Demander le remplacement d’un certificat d’immatriculation détérioré, perdu, volé ou détruit
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Attention: Si vous avez encore une plaque de l’ancien format et qui n’est pas personnalisée, vous demandez une réimmatriculation et obtennez une nouvelle plaque. N’oubliez pas de faire radier l’ancienne.
Certificat d’immatriculation détérioré
En cas de CIM détérioré, suivez les étapes suivantes :
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Demandez à votre assureur un formulaire rose de demande d’immatriculation ainsi qu’une vignette d’assurance à y apposer. Complétez le formulaire. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Case X1 « immatriculation »
Cochez « Immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
- Cochez OUI.
- Indiquez votre numéro de plaque.
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Ecrivez « demande de duplicata de certificat d’immatriculation ».
Case X10 « informations complémentaires »
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement l’adresse.
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
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Joignez le certificat d’immatriculation original au formulaire de demande.
- Si le CIM est composé de deux parties, les deux parties doivent être présentes.
- Si une partie est manquante, allez à la Police déclarer sa perte. La Police vous délivre une attestation de dépossession involontaire. Joignez cette attestation à la partie de CIM que vous possédez encore.
Il faut introduire le dossier complet (formulaire + CIM abîmé et/ou attestation) auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
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Le certificat d’immatriculation est livré par le facteur.
Voyez les infos sur les prix et la livraison.
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Certificat d’immatriculation perdu, volé ou détruit
En cas de CIM perdu, volé ou détruit, suivez les étapes suivantes :
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Rendez-vous dans un bureau de Police pour y déclarer la dépossession involontaire de votre certificat. Vous recevez une attestation de dépossession involontaire.
Cette démarche doit également être accomplie si une seule partie du certificat est manquante.
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Demandez à votre assureur un formulaire rose de demande d’immatriculation ainsi qu’une vignette d’assurance à y apposer. Complétez le formulaire. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Case X1 « immatriculation »
Cochez « immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
- Cochez OUI.
- Indiquez votre numéro de plaque.
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Ecrivez « demande de duplicata de certificat d’immatriculation ».
Case X10 « informations complémentaires »
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement l’adresse.
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
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Joignez l’attestation de dépossession (et éventuellement la partie du CIM encore présente si CIM en 2 volets) au formulaire de demande.
Il faut introduire le dossier complet (formulaire + attestation) auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
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Le certificat d’immatriculation est livré par le facteur.
Voyez les infos sur les prix et la livraison.
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Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Service Immatriculation des Véhicules (DIV)
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : help.div@mobilit.fgov.be
Helpdesk : +32 (0)2 277 30 50 (8h30 - 12h)