Certificat d'immatriculation

Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation (CIM) ?  

Le certificat d’immatriculation est un document qui certifie que votre véhicule est immatriculé. Vous en avez besoin pour mettre votre véhicule en circulation, le ré-immatriculer ou le vendre. Le CIM suit le véhicule. 

Depuis 2013, le CIM se compose de deux parties :  

• une partie qui doit être conservée dans le véhicule ;  
• une partie qui doit être conservée au domicile.  

Le but du « double volet » est de mettre fin à des pratiques frauduleuses au niveau des véhicules 

Remarque :

• Chaque CIM porte la mention « Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » : ceci est une mention rendue obligatoire par une Directive européenne. 

Comment obtenir mon certificat d’immatriculation ? 

Lorsque vous faites immatriculer un véhicule, neuf ou d’occasion, vous recevez un certificat d’immatriculation par la poste. Idem lorsque vous demandez un duplicata du CIM. Pour les délais de livraison et la procédure en cas d'absence lors de la livraison, cliquez ici.

Que faire si je n'ai pas reçu mon certificat après 30 jours ?

Si bpost n’a pas délivré le CIM après 30 jours, le CIM est renvoyé à la DIV.

Manifestez-vous au plus vite auprès de la DIV à l’adresse e-mail retour.div@mobilit.fgov.be. Dans votre e-mail, mentionnez clairement le numéro de la plaque en question ainsi que la modalité de réception (ré-expédition par la poste ou enlèvement aux guichets de Bruxelles). 

Que faire lors de la réception de mon certificat d’immatriculation ?  

Lorsque vous recevez votre CIM, découpez chacune des deux parties du document (véhicule et domicile) avec précaution. Conservez ensuite la partie véhicule dans l’habitacle de votre véhicule et la partie domicile à votre domicile. 

Que faire en cas de certificat d’immatriculation abîmé, perdu ou volé ?  

Certificat abîmé  

Si votre CIM est abîmé, faites une demande de duplicata. Vous serez donc en possession d’un nouveau certificat en gardant votre plaque actuelle, si elle est au format européen. Si votre plaque est de l’ancien format, demandez une nouvelle plaque.

Certificat perdu/volé  

Si vous avez perdu une des deux parties de votre certificat d’immatriculation ou qu’il vous a été volé, faites-en la déclaration auprès de la Police. Celle-ci procèdera au signalement du document complet et vous délivrera une déclaration de perte ou de vol.  

Faites ensuite une demande de duplicata de votre certificat auprès de la DIV en joignant la partie « restante » à l’attestation délivrée par la Police.