Législation et réglementation

Changed
13/12/2022

Cette page est un aperçu de tous les textes législatifs liés au transport ferroviaire national et européen.

Brexit

Sécurité et connectivité du transport ferroviaire

Résumé : Ce règlement (2019/503) fixe des dispositions relatives aux agréments et certificats de sécurité, aux licences des conducteurs de train et aux licences des entreprises ferroviaires à la lumière du Brexit.

Thème : Brexit

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Sécurité et connectivité du transport ferroviaire de l’infrastructure transfrontalière transmanche

Résumé : Ce règlement (2020/2222) fixe des dispositions relatives aux agréments et aux certificats de sécurité, ainsi qu’aux licences des entreprises ferroviaires.

Thème : Brexit

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF)

Création d’un comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

Résumé : Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l’article sur la création du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF) se trouvant au Titre I, Chapitre XI de la loi.

Thème : Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Composition et fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

Résumé : Arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF).

Thème : Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif

Résumé : Arrêté ministériel du 20 aout 2015 portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF).

Thème : Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Nomination des membres du comité consultatif

Résumé : Arrêté ministériel du 20 aout 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF).

Thème : Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif

Résumé : Arrêté ministériel du 20 aout 2015 portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF).

Thème : Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Modification de la nomination des membres du comité consultatif

Résumé : Arrêté ministériel du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF).

Thème : Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Nomination des membres du comité consultatif

Résumé : Arrêté ministériel du 27 février 2018 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF).

Thème : Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (CCVF)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Conducteurs de train

Accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF)

Résumé : Directive 2005/47/CE du 18 juillet 2005 concernant l’accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire.

Thème : Conducteur de train ; Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Directive

Source : Eur-Lex

Certification des conducteurs assurant la conduite de locomotives et de trains dans l’UE

Résumé : Directive 2007/59/CE du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté européenne.

Thème : Conducteur de train

Sorte : Européen

Type : Directive

Source : Eur-Lex

Conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire

Résumé : Arrêté royal du 7 novembre 2008 portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire.

Thème : Conducteur de train ; Interopérabilité

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Registres des licences de conducteurs de train et des attestations complémentaires

Résumé : Décision 2010/17/CE du 29 octobre 2009 relative à l’adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE.

Thème : Conducteur de train

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Modèles européens relatifs à la licence et l'attestation complémentaire de conducteur de train

Résumé : Règlement (UE) n°36/2010 du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE.

Thème : Conducteur de train

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Critères de reconnaissance des centres de formation, des examinateurs et des examens pour les formations de conducteur de train

Résumé : Décision 2011/765/UE du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d’évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l’organisation des examens conformément à la directive 2007/59/CE.

Thème : Conducteur de train ; Formation

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Procédure de reconnaissance des centres de formation et des examinateurs pour les formations de conducteur de train

Résumé : Recommandation 2011/766/UE du 22 novembre 2011 relative à la procédure de reconnaissance des centres de formation et des examinateurs chargés d’évaluer les conducteurs de train conformément à la directive 2007/59/CE.

Thème : Conducteur de train ; Formation

Sorte : Européen

Type : Recommandation

Source : Eur-Lex

COVID-19 (Coronavirus)

Mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en matière ferroviaire (1)

Résumé : Loi du 7 mai 2020 visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en matière ferroviaire.

Thème : Covid-19 (coronavirus)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en matière ferroviaire (2)

Résumé : Loi du 20 mai 2020 visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en matière ferroviaire.

Thème : Covid-19 (coronavirus)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Mesures COVID-19 : Règlement “Omnibus I” sur le renouvellement ou la prolongation des certificats, licences, agréments, vérifications et formations

Résumé : Règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports.

Thème : Covid-19 (coronavirus)

Sorte : Européen

Types : Règlement

Source : Eur-Lex

Mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en matière de transport ferroviaire

Résumé : Arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en matière de transport ferroviaire.

Thème : Covid-19 (coronavirus)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Mesures COVID-19 : marché ferroviaire durable

Résumé : Règlement (UE) 2020/1429 du 7 octobre 2020 arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation du coronavirus.

Thème : Covid-19 (coronavirus)

Sorte : Européen

Types : Règlement

Source : Eur-Lex

Prolongement des mesures COVID-19 concernant un marché ferroviaire durable

Résumé : Règlement délégué (UE) 2020/2180 du 18 décembre 2020 prolongeant la période de référence du règlement (UE) 2020/1429 arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation du coronavirus.

Thème : Covid-19 (coronavirus)

Sorte : Européen

Types : Règlement

Source : Eur-Lex

Mesures COVID-19 : Règlement “Omnibus II” sur le renouvellement ou la prolongation des certificats, licences, agréments, vérifications et formations

Résumé : Règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698.

Thème : Covid-19 (coronavirus)

Sorte : Européen

Types : Règlement

Source : Eur-Lex

Droits des voyageurs ferroviaires

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) 

Résumé : Règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

Thème : Droits des voyageurs ferroviaires

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Résumé : Règlement (CE) n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Thème : Droits des voyageurs ferroviaires

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires

Résumé : Loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, l’article sur le service de médiation se trouvant au Titre 2, Chapitre 1, Section 2 de la loi.

