Attention:
- Pour un document qui n’est pas rédigé en néerlandais, français ou allemand, une traduction doit être ajoutée.
- Si vous souhaitez enregistrer votre bateau pour un usage professionnel, vous devez ajouter un certificat de navigabilité.
- Pour une petite voile, la liste des documents est réduite.
1. Preuve de propriété
La preuve de propriété d’un bateau peut être une facture, un contrat de vente ou un acte notarié.
L’acte de vente doit toujours mentionner les éléments suivants :
- Le nom et prénom des vendeurs et des acheteurs
- L’adresse complète des vendeurs et des acheteurs
- La date
- Le prix
- La description du bateau
- La signature de tous les vendeurs et acheteurs
2. Preuve de nationalité (uniquement pour les propriétaires non Belges)
Le propriétaire non Belge est une personne physique
Une preuve de nationalité (avec date et lieu de naissance) ou une copie de la carte d’identité ou du passeport
Le propriétaire non Belge est une personne morale
Une copie actualisée des statuts
3. Procuration (si plusieurs personnes physiques sont propriétaires ou si la demande est introduite par une personne autre que le(s) propriétaire(s)).
Un formulaire de procuration signé par tous les propriétaires (vous trouvez le formulaire de procuration dans la demande). Si vous utilisez un formulaire de procuration, vous devez renseigner une personne de référence. Cette personne de référence doit introduire la demande.
4. Déclaration de conformité
Bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service à partir du 16 juin 1998
La déclaration de conformité CE.
Attention : ajoutez le document complet (également les normes imposées/ISO).
Bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service avant le 16 juin 1998
Preuve que le bateau a été immatriculé ou mis sur le marché en tant que bateau de plaisance dans l'Espace économique européen avant le 16 juin 1998. Pas d'application pour les bateaux européens.
Véhicule nautique à moteur ou moteur 4 temps mis sur le marché ou mis en service à partir du 1er janvier 2006
La déclaration de conformité CE.
Véhicule nautique à moteur ou moteur 4 temps mis sur le marché ou mis en service avant le 1er janvier 2006
La preuve que le véhicule nautique à moteur ou le moteur 4 temps a été mis sur le marché ou mis en service dans l'Espace économique européen avant le 1er janvier 2006. Pas d'application pour les moteurs ou véhicules nautiques à moteur européens.
Moteur 2 temps mis sur le marché ou mis en service à partir du 1er janvier 2007
La déclaration de conformité CE.
Moteur 2 temps mis sur le marché ou mis en service avant le 1er janvier 2007
La preuve le moteur 2 temps a été mis sur le marché ou mis en service dans l'Espace économique européen avant le 1er janvier 2007. Pas d'application pour les moteurs européens.
5. Un avis de radiation si le bateau avait précédemment été enregistré sous pavillon étranger.
6. Photos couleurs
- Une photo couleurs de votre bateau de profil.
- une photo en couleur du numéro d'identification de la coque de votre navire (également appelé code CIN pour Craft Identification Number ou HIN pour Hull Identification Number) (obligatoire pour les navires construits à partir du 16 juin 1998). Même pour les navires construits avant 1998, nous vous demandons néanmoins de vérifier minutieusement si une plaque reprenant le numéro de la coque n'avait malgré tout pas été apposée et, si tel est le cas, ajouter une photo de cette plaque au dossier.
- Une photo couleurs du marquage CE du bateau (pour les bateaux à partir du 16 juin 1998).