Enregistrement et navigabilité

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03/01/2023

L’ULM que vous voulez piloter doit être en état de navigabilité. Cela signifie que l’appareil peut voler en toute sécurité et peut donc être admis dans le trafic aérien belge. Le type d’autorisation dépend du lieu d’enregistrement de votre ULM : en Belgique ou à l’étranger.  

Enregistrement  

L’ULM doit être enregistré. Pour un enregistrement en Belgique, veuillez utiliser le portail Aviation.      

Navigabilité  

ULM immatriculés en Belgique 

Pour un ULM immatriculé en Belgique, vous avez besoin d’une autorisation restreinte de circulation aérienne. Il s’agit d’un certificat qui stipule que l’avion satisfait aux exigences de certification.  Il doit être à bord lors de chaque vol.  

Si la délivrance de l’autorisation est retardée, impossible ou temporairement non valide, vous pouvez demander un laissez-passer dans certains cas. Il s’agit d’une autorisation temporaire de vol pour votre aéronef.  

Vous devez entretenir l’ULM conformément aux consignes d’entretien du fabricant. 

ULM immatriculés à l’étranger 

Pour un ULM immatriculé à l’étranger, vous devez demander une autorisation temporaire de survol pour avoir accès au trafic aérien belge.  

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail : generalaviation@mobilit.fgov.be