivré depuis moins d'un mois ;  
    • détenir une autorisation écrite de votre représentant légal (si vous êtes mineur) ;  
    • détenir un certificat médical valable. 

    Bon à savoir : si vous détenez une des licences valides suivantes, cette licence et le certificat médical y rattaché suffisent en tant qu’autorisation d’entrainement : 

    • une licence de pilote privé ;  
    • une licence de pilote commercial ; 
    • une licence de pilote d’avion léger (licence LAPL). 

    L’autorisation d’entrainement est uniquement valable dans l’espace aérien belge et pour les ULM/DPM enregistrés en Belgique. 

    Comment introduire la demande d’autorisation d’entrainement ?  

    Afin d’introduire une demande d’autorisation d’entrainement, vous devez envoyer :  

    • le formulaire de demande complété ;  
    • des documents complémentaires. 

    Vous pouvez également introduire votre demande via la Fédération belge des ULM. Retrouvez les modalités sur leur site. 

    1. Remplissez le formulaire de demande

      Utilisez ce formulaire pour introduire votre demande d’autorisation d’entrainement. 

    2. Ajoutez les documents complémentaires

      Ajoutez les documents suivants : 

      • une copie de votre carte d’identité nationale (émise par l’un des États membres de l’Union européenne/Espace économique européen) avec une photo d’identité ou une copie de votre passeport ;  
      • une copie de votre certificat médical (classe 1, 2 ou 4) ; 
      • un extrait du casier judiciaire (certificat de bonnes conduite, vie et mœurs), délivré depuis moins d'un mois ; 
      • l’autorisation écrite de votre représentant légal (si vous êtes mineur). La signature doit être légalisée, par exemple dans votre commune. 

    3. Soumettez votre demande 

      Par e-mail 

      Une fois le formulaire rempli et les documents réunis, soumettez votre demande de façon électronique en envoyant le formulaire de demande et les documents complémentaires au format PDF à l’adresse bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be.  

      Par la poste 

      Il est possible d’envoyer le tout (le formulaire de demande et les documents complémentaires) à l’adresse suivante :   

      Service Public Fédéral Mobilité et Transports  
      Direction générale Transport aérien  
      Service des licences  
      Rue du Progrès 56  
      1210 Bruxelles 

      À la réception 

      Vous pouvez également venir déposer les documents à la réception du SPF Mobilité et Transports à la même adresse. La réception est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h. 

    4. Effectuez le paiement

      Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer de la Direction générale Transport aérien (DG Transport aérien) par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :  

      • avec le montant exact demandé ;  
      • avec la bonne communication structurée ;  
      • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l’invitation à payer. 

  • Traitement de votre demande  

    Votre demande sera traitée après réception du paiement. 

    Demande complète et recevable  

    Votre autorisation sera vérifiée en termes de qualité, signée et expédiée. 

    Demande incomplète, irrecevable ou nous avons des questions supplémentaires  

    Nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique si nous avons des questions concernant votre demande.  

    Le délai actuel de traitement des licences est de 45 jours ouvrables. Afin de faciliter votre demande, nous vous demandons de ne pas envoyer de rappels. 

    Validité 

    L’autorisation d’entraînement d’ULM est valable pendant une période n’excédant pas 24 mois et prend cours à la date de la décision constatant l’aptitude physique et mentale. 

    Vous pouvez faire renouveler l’autorisation pour des périodes successives n’excédant pas 24 mois si vous satisfaites aux conditions d’aptitude physique et mentale prescrites. 

    Pour plus d’informations, vous pouvez également prendre contact avec votre fédération ou votre moniteur. 

    Quel est le prix d’une demande d’autorisation d’entrainement ?  

    Le tableau suivant reprend les tarifs indexés pour l’année 2023. 

      Autorisation d’entrainement d’ULM 

      

    Montant indexé pour 2023 (en euros)  

    Délivrance  

    120

    Duplicata  

    80

    Les modalités de paiement et les tarifs sont réglés par l’arrêté royal du 14 février 2001.   

Contact

FAQ 

SPF Mobilité et Transports  
Direction générale Transport aérien
Service licences  
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail : bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be