Règlement de navigation
Tout comme il existe des règles de circulation pour les automobilistes sur la route, c'est également le cas pour la navigation. Afin de promouvoir la sécurité et d'éviter les collisions, les bateaux doivent, entre autres, respecter certaines règles de priorité.
Dans l'ensemble, les réglementations suivantes s'appliquent au réseau belge de voies navigables :
- Règlement général des voies navigables.
- Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures. Ces règles de navigation sont basées sur le Code Européen des Voies de la Navigation Intérieure (CEVNI), la conférence internationale pour l'introduction de règles de navigation uniformes dans différents pays d'Europe. Vous trouverez de plus amples informations sur le règlement dans la brochure « Règles de Navigation en images ». Le dépliant « Règles de la Navigation » reprend les règles spécifiques de la navigation.
Les règles de navigation sont en partie une compétence régionale. Vous trouverez de plus amples informations sur :
Un certain nombre de voies navigables, indiquées sur la carte, sont soumises à des réglementations distinctes. Vous trouverez plus d'informations sur les réglementations relatives à ces voies navigables dans le tableau.
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Voie d’eau |
Règlement |
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Les voies navigables du Royaume |
Arrêté royal du 15 octobre 1935 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume. |
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Les eaux intérieures du Royaume |
Arrêté royal du 24 septembre 2006 modifié par l'Arrêté royal du 4 avril 2014 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume. |
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Annexe : Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures |
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Mer territoriale belge, ports et plages |
Arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. |
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Annexe 6 : Fiche de contrôle pour les navires |
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Annexe 7 : Système de balisage A.I.S.M. (région « A ») |
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Canal Gent-Terneuzen |
Arrêté royal 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen. |
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Annexe 1 Signaux de navigation |
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Annexe 3 Fiche de contrôle pour les navires |
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Escaut maritime inférieur |
Arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur. |
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Annexe 2 Fiche de contrôle pour les navires |
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Arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur. |
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Canal Bruxelles – Escaut |
Arrêté royalR de 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles. |
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Meuse mitoyenne |
Convention du 6 janvier 1993 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne. |
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Annexe : Règlement de la navigation sue la Meuse mitoyenne (6 janvier 1993) |
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Annexe II Signaux de navigation |
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Annexe III Balisage de la voie navigable |
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Loi du 15 mars 2002 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993. |
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Autres voies navigables |
Arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables. |
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Annexe : Règlements particuliers de certaines voies navigables |
Les gestionnaires peuvent également émettre des règlements temporaires avec un « avis à la batellerie ». Pour les ports comme Anvers et Gand, il peut y avoir des règlements de police spécifiques.
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La haute mer et les eaux attenantes |
Convention du 20 octobre 1972 sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG). |
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Annexe : Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer |
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Loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972. |
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Arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes. |
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Arrêté royal du 18 mai 1983 portant : 1° Mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. |
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Arrêté royal du 27 février 1996 portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. |