Services d'étude et Facilitateurs
Changed
Ci-dessous se trouvent les conventions relatives à la communication de données techniques et personnelles que la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) a conclues avec des Services d'étude et Facilitateurs :
- Autosécurité sa
- Bruxelles Environnement
- Bureau fédéral du Plan
- Car-Pass ASBL
- Chambre nationale des huissiers de justice
- Curateurs
- Ecoscore
- FebelAuto
- FEBIAC asbl
- FederAuto vzw
- Fonds Commun De Garantie Belge
- GOCA vzw
- Inventaire d'émissions et statistiques
- Médiateurs de dettes
- RDC InMotiv Belgium n.v.
- Renta Solutions bvba
- Sécurité Automobile sa
- Statbel
- Statbel annexe