Thème : Droits des voyageurs ferroviaires

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires

Résumé : Arrêté royal du 24 octobre 2012 relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires.

Thème : Droits des voyageurs ferroviaires

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Autorité chargée de l’application du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Résumé : Arrêté royal du 30 aout 2013 désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n°1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Thème : Droits des voyageurs ferroviaires

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Loi sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Résumé : Loi du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Thème : Droits des voyageurs ferroviaires

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Personnel habilité à constater les infractions aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Résumé : Arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement (CE) n°1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Thème : Droits des voyageurs ferroviaires

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : SPF Mobilité et Transports

Carte de légitimation du personnel (infractions aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires)

Résumé : Arrêté royal du 15 mai 2018 établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n°1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Thème : Droits des voyageurs ferroviaires

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Interopérabilité et matériel roulant

Règlementations sur les spécifications techniques d’interopérabilité (STI)

Résumé : Site de l’ERA (European Union Agency for Railway) qui reprend toutes les règlementations européennes liées aux spécifications techniques d’interopérabilité et ses sous-systèmes.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Directive ; Réglementation ; Décision

Source : ERA

Liste de paramètres pour le document de référence concernant les règles nationales pour la mise en service de véhicules (2009)

Résumé : Décision 2009/965/CE du 30 novembre 2009 relative au document de référence visé à l’article 27, § 4, de la directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Modules pour les procédures concernant l’évaluation de la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification CE dans le cadre des spécifications techniques d’interopérabilité (STI)

Résumé : Décision 2010/713/UE du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l’évaluation de la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d’interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Mesures à prendre par l’autorité de sécurité pour les déclarations CE et les constituants d’interopérabilité

Résumé : Arrêté royal du 21 décembre 2010 fixant les mesures à prendre par l'autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration CE de conformité ou en cas de non-conformité des constituants d'interopérabilité.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Contenu du document de référence concernant les règles nationales pour la mise en service de véhicules (2011)

Résumé : Décision 2011/155/UE du 9 mars 2011 relative à la publication et à la gestion du document de référence visé à l’article 27, § 4, de la directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Autorisations de mise en service de sous-systèmes de nature structurelle et de véhicules

Résumé : Recommandation 2011/217/UE du 29 mars 2011 relative à l’autorisation de mise en service de sous-systèmes de nature structurelle et de véhicules conformément à la directive 2008/57/CE.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Recommandation

Source : Eur-Lex

Registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés

Résumé : Décision d’exécution 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Exigences sur le matériel roulant n’utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des TCS dans le cadre de la desserte d’une installation ou d’un raccordement privé

Résumé : Arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue les tâches critiques de sécurité de conduite d'un engin moteur dans le cadre de la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé.

Thème : Matériel roulant

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Désignation des organismes d'évaluation de la conformité par rapport aux règles nationales - Organismes désignés (DeBo)

Résumé : Arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction de la demande de désignation, la procédure d'octroi et les modalités de contrôle, suspension et retrait de la désignation des organismes d'évaluation de la conformité chargés de mettre en œuvre la procédure de vérification en cas de règles nationales (quatrième paquet ferroviaire).

Thème : Interopérabilité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Agrément des organismes d'évaluation de la conformité par rapport aux règles européennes - Organismes notifiés (NoBo)

Résumé : Arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article 202 du Code ferroviaire (quatrième paquet ferroviaire).

Thème : Interopérabilité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Recommandation sur la procédure établissant le niveau de conformité des lignes ferroviaires existantes aux paramètres fondamentaux des STI

Résumé : Recommandation 2014/881/UE du 18 novembre 2014 sur la procédure établissant le niveau de conformité des lignes ferroviaires existantes aux paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Recommandation

Source : Eur-Lex

Recommandation mise en service et utilisation sous-systèmes de nature structurelle et véhicules

Résumé : Recommandation 2014/897/UE du 5 décembre 2014 concernant des questions relatives à la mise en service et à l'utilisation de sous-systèmes de nature structurelle et de véhicules conformément aux directives 2008/57/CE et 2004/49/CE.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Recommandation

Source : Eur-Lex

Désignation de l'autorité notifiante

Résumé : Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, visée à l'article 200/1 du Code ferroviaire.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Interopérabilité du système ferroviaire européen

Résumé : Directive (UE) 2016/797 du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Directive

Source : Eur-Lex

Plan européen du système de gestion du trafic ferroviaire sur les corridors (réseau central)

Résumé : Règlement d'exécution (UE) 2017/6 du 5 janvier 2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire, également connu sous le nom de European Deployment Plan ou ERTMS. Il définit le calendrier et les modalités de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire au sein des corridors du réseau central.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Objectifs spécifiques des spécialisations techniques d’interopérabilité (STI)

Résumé : Décision déléguée (UE) 2017/1474 du 8 juin 2017 complétant la directive (UE) 2016/797 relative aux objectifs spécifiques pour l'élaboration, l'adoption et la révision des spécifications techniques d'interopérabilité.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Processus d’autorisation des véhicules ferroviaires (« IA PA VA »)

Résumé : Règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797.

