Appareil

Registre des UAS pour chaque exploitant 

Aucun registre des UAS dans la catégorie SPECIFIC n’est établi. Cependant, l’exploitant d’UAS doit indiquer, dans sa déclaration ou sa demande d’autorisation, les appareils qu’il compte utiliser. 

Spécifications techniques 

A partir du 1er janvier 2024 l’UAS utilisé sous les conditions d’exploitation en catégorie SPECIFIC doit être équipé d’une identification à distance.

Dans le cadre des scénarios standard européens, vous devez utiliser un drone avec une identification de classe C5 ou C6 en fonction du scénario concerné. 

Pour les exploitations soumises à autorisation, les caractéristiques techniques des UAS (géovigilance, octocoptère, certifications…) seront définies dans l’autorisation d’exploitation, sur la base de l’évaluation du risque opérationnel. 

Pour les exploitations effectuées dans le cadre d’un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC), les caractéristiques techniques des UAS seront définies dans ce certificat