Demander une approbation ou dérogation

De nombreuses substances sont interdites au transport aérien selon la liste des marchandises dangereuses figurant dans les instructions techniques de la « Dangerous Goods Regulation » de l’OACI/IATA. Il est toutefois possible de demander une approbation ou une dérogation.

Demande d’approbation

Lorsque les réglementations le prévoient expressément, les États concernés peuvent accorder une approbation autorisant le transport de marchandises dangereuses, à condition que, dans ces cas, un niveau de sécurité global au moins équivalent au niveau de sécurité résultant des instructions techniques de la « Dangerous Goods Regulation » de l’OACI/IATA soit atteint pendant le transport.

Par “États concernés”, il y a lieu d’entendre non seulement le pays d’origine, mais aussi le pays où la compagnie aérienne est établie, sauf disposition contraire dans les réglementations.

Une demande d’approbation peut être introduite en remplissant correctement le BCAA LB Approval Application form et en envoyant les documents requis par e-mail à bcaa.dangerousgoods@mobilit.fgov.be au plus tard 10 jours ouvrables avant la date proposée pour le transport.

Demande de dérogation

En cas d’urgence particulière ou lorsque d’autres modes de transport ne sont pas appropriés, ou encore, lorsque l’application entière des règles est contraire à l’intérêt public, les “États concernés” peuvent accorder une dérogation aux dispositions des réglementations. Cela, à condition que, dans ces cas, tout soit mis en œuvre pour atteindre un niveau général de sécurité dans le transport aérien conformément aux instructions techniques de l'OACI.

Par “États concernés”, il y a lieu d’entendre non seulement le pays d’origine, mais aussi le pays où la compagnie aérienne est établie, tous les pays survolés, tous les pays où a lieu une escale technique ou un transbordement, ainsi que le pays de destination.

Une demande de dérogation peut être introduite en remplissant correctement le formulaire « Exemption Form » et en envoyant les documents requis par e-mail à bcaa.dangerousgoods@mobilit.fgov.be au plus tard 10 jours ouvrables avant la date proposée pour le transport.

Transport d’armes

Une demande de transport d’armes et de composants d’armes peut être effectuée en remplissant correctement le Form B et en envoyant les documents requis par e-mail à bcaa.dangerousgoods@mobilit.fgov.be au plus tard 5 jours ouvrables avant la date proposée pour le transport.

Pour les passagers

Les mêmes règles s'appliquent aux passagers des vols commerciaux. Toute approbation ou dérogation éventuelle doit être demandée préalablement au vol. Les passagers professionnels ou membres d'équipage doivent également respecter les directives internationales et nationales.