Mobilité limitée et capacité de conduire

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20/09/2022

Les personnes à mobilité réduite ou handicapées doivent obtenir une autorisation pour pouvoir conduire une voiture. Une attestation d’aptitude à conduire est nécessaire à cet effet. Si vous voulez conduire un véhicule adapté, vous devez obtenir une autorisation.

Demande d'attestation d'aptitude à conduire 

Si vous souffrez de capacités fonctionnelles réduites (motrices, visuelles, perceptives, cognitives, etc.) qui peuvent affecter la conduite sûre d'un véhicule à moteur, vous avez besoin d'une attestation d'aptitude à la conduite. Si vous n'êtes pas en possession de cette attestation, vous n'êtes pas autorisé à conduire un véhicule.

Particuliers

En Flandre, vous pouvez obtenir l'attestation d’aptitude à conduire via le Centre pour l'aptitude à la conduite et l'adaptation des véhicules (CARA), une organisation de l'Institut Vias.  En Wallonie, vous pouvez l'obtenir via le Département d’Aptitude à la Conduite (DAC) de l'Agence Wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR).

Le CARA et le DAC se chargent de votre examen d'aptitude à la conduite et vous délivrent les documents nécessaires à l'obtention de votre (nouveau) permis de conduire. L'examen d'aptitude à la conduite est gratuit. En outre, ils décident si vous devez apporter des modifications à votre véhicule ou imposent certaines restrictions à votre permis de conduire pour des raisons de sécurité.

Transport professionnel

Pour le transport professionnel, vous pouvez prendre contact avec un centre médical agréé. Cela peut nécessiter l'avis du CARA ou du DAC. Le centre médical (tel que Medex et les centres médicaux internes et externes) décide de l'aptitude à la conduite. 

Dans ce cas également, le CARA et le DAC peuvent fournir des informations sur la modification des véhicules ou les procédures administratives pour les permis de conduire.

Contact 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter les autorités compétentes.

  • CARA : à ce numéro 02 244 15 52 / par e-mail cara@vias.be
  • DAC : à ce numéro 081 140 400 / par e-mail dac@awsr.be

Pour obtenir une aide financière pour l'adaptation de votre voiture ou pour des leçons de conduite, veuillez vous reporter aux questions fréquemment posées au bas de cette page.  

Faire homologuer votre véhicule adapté

Les régions sont responsables de l'homologation des véhicules adaptés. Vous pouvez les contacter aux adresses ci-dessous :

Partager votre véhicule adapté

Vous pouvez prêter ou partager votre véhicule adapté par le biais d’un système de partage automobile. Ce faisant, vous devez tenir compte des réductions que vous avez obtenues (pour l’adaptation, l’achat, la mise en service, ...).

Ces réductions ne doivent pas être liées à des conditions qui interdisent le prêt du véhicule (par exemple, la personne bénéficiant des réductions doit toujours être à bord du véhicule). Veillez donc à d’abord vérifier les conditions d’octroi des réductions. Ces conditions ne s’appliquent pas à votre cas ? Vous pouvez alors prêter votre véhicule adapté.

Il va sans dire que l’adaptation de la voiture doit être conforme au permis de conduire de la personne qui la conduira. En effet, le permis de conduire des personnes handicapées peut contenir des codes (liés à ce handicap) qui imposent des restrictions ou des conditions pour un véhicule particulier.

La liste des codes est reprise dans l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Faqs

  • Ai-je droit à des réductions ? Comment puis-je en faire la demande ?

    Les personnes dont le handicap a été reconnu bénéficient, sous certaines conditions :

    • d’un taux de TVA de six pour cent sur l’achat d’un véhicule et d’un remboursement de cette TVA
    • d’un taux de TVA de six pour cent pour les modifications apportées au véhicule
    • d’une exonération de la taxe routière et de la taxe de mise en circulation
    • d’un taux de TVA réduit pour l’entretien et la réparation de leur véhicule
    • d’un taux de TVA réduit à l’achat de pièces et d’accessoires pour leur véhicule

    C'est le SPF Finances qui gère ces matières. Vous trouverez de plus amples informations sur leur site web, sous la rubrique « automobilistes handicapés ». Vous pouvez également joindre le SPF Finances par téléphone :

     

    En outre, un soutien spécifique est prévu pour chaque région : 

    • En Région de Bruxelles-Capitale,  le service « Phare » offre une aide résiduelle pour l'adaptation de votre véhicule. Les conditions et les montants sont indiqués sur leur site web. Pour plus d'informations, veuillez les contacter au 02 800 82 03.
       
    • En Région flamande, le VAPH offre des subventions pour l'adaptation de votre véhicule et, dans certains cas, pour des cours de conduite. Pour plus d'informations sur les conditions et compensations : https://www.vaph.be/ondersteuning-op-maat/hulpmiddelen/welke/refertelijst.
       
    • En Région wallonne, l'AViQ propose également des aides financières pour l'adaptation de votre véhicule. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web et dans la Réglementation pour les aides matérielles. Si vous avez une question, veuillez contacter le CICAT :

Contact

  • CARA

    VIAS institute 
    Département CARA 
    Chaussée de Haecht 1405
    1130 Bruxelles

    Tél. : +32 (0)2 244 15 52 
    E-mail : CARA@bivv.be 
    Site Internet : www.vias.be 

  • DAC

    Agence wallonne pour la Sécurité routière 
    DAC – Département d’Aptitude à la Conduite 
    Chaussée de Liège 654C 
    5100 Jambes 

    Tél. : +32 (0)81 14 04 00 
    E-mail : dac@awrs.be 
    Site Internet : www.awsr.be