Banque carrefour des véhicules
La Banque-Carrefour des véhicules vise à garantir un échange de données efficace entre différents services qui, directement ou indirectement, sont liés aux véhicules dans l’exercice de leurs missions d’utilité publique.
La banque-carrefour, c’est quoi ?
La banque-carrefour est une banque de données. Le terme « banque-carrefour » a été utilisé pour la première fois dans le cadre de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, pour souligner qu'il s'agit d'une banque de données contenant des informations qui proviennent de différentes organisations et qui sont transmises à divers autres organismes. Et ce, contrairement à une banque de données qui n’est utilisée que par un seul service.
Avant 2010, la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) disposait d'un registre pour l'immatriculation des véhicules. Le projet visait à créer une banque de données qui allait au-delà du simple enregistrement des véhicules. Elle devait pouvoir fournir toute une série de données sur les véhicules, de leur construction à leur radiation, en collaboration avec des acteurs du secteur automobile.
C’est ainsi que la Banque-Carrefour a été instituée sur la base de la loi de 2010 et de l’arrêté royal de 2013.
Cette Banque-Carrefour est destinée à un usage professionnel. Le SPF Mobilité et Transports a conclu des accords avec divers organismes professionnels sur l'utilisation de la Banque-Carrefour.
Quelles informations la Banque-Carrefour contient-elle ?
Il s'agit d'informations concernant l'enregistrement d'un véhicule. Quand un véhicule est enregistré, il est associé à une personne. La banque de données contient des informations relatives au véhicule, aux titulaires du certificat d'immatriculation et à l'enregistrement.
Ces informations sont saisies entre autres par des compagnies d'assurance, des constructeurs et des particuliers qui enregistrent leurs véhicules.
Outre ces informations, la Banque-Carrefour des véhicules reçoit également des informations d'autres sources pour répondre à certaines obligations complémentaires. Il peut s'agir de signalements de véhicules volés, de véhicules saccagés, d'informations provenant de contrôles techniques, etc.
Traçabilité des véhicules
Cette Banque-Carrefour doit également permettre de tracer tous les véhicules, c’est-à-dire de pouvoir les suivre tout au long de leur cycle de vie.
L’immatriculation des véhicules dans la Banque-Carrefour constitue une base importante pour la mise en œuvre de certaines mesures et de certains services envers les citoyens et les entreprises. Ainsi, la Banque-Carrefour permet également de rechercher les véhicules.