Services d'étude et Facilitateurs
Changed
21/02/2024
Ici vous pouvez trouver les conventions concernant la communication de données techniques et personnelles que la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) a conclu avec des Services d'étude et Facilitateurs :
- Autosécurité sa
- Bruxelles Environnement
- Federaal Planbureau
- Car-Pass ASBL
- Chambre nationale des huissiers de justice
- Ecoscore
- FebelAuto
- FEBIAC asbl
- FederAuto vzw
- Fonds Commun De Garantie Belge
- GOCA vzw
- Inventaire d'émissions et statistiques
- RDC InMotiv Belgium n.v.
- Renta Solutions bvba
- Sécurité Automobile sa
- Statbel
- Statbel annexe