Infractions environnementales

Ici vous pouvez trouver les conventions concernant la communication de données techniques et personnelles que la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) a conclu concernant infractions environnementales :

• Andenne
• Aywaille
• Braine-le-Comte  
• Erezee
• Flémalle
• Geer 
• Herstal
• Kelmis
• La Louvière 
• Montigny-le-Tilleul
• Ottignies-Louvain-La-Neuve 
• Quiévrain
• Sprimont
• Thuin
•  Virton
• Woluwe-Saint-Lambert