Thème : Matériel roulant

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Harmonisation du système européen de gestion du trafic ferroviaire

Résumé : Recommandation 2018/C253/01 du 18 juillet 2018 concernant des orientations pour la mise en œuvre harmonisée du système européen de gestion du trafic ferroviaire dans l’Union européenne en ce qui concerne l’approbation préalable de l’installation d’ETCS sur l’infrastructure ferroviaire pour de nouveaux contrats.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Recommandation

Source : Eur-Lex

Registre des véhicules ferroviaires

Résumé : Décision d'exécution (UE) 2018/1614 du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l'article 47 de la directive (UE) 2016/797 et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE.

Thème : Interopérabilité ; Matériel roulant

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Modèles de déclarations CE et de certificat CE

Résumé : Règlement d'exécution (UE) 2019/250 du 12 février 2019 sur les modèles de déclarations CE et de certificats pour les constituants d'interopérabilité et sous-systèmes ferroviaires, sur le modèle de déclaration de conformité à un type autorisé de véhicule ferroviaire et sur les procédures de vérification CE des sous-systèmes conformément à la directive (UE) 2016/797 et abrogeant le règlement (UE) n°201/2011.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Demande de non-application de spécifications techniques d’interopérabilité (STI)

Résumé : Règlement d’exécution (UE) 2020/424 du 19 mars 2020 relatif à la soumission à la Commission d’informations concernant la non-application de spécifications techniques d’interopérabilité conformément à la directive (UE) 2016/797.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons

Résumé : Arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons (avec l’annexe à l’AR).

Thème : Matériel roulant

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : SPF Mobilité

BELAC : entité évaluant et contrôlant les organismes d’évaluation de la conformité (NoBo et DeBo)

Résumé : Arrêté royal du 9 février 2021 accordant à BELAC les tâches relatives à l'évaluation et au contrôle des organismes d'évaluation de la conformité, en exécution de l'article 200/1, § 3, du Code ferroviaire.

Thème : Interopérabilité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Passages à niveaux

Péages et règlements de police sur les chemins de fer

Résumé : Loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer.

Thème : Passages à niveaux

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur Belge

Dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

Résumé : Arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Thème : Passages à niveaux ; Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Normes techniques des dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

Résumé : Arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Thème : Passages à niveaux ; Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur Belge

Entreprises publiques

SNCB et personnel des Chemins de fer belges

Résumé : Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges.

Thème :  Entreprises publiques

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur Belge

Entreprises publiques économiques

Résumé : Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

Thème : Entreprises publiques

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur Belge

Réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

Résumé : Arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Thèmes : Entreprises publiques

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Dispositions urgentes concernant le chemin de fer

Résumé : Loi du 30 avril 2007 portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer.

Thèmes : Entreprises publiques

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Loi

Source : Moniteur belge

Réforme des chemins de fer belges

Résumé : Loi du 30 aout 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges.

Thème : Entreprises publiques

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur Belge

Règles provisoires valant comme contrat de gestion avec Infrabel et la SNCB

Résumé : Arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

Thème : Entreprises publiques

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Marchandises dangereuses

Transport intérieur de marchandises dangereuses (RID)

Résumé : Directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Thème : Marchandises dangereuses

Sorte : Européen

Type : Directive

Source : Eur-Lex

Agrément d'organismes d'évaluation de la conformité pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (RID)

Résumé : Arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Thème : Marchandises dangereuses

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Équipement sous pression transportables (TPED)

Résumé : Arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables.

Thème : Marchandises dangereuses

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Apragaz ASBL : organisme d'évaluation de la conformité agréé concernant les équipements sous pression transportables (TPED)

Résumé : Arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l’agrément d’organismes pris en exécution du chapitre 4 de l’arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables.

Thème : Marchandises dangereuses

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Transport de matières explosibles

Résumé : Arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer.

Thème : Marchandises dangereuses

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Association Bureau Veritas : organisme agréé pour l'évaluation de la conformité pour les équipements sous pression transportables (TPED)

Résumé : Arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables.

Thème : Marchandises dangereuses

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Association Bureau Veritas : organisme agréé pour l'évaluation de la conformité pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (RID)

Résumé : Arrêté ministériel du 20 juillet 2017 relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactive.

Thème : Marchandises dangereuses

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, sauf matières explosibles et radioactives

Résumé : Arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Thème : Marchandises dangereuses

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

Résumé : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) et qui s’applique au trafic international. Règlement applicable à partir de 2021 et annexe.

