Infrastructures critiques

L’infrastructure critique est un terme utilisé dans le domaine de la sûreté, au sein du secteur des communications électroniques, de l’énergie, des finances et des transports. Ces infrastructures peuvent être européennes ou nationales, les pays membres de l’Union européenne ayant un rôle de prévention en vue de leur protection. 

Qu’est-ce qu’une infrastructure critique ? 

Une infrastructure critique est une installation ou un système indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens.  

Elle est d’intérêt fédéral et doit être protégée afin d’assurer son bon fonctionnement. Si une infrastructure critique venait à être détruite ou interrompue, cela aurait un impact significatif sur la société et la sûreté publique. Des mesures préventives de protection et de sûreté doivent donc être prises pour éviter tout problème futur. 

Il existe une vingtaine d’infrastructures critiques au sein du réseau ferroviaire belge. Elles sont identifiées par le ministre chargé du transport ferroviaire et elles sont gérées par les opérateurs ferroviaires. 

Les infrastructures critiques existent aussi au sein d’autres modes de transport, notamment dans le domaine maritime. 

Quelles sont les lois qui définissent les infrastructures critiques ferroviaires ? 

 Plusieurs textes législatifs régulent les infrastructures critiques en Belgique : 

• La Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection. 
• La loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques. 
• L’arrêté royal  du 12 janvier 2023 relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire

Alors que la directive européenne règle les infrastructures critiques de façon générale, la loi belge permet de mieux cerner les infrastructures critiques en Belgique, ainsi que les différents secteurs concernés. Enfin, l’arrêté royal, qui découle de la loi, spécifie les détails de la protection et de l’inspection des infrastructures critiques ferroviaires.  

Quel est le rôle du SPF Mobilité et Transports ? 

Le SPF Mobilité et Transports joue un rôle de coordinateur pour les questions de sûreté de la mobilité, quant aux transports aérien, routier, maritime et ferroviaire. 

En ce qui concerne le transport ferroviaire, le SPF a aussi un rôle d’inspection. Une équipe d’inspecteurs vérifient régulièrement tous les sites désignés comme infrastructures critiques ferroviaires nationales. Ces inspections font partie de la politique de sûreté ferroviaire prônée par le SPF Mobilité et Transports. 

Quel est le rôle du service d’inspection des infrastructures critiques ? 

Une équipe d’inspecteurs du SPF Mobilité et Transports s’occupe donc d’inspecter les infrastructures critiques nationales chez les opérateurs ferroviaires. L’inspection porte sur différents éléments que les exploitants ferroviaires doivent avoir mis en place pour sécuriser leur infrastructure critique et notamment : 

• l’existence d’un plan définissant les mesures de sûreté mises en place par l’exploitant ; 
• la mise en œuvre des mesures de sûreté internes décrites dans le plan ; 
• la désignation et l’accessibilité du point de contact ; 
• la mise en œuvre régulière d’exercices en vue de tester le plan définissant les mesures de sûreté mises en place par l’exploitant. 

Quels sont les éléments indispensables à la sûreté des infrastructures critiques ? 

Tout exploitant d’infrastructure critique doit mettre en place un plan qui comprend des mesures permanentes et graduelles en termes de sûreté (activées selon le niveau de menace), ainsi que des mesures internes et externes de sûreté. 

Chaque infrastructure doit aussi avoir un point de contact avec les autorités belges, qui doit être disponible à tout moment afin d’assurer la prévention de toute menace. Il doit donc contacter les autorités si un problème de sûreté survient et doit être prévenu si une menace extérieure est détectée. 

Afin de vérifier que le plan définissant les mesures de sûreté est fonctionnel et efficace, l’exploitant doit organiser des exercices. Ceux-ci permettront d’évaluer son plan et de l’améliorer. 

Enfin, la Belgique dispose d’un mécanisme qui permet de préparer et exécuter des mesures de protection (par les autorités compétentes) et de sécurité (par les exploitants) de façon harmonisée et systématique. 

Vous retrouverez plus d’informations concernant les infrastructures critiques sur le site du Centre de crise du SPF Intérieur.