Organisme de maintenance (EASA Part-145)

Un organisme d’entretien (« Aircraft Maintenance Organisation », ou « AMO ») est une entreprise qui entretient les aéronefs et/ou les composants (et instruments) d’aéronefs, ou qui effectue des tâches NDT (« non-destructive testing ») en rapport avec l’entretien d’aéronefs.

Le type d’agrément (Part-145, Part-CAO ou Agrément national) dépend du domaine d’activité envisagé par l’organisation. Dépendant de la nature des aéronefs, un organisme d’entretien peut solliciter un agrément basé sur des exigences internationales (Part-145 ou Part-CAO) ou un agrément basé sur des exigences nationales.

Un agrément Part-145 est obligatoire pour l’entretien d’aéronefs et de composants utilisés en « Transport Aérien Commercial » ou pour les aéronefs de la catégorie « Aéronefs complexes » (définitions dans le Règlement EU No 216/2008).

Remarque : Cet agrément peut aussi être une alternative au Part-CAO pour, par exemple, les organisations qui entretiennent des appareils non-complexes.

Le Part-CAO est une réglementation adaptée aux organismes de maintenance plus petits, uniquement pour l’entretien d’aéronefs qui ne sont pas dans le groupe des aéronefs complexes,  et qui ne sont pas utilisés pour le transport commercial de passagers ou de fret (Titulaires d’un AOC, en accord avec le règlement 1008/2008). Ceci est valable par exemple pour les appareils utilisés en aviation de loisirs (avions, planeurs, ballons), en écolage, en photographie aérienne…

Cet agrément Part-CAO peut être une combinaison entre l’entretien et la gestion des aéronefs (voir Gestion de Navigabilité).

Les organismes de maintenance qui veulent effectuer des tâches sur des appareils historiques doivent disposer d’un agrément national.

Vous vous trouvez sur la page relative aux agréments EASA Part-145.

Agrément Part-145

Pour exercer ses activités d’entretien, l’organisation doit être agréée par l’autorité du pays où se trouve le site principal, ou par l’EASA si le site principal se trouve hors de l’UE.

Le site principal est le principal établissement ou le siège social de l’organisme où sont effectuées les tâches financières les plus importantes et le contrôle opérationnel.

Comme preuve de cette agréation, cette autorité délivre un agrément AMO, sous la forme d’un Certificat (EASA Form 3).

Domaine d’application

Un agrément Part-145 est obligatoire pour l’entretien d’aéronefs et de composants utilisés en « Transport Aérien Commercial » ou pour les aéronefs de la catégorie « Aéronefs complexes » (définitions dans le Règlement EU No 216/2008).

Remarque : cet agrément peut aussi être une alternative au Part-CAO pour, par exemple, les organisations qui entretiennent des appareils non-complexes.

Base réglementaire

Les exigences auxquelles un AMO doit répondre sont décrites dans la réglementation européenne (EU) 1321/2014, et plus précisément dans l’Annexe II (Part-145). Cette règlementation se trouve sur le site internet de l’EASA.

Demande d’un agrément AMO

Vous pouvez soumettre une demande d’agrément Part-145 en envoyant le formulaire complété EASA Form 2 à la Direction générale Transport aérien (DGTA).

Ensuite, la DGTA vous invitera à un entretien dédié à la présentation du projet. Des dispositions seront prises, le cas échéant, pour une visite informative de l’organisme.  Sur base de cette visite et de cet entretien, la DGTA décidera de la recevabilité de la demande.

Dans une phase suivante, l’organisme doit fournir un manuel de procédures (dans un format PDF lisible), en accord avec les exigences de l’EASA Part-145, ainsi qu’un rapport de l’audit interne comme confirmation que les procédures décrites correspondent (correspondront) à la réalité.

Un template pour le manuel Part-145 (MOE) est disponible sur le site internet de l’EASA sous la référence UG.CAO.00024.

Les personnes désignées comme Managers Responsables dans le MOE devront se faire approuver par la DGTA. Le formulaire EASA Form-4, qui était obligatoire jusqu’au 02 DEC 2022, peut encore servir de cover sheet pour l’introduction des candidatures. L’acceptation formelle des Managers Responsables se fera désormais au travers du manuel (MOE).

Dès que le manuel de procédure sera jugé acceptable par la DGTA, des audits seront effectués pour vérifier le contenu des procédures. La durée de l’audit dépend du scope of work demandé, de la complexité de l’organisation et de l’emploi éventuel de sous-traitants. Après chaque audit, l’organisme recevra un rapport contenant les constats, qui devront être corrigés. Dès que les constats seront corrigés, une visite sera planifiée afin de régler les derniers détails.

Ensuite, le certificat d’agrément sera fourni à l’organisme. L’organisme passera alors en mode de surveillance continue par la DGTA.

Maintien de l’agrément

Les agréments Part-145 sont délivrés avec une durée de validité indéterminée. Pour vérifier la bonne application de la règlementation européenne, la DGTA effectue des audits réguliers auprès de l’organisme de maintenance. Le nombre d’audit dépend aussi de la complexité et de la nature des activités de l’organisme.

Si aucun problème majeur n’est détecté à l’occasion de ces audits, l’agrément reste valide.  Sinon, l’agrément peut être suspendu temporairement ou retiré définitivement.

Pour chaque audit, un rapport sera établi et transmis à l’organisme.

Changements à un organisme AMO

Les changements à l’agrément doivent être communiqués à la DGTA au moyen d’un EASA Form-2.

Contact

En cas de questions, veuillez nous contacter par e-mail.