Thème : Marchandises dangereuses

Sorte : International

Type : Règlement

Source : OTIF

Marché ferroviaire européen

Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

Résumé : Ce règlement (1192/69) introduit des règles communes pour déterminer un plan comptable légalement prescrit pour la tenue d’une comptabilité dans une entreprise ferroviaire.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Comptabilité commune des dépenses des infrastructures pour les transports

Résumé : Ce règlement (1108/70) introduit une méthode uniforme et permanente de comptabilisation des dépenses relatives aux infrastructures de transport ferroviaire, routier et fluvial.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Présentation européenne des licences des entreprises ferroviaires

Résumé : Dans ce document (2004/358/CE), la Commission recommande d'utiliser le formulaire standard lors de la délivrance d'un document de licence.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Recommandation

Source : Eur-Lex

Transparence des relations financières

Résumé : Cette directive (2006/111/CE) fournit aux États membres une réglementation en matière de transparence des relations financières entre les pouvoirs publics et les entreprises publiques.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Directive

Source : Eur-Lex

Services publics de transport de voyageurs par chemin de fer

Résumé : Ce règlement (1370/2007) fixe les conditions auxquelles les autorités doivent améliorer le nombre, la sécurité, le prix et la qualité des services de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Compétitivité du réseau de fret ferroviaire européen

Résumé : Ce règlement (913/2010) fixe des règles pour créer et promouvoir des systèmes internationaux de lignes ferroviaires pour le transport ferroviaire de marchandises afin de développer davantage le réseau ferroviaire européen.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Création d’un espace ferroviaire européen unique

Résumé : Cette directive (2012/34/EU) fixe des règles pour la gestion de l'infrastructure ferroviaire et les activités de transport par chemin de fer, ainsi que les critères pour l'octroi de licences aux entreprises ferroviaires et les règles régissant l'utilisation de l'infrastructure.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Directive

Source : Eur-Lex

Développement du réseau transeuropéen

Résumé : Ce règlement (1315/2013) établit des lignes directrices pour le développement d'un réseau transeuropéen de transport, comprenant des infrastructures de transport ferroviaire, fluvial, routier, maritime, aérien et multimodal.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Investissement dans l'interconnexion des réseaux transeuropéens

Résumé : Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Critères de demande financière pour les gestionnaires d’infrastructure

Résumé : Ce règlement (2015/10) précise les garanties financières qu'un gestionnaire d'infrastructure peut demander afin de répondre aux aspirations légitimes, et contient des modalités détaillées concernant l'évaluation des offres.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Modèle commun pour les licences d’entreprises ferroviaires

Résumé : Ce règlement (2015/171) fixe des règles pour l'utilisation du modèle commun de document de licence et règle certains aspects de la procédure d'octroi d'une licence.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Redevances dues aux nuisances sonores du matériel roulant de fret

Résumé : Ce règlement (2015/429) régit les procédures à suivre par les gestionnaires d'infrastructure concernant les redevances liées au coût des nuisances sonores causées par les trains de marchandises sur le réseau ferroviaire.

Thème : Marché ferroviaire européen ; Environnement

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Calcul du coût imputable à l'exploitation du service ferroviaire

Résumé : Ce règlement (2015/909) fixe les conditions pour le calcul du coût de l'exploitation du service ferroviaire en vue du calcul des redevances pour le prix d'accès minimal et l'accès aux infrastructures reliant les installations de service.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Communication des données relatives à la surveillance du marché ferroviaire

Résumé : Ce règlement (2015/1100) définit le contenu et le format des données que les États membres doivent communiquer à la Commission dans le cadre de leur obligation d’information pour la surveillance du marché ferroviaire.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Procédure pour la conclusion d'accords-cadres

Résumé : Ce règlement (2016/545) fixe la procédure et les critères pour la conclusion d'accords-cadres.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer

Résumé : Ce règlement (2016/2338) apporte quelques ajustements au règlement 1370/2007, qui traite de l'ouverture du marché du transport intérieur de voyageurs par chemin de fer afin d'élargir et d'améliorer le règlement initial.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Accès aux installations de service du transport ferroviaire

Résumé : Ce règlement (2017/2177) fixe la procédure et les critères à respecter pour l'accès aux services associés au transport ferroviaire et pour les installations de service telles que les gares, les trains et les services complémentaires et connexes.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Production de statistiques européennes sur les transports ferroviaires

Résumé : Ce règlement (2018/643) vise à établir des règles communes pour l'élaboration de statistiques sur le transport ferroviaire au niveau des États membres et de l'UE.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Extension du corridor de fret ferroviaire « Mer du Nord-Méditerranée »

Résumé : Cette décision d’exécution (2018/491) indique que la proposition d'extension du corridor de fret ferroviaire « Mer du Nord-Méditerranée » jusqu’à Genève est conforme au droit de l'Union européenne.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Création du corridor de fret « Alpes-Balkans occidentaux »

Résumé : Cette décision d’exécution (2018/500) indique que la proposition de mettre en place le corridor de fret « Alpes-Balkans occidentaux » est conforme au droit de l'Union européenne.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Critères de l'équilibre économique pour les services de transport ferroviaire

Résumé : Ce règlement (2018/1795) établit la procédure et les critères à respecter pour déterminer si un nouvel entrant sur le marché du transport ferroviaire compromettrait l'équilibre économique du contrat de service public dans le domaine du transport ferroviaire.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Harmonisation du registre de l'infrastructure ferroviaire

Résumé : Ce règlement (2019/777) établit des spécifications applicables au registre de l'infrastructure ferroviaire, qui décrit de manière transparente les caractéristiques du réseau et doit servir de base de données de référence.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Extension du corridor de fret ferroviaire « Mer du Nord-Mer Baltique »

Résumé : Cette décision d’exécution (2020/2168) indique que la proposition d'extension du corridor de fret ferroviaire « Mer du Nord-Mer Baltique » est conforme au droit de l'Union européenne.

