Info pour les communes

Cette page est destinée aux communes. Les autorités communales peuvent télécharger ici les documents les plus importants et consulter les pages relatives au permis de conduire.

Vous trouverez ici les documents suivants :

• les formulaires de demande et certificats médicaux ;
• les circulaires ;
• les flashs et autres informations ; 
• les permis reconnus délivrés par les Pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ;
• les permis reconnus délivrés par les Pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen délivrant des licences reconnues.