Le Registre des navires de plaisance, source authentique

Le SPF Mobilité et Transport enregistre en Belgique les navires de plaisance dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 2,5 mètres, dont le propriétaire a un lien avec la Belgique et souhaite naviguer dans les eaux intérieures belges ou la mer belge.

Dans un but de transparence et de collaboration avec les différentes administrations du secteur de la navigation, le Registre des navires de plaisance est reconnu comme Source Authentique concernant les données des bateaux de plaisance et leurs propriétaires, qu’ils utilisent le bateau à des fins professionnelles ou privées, ce qui leur permet également d’enregistrer le cas échant les actes et dépôts liés à ces bateaux dans le Registre Naval.

Les administrations souhaitant accéder aux données du Registre des navires de plaisance peuvent contacter le SPF Mobilité et Transport à l’adresse suivante registration.yachting@mobilit.fgov.be.
Conformément au GDRP, les échanges de données personnelles ne pourront naturellement s'effectuer que dans le cadre d'une finalité encadrée par une mission de service public et explicité dans un protocole d'échange de données.

Vous pouvez retrouver toutes les sources authentiques belges sur le site dédié du SPF Support et Appui (BOSA).