Thème : Marché ferroviaire européen

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Montants minimaux pour la responsabilité civile pour circuler sur les infrastructures ferroviaires

Résumé : Cet arrêté royal fixe la date d'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2013 portant le Code ferroviaire.

Thème : Maché ferroviaire ; Licence d’entreprise ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Réglementation des lignes ferroviaires touristiques

Sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées

Résumé : Loi du 26 mars 2014 relative à la sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées.

Thème : Réglementation des lignes ferroviaires touristiques

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Dispositions de sécurité des lignes ferroviaires musées : infrastructure

Résumé : Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées.

Thème : Réglementation des lignes ferroviaires touristiques

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Dispositions de sécurité des lignes ferroviaires musées : matériel

Résumé : Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées.

Thème : Réglementation des lignes ferroviaires touristiques

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Dispositions de sécurité des lignes ferroviaires musées : personnel de sécurité

Résumé : Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées.

Thème : Réglementation des lignes ferroviaires touristiques

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national

Résumé : Arrêté royal du 8 mai 2014 déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national.

Thème : Réglementation des lignes ferroviaires touristiques

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Sécurité

Règlement sur la police des transports de personnes (tram, pré-métro, métro, autobus et autocar)

Résumé : Arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar.

Thème : Sécurité ; SSICF

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Sécurité des chemins de fer

Résumé : Arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer.

Thème : Sécurité (Sécurail)

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Transfert de membres du personnel de la SNCB Holding au SPF Mobilité et Transports

Résumé : Arrêté royal du 22 décembre 2004 fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Enquêtes sur les accidents et les incidents ferroviaires

Résumé : Arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Corporate Prevention Services : agrément d'un organisme chargé de délivrer les attestations psychologiques et médicales pour le personnel de sécurité

Résumé : Arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant agrément de la SNCB Holding, section Corporate Prevention Services (CPS) en tant qu'organisme compétent pour la délivrance d'attestations psychologiques et médicales à l'usage du personnel de sécurité des entreprises ferroviaires.

Thème : Sécurité ; Examen médical et psychologique ; Conducteur de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

SNCB : agrément d'un organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

Résumé : Arrêté royal du 12 mars 2008 portant agrément de la SNCB en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Thème : Sécurité ; Formation ; Conducteur de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Advies R&C :  agrément d'un organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

Résumé : Arrêté royal du 12 mars 2008 portant agrément de Advies R&C en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Thème : Sécurité ; Formation ; Conducteur de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Crossrail Benelux : agrément d’un organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train

Résumé : Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant agrément de la société anonyme Crossrail Benelux en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train.

Thème : Sécurité ; Formation ; Conducteur de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Trainsport : agrément d’un organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

Résumé : Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant agrément de la société anonyme Trainsport en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Thème : Sécurité ; Formation ; Conducteur de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Trainsport : réduction de la durée des formations à fournir

Résumé : Arrêté ministériel du 14 novembre 2008 portant réduction de la durée des formations à fournir par la société anonyme Trainsport dans le cadre de son agrément en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Thème : Sécurité ; Formation ; Conducteur de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Méthode de sécurité commune relative aux objectifs de sécurité 

Résumé : Décision 2009/460/CE du 5 juin 2009 relative à l’adoption d’une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l’article 6 de la directive 2004/49/CE.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Enquêteur principal et enquêteur de l’Organisme d’enquête sur les accidents et incidents ferroviaire

Résumé : Arrêté ministériel du 18 février 2010 désignant l'enquêteur principal et un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires.

Thème : Sécurité ; Organisme d'enquête

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Redevance pour un détenteur d'agrément de sécurité ou de certificat de sécurité partie B (participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité)

Résumé : Arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation.

Thème : Sécurité ; SSICF

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Redevance pour un détenteur d’agrément de sécurité ou de certificat de sécurité partie B (participation aux coûts du contrôle par l’Organisme d’enquête)

Résumé : Arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité.

Thème : Sécurité ; Organisme d'enquête

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Méthode de sécurité commune relative à l’agrément de sécurité

Résumé : Règlement (UE) n°1169/2010 du 10 décembre 2010 relatif à une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences pour l'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Licence des conducteurs, et registres des licences et des attestations

Résumé : Arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations.

Thème : Sécurité ; Conducteur de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Désignation de l’Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

Résumé : Arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Désignation de l’Autorité de sécurité ferroviaire (SSICF)

Résumé : Arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l'autorité de sécurité ferroviaire.

Thème : Sécurité ; SSICF

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Exigences applicables à l’infrastructure ferroviaire

Résumé : Arrêté royal du 1er juillet 2011 déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Services de formation aux conducteurs de train et reconnaissance des centres de formation

Résumé : Arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation.

Thème : Sécurité ; Formation ; Conducteurs de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Modèle de carte de légitimation du personnel de l’autorité de sécurité

Résumé : Arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité de sécurité.

Thème : Sécurité ; SSICF

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Objectifs de sécurité européens communs

Résumé : Décision 2012/226/UE du 23 avril 2012 relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Méthode de sécurité commune relative au contrôle exercé par les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructure et les entités chargées de l’entretien

Résumé : Règlement (UE) n°1078/2012 du 16 novembre 2012 concernant une méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure après l’obtention d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité, ainsi que les entités chargées de l’entretien.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques

Résumé : Règlement d’exécution (UE) n°402/2013 du 30 avril 2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques et abrogeant le règlement (CE) n°352/2009.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Code ferroviaire

Résumé : Loi du 30 aout 2013 portant le Code ferroviaire belge, qui remplace les lois du 4 décembre 2006 relative à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire (LU), du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d’exploitation ferroviaire (LS) et du 26 janvier 2010 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (LI).

Thème : Sécurité ; Interopérabilité ; Marché ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur Belge

Désignation de membres du personnel chargé du contrôle de règles en matière de transport ferroviaire

Résumé : Arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer, de l'administration chargée du transport ferroviaire et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire.

Thème : Sécurité ; SSICF

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Modèle de carte de légitimation des membres du personnel du gestionnaire de l’infrastructure

Résumé : Arrêté royal du 8 décembre 2013 établissant le modèle de carte de légitimation à l'usage des membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés de la constatation de certains risques pour la sécurité ferroviaire.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Désignation des membres du personnel du gestionnaire de l’infrastructure chargés des constats

Résumé : Arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, § 2 et 3 du Code ferroviaire.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

Résumé : Règlement (UE) 2016/796 du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n°881/2004.

Thème : Sécurité ; ERA

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Sécurité ferroviaire européenne

Résumé : Directive (UE) 2016/798 du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Directive

Source : Eur-Lex

Sécurité privée et particulière

Résumé : Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Méthodes de sécurité communes relatives à la surveillance des autorités nationales de sécurité

Résumé : Règlement délégué (UE) 2018/761 du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 et abrogeant le règlement (UE) n°1077/2012.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Méthodes de sécurité communes relatives au système de gestion de la sécurité

Résumé : Règlement délégué (UE) 2018/762 du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 et abrogeant les règlements (UE) n°1158/2010 et (UE) n°1169/2010.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Certificats de sécurité uniques

Résumé : Règlement d'exécution (UE) 2018/763 du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires en application de la directive (UE) 2016/798 et abrogeant le règlement (CE) n°653/2007.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Police des chemins de fer

Résumé : Loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer.

Thème : Sécurité ; Obligations des voyageurs ferroviaires

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur Belge

Droits, redevances et conditions de paiement

Résumé : Règlement d'exécution (UE) 2018/764 du 2 mai 2018 sur les droits et redevances dus à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement.

Thème : Sécurité ; ERA

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Règlement intérieur des chambres de recours

Résumé : Règlement d'exécution (UE) 2018/867 du 13 juin 2018 établissant le règlement intérieur de la ou des chambres de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

Thème : Sécurité ; ERA

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Examens médicaux et psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs et critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens

Résumé : Arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens.

Thème : Sécurité ; Conducteur de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur

Carte de légitimation du personnel : Service de Régulation du transport ferroviaire et Exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

Résumé : Arrêté royal du 2 septembre 2018 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur

Conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent constatateur

Résumé : Arrêté royal du 9 octobre 2018 fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur

Conditions de qualification et de formation de l'agent sanctionnateur

Résumé : Arrêté royal du 9 octobre 2018 fixant les conditions de qualification et de formation de l'agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur

Modalités de désignation des fonctionnaires chargés de l'assermentation des agents constatateurs

Résumé : Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif aux modalités de désignation des fonctionnaires chargés de l'assermentation des agents constatateurs en exécution de la loi sur la police des chemins de fer.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur

Liste des experts qualifiés pour les chambres de recours

Résumé : Décision (UE) 2018/2022 du 17 décembre 2018 établissant la liste des experts qualifiés pour les chambres de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

Thème : Sécurité ; ERA

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Mesures d'exécution concernant la loi sur la police des chemins de fer

Résumé : Arrêté royal du 19 décembre 2018 portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer.

Thème :  Sécurité ; Obligations des voyageurs ferroviaires

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Certification des conducteurs de train

Résumé : Règlement (UE) 2019/554 du 5 avril 2019 modifiant l'annexe VI de la directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté européenne.

Thème : Sécurité ; Conducteur de train

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Modalités et modèle de protocole d’accord avec les procureurs du Roi en application de la loi sur la police des chemins de fer

Résumé : Arrêté royal du 7 avril 2019 fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Certification des entités pour l'entretien des véhicules

Résumé : Règlement d'exécution (UE) 2019/779 du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 et abrogeant le règlement (UE) n°445/2011.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Délivrance d'agréments de sécurité aux gestionnaires de l'infrastructure

Résumé : Recommandation (UE) 2019/780 du 16 mai 2019 sur les modalités pratiques de la délivrance d'agréments de sécurité aux gestionnaires de l'infrastructure.

Thème : Sécurité

Sorte : Européen

Type : Recommandation

Source : Eur-Lex

Harmonisation de la structure de présentation des rapports d’enquêtes sur les accidents et les incidents

Résumé : Règlement d’exécution (UE) 2020/572 du 24 avril 2020 relatif à la structure de rapport à adopter dans la présentation des rapports d’enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires.

Thème : Sécurité ; Organisme d’enquête

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Exigences concernant le personnel de sécurité et le personnel des entités en charge de l'entretien

Résumé : Arrêté royal du 9 aout 2020 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l'entretien.

Thème : Sécurité ; Conducteur de train

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Signaux lumineux pour les véhicules de tête de train

Résumé : Arrêté royal du 30 septembre 2020 déterminant les signaux lumineux dont doivent disposer les véhicules de tête de train.

Thème : Sécurité ; Interopérabilité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Principes pour la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire

Résumé : Arrêté royal du 30 septembre 2020 déterminant les principes applicables à la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et leur publication

Résumé : Arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l'article 68, § 6 du Code ferroviaire.

Thème : Sécurité ; SSICF

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Désignation de l'entité chargée d'élaborer et de publier un plan de sécurité annuel

Résumé : Arrêté du 9 février 2021 royal portant désignation de l'entité visée à l'article 67/1, § 2 du Code ferroviaire.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Désignation de l’entité chargée de mettre en œuvre certaines conditions du Code ferroviaire

Résumé :  Arrêté royal du 9 février 2021 désignant l’entité chargée de la mise en en œuvre de l'article 69, § 3-4-7-8 du Code ferroviaire.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Transpostions de directives européennes : interopérabilité et sécurité ferroviaire

Résumé : Arrêté royal du 25 février 2021 portant exécution de l'article 225/2, alinéa 1er du Code ferroviaire, transposant partiellement la directive 2016/797 (UE) relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne ainsi que la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire.

Thème : Sécurité ; Interopérabilité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Agrément de sécurité, certificat de sécurité unique et rapport annuel de sécurité

Résumé : Arrêté royal du 11 mars 2021 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité.

Thème : Sécurité

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Service public fédéral Mobilité et Transports

Création du Service public fédéral Mobilité et Transports

Résumé : Arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, ses missions et ses organigrammes.

Thème : Service public fédéral Mobilité et Transports

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Les différents services du SPF Mobilité et Transports et diverses dispositions pour son développement

Résumé : Arrêté ministériel du 24 juillet 2002 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation.

Thème : Service public fédéral Mobilité et Transports

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Transport ferroviaire combiné

En attente de 2022.

Sûreté

Création d’un comité de contrôle des services de police et de renseignement et d’un organe de coordination pour l’analyse de la menace

Résumé : Loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Fonction de police

Résumé : Loi du 5 aout 1992 sur la fonction de police.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Services de renseignement et de sécurité

Résumé : Loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Classification, habilitations, attestations et avis de sécurité

Résumé : Loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Création d’un organe de recours pour les habilitations, attestations et avis de sécurité

Résumé : Loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Création d'une Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire

Résumé : Arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'une Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Création de sous-comités au sein de l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire

Résumé : Arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités à l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Définition et protection des infrastructures critiques européennes

Résumé : Directive 2008/114/CE du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection.

Thème : Sûreté

Sorte : Européen

Type : Directive

Source : Eur-Lex

Sécurité et protection des infrastructures critiques en Belgique

Résumé : Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Création d’un groupe d’experts pour la sûreté des transports terrestres

Résumé : Décision 2012/286/UE du 31 mai 2012 relative à la création d’un groupe d’experts en matière de sûreté des transports terrestres.

Thème : Sûreté

Sorte : Européen

Type : Décision

Source : Eur-Lex

Sécurité et protection des infrastructures critiques pour le sous-secteur du transport ferroviaire

Résumé : Arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Traitement des données des passagers

Résumé : Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Loi

Source : Moniteur belge

Traitement des données des passagers concernant les transporteurs et distributeurs de tickets HST

Résumé : Arrêté royal du 3 février 2019 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs HST et les distributeurs de tickets HST.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique

Résumé : Loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Loi

Source : Moniteur belge

La gestion des urgences au niveau communal et provincial ainsi que la gestion du rôle des bourgmestres et des gouverneurs dans la gestion des urgences au niveau national

Résumé : Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Sécurité des réseaux et des systèmes d'information & protection des infrastructures critiques

Résumé : Arrêté royal du 12 juillet 2019 portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Délégation de la compétence d'assermenter les agents constatateurs chargé de la police des chemins de fer

Résumé : Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports du 14 novembre 2019 portant délégation de la compétence d'assermenter les agents constatateurs qui veillent au respect de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et ses arrêtés d'exécution.

Thème : Sûreté

Sorte : Belge/Fédéral

Type : Arrêté du Président du Comité de Direction du SPF Mobilité et Transports

Source : Moniteur belge

Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Création du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

Résumé : Cet arrêté royal crée le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Adaptation de la redevance pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Résumé : Cet arrêté ministériel apporte une modification aux règles de calcul, aux valeurs des coefficients et aux prix unitaires utilisés pour le calcul de la redevance pour l’utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Licence d'entreprise ferroviaire

Résumé : Cet arrêté royal fixe les règles relatives à l’obtention d'une licence d’entreprise ferroviaire, ainsi qu’à son examen, son retrait et sa suspension.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Redevance annuelle pour la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire

Résumé : Cet arrêté royal comprend des modifications concernant la redevance annuelle que les entreprises ferroviaires doivent payer à l’administration pour leur licence.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Règlement administratif des litiges en matière de répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire

Résumé : Cet arrêté royal règle les questions générales et les règles de procédure relatives au règlement administratif des litiges en matière de répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Montants minimaux pour la responsabilité civile pour circuler sur les infrastructures ferroviaires

Résumé : Cet arrêté royal fixe un montant minimum qui doit couvrir la responsabilité civile des entreprises ferroviaires pour circuler sur l'infrastructure ferroviaire.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Désignation de l'autorité responsable de la délivrance des licences

Résumé : Cet arrêté royal désigne le ministre compétent comme autorité responsable de la délivrance des licences nécessaires pour être agréé comme entreprise ferroviaire.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Montant et versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle

Résumé : Cet arrêté royal établit le montant et les modalités de paiement de la redevance que les entreprises ferroviaires et le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire doivent payer pour couvrir les frais de l'organe de contrôle.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Rétributions perçues par la SNCB pour l'accès aux gares et aux services en gare

Résumé : Cette décision du Service de Régulation concerne les rétributions perçues par la SNCB pour l'accès aux services en gare et comprend quelques adaptations que la SNCB doit faire pour rester en conformité avec la loi.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Décision

Source : Moniteur Belge

Répartition des capacités et redevance d’utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Résumé : Cet arrêté royal régit la manière dont le gestionnaire de l'infrastructure doit répartir les capacités de l'infrastructure ferroviaire, et détermine les règles concrètes de perception des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Il régit également les questions pratiques concernant les redevances à payer pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Thème : Utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur Belge

Divers

Mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport

Résumé : Loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable.

Thème : Divers

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur Belge

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

Résumé : Convention du 3 juin 1999 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999.

Thème : Divers

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Convention internationale

Source : Moniteur belge

Loi portant assentiment au Protocole de Berne (COTIF)

Résumé : Loi du 29 août 1997 portant assentiment au Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (C.O.T.I.F.) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990.

Thème : Divers

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Convention internationale

Source : Moniteur belge

Loi portant assentiment au Protocole de Vilnius (COTIF)

Résumé : Loi du 15 février 2007 portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999.

Thème : Divers

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Convention internationale

Source : Moniteur belge

Prévention et réparation des dommages environnementaux dus aux transports

Résumé : Arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit.

Thème : Divers ; Environnement

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté royal

Source : Moniteur belge

Protection des données des personnes physiques

Résumé : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Thème : Divers

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex

Infrabel : gestionnaire du réseau de traction ferroviaire

Résumé : Arrêté ministériel du 9 novembre 2017 reconnaissant Infrabel comme gestionnaire de réseau de traction ferroviaire.

Thème : Divers

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Arrêté ministériel

Source : Moniteur belge

Continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève

Résumé : Loi du 29 novembre 2017 relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève.

Thème : Divers

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Protection des personnes physiques face au traitement de données personnelles

Résumé : Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Thème : Divers

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Loi

Source : Moniteur belge

Coopération entre l’État et les trois Régions pour les travaux du RER

Résumé : Il s'agit d'un accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour régler les aspects financiers et obtenir l'achèvement des travaux du Réseau Express Régional (RER).

Thème : Coopération entre l’État et les Régions

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Accord

Source : Moniteur belge

Coopération  entre l'État et la Région flamande : projets ferroviaires prioritaires bénéficiant de financement additionnel de la Région

Résumé : Cet accord de coopération entre l'État fédéral et la Région flamande règle les questions relatives à l'établissement de lignes ferroviaires prioritaires cofinancées par la Région flamande.

Thème : Coopération entre l’État et les Régions

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Accord

Source : Moniteur belge

Coopération entre l'État et la Région flamande : fixation et financement des projets ferroviaires stratégiques

Résumé : Cet accord de coopération entre l'État fédéral et la Région flamande porte sur la définition de projets ferroviaires stratégiques sur le territoire de la Région flamande ainsi que sur leur financement.

Thème : Coopération entre l’État et les Régions

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Accord

Source : Moniteur belge

Coopération complémentaire entre l'État et la Région wallonne sur l’accord des travaux du RER

Résumé : Cet accord de coopération d’exécution complémentaire modifie l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à achever les travaux du Réseau Express Régional (RER).

Thème : Coopération entre l’État et les Régions

Sorte : Belge/Fédéral

Types : Accord

Source : Moniteur belge

Assentiment de la coopération sur  le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques entre l'État et les trois Régions

Résumé : Par ce décret, le Parlement flamand approuve l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sur le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

Thème : Coopération entre l’État et les Régions

Sorte : Région Flamande

Types : Décret

Source : Moniteur belge

Coopération entre l'État et la Région wallonne : fixation et financement des projets ferroviaires stratégiques

Résumé : Cet accord de coopération entre l’État fédéral et la Région wallonne porte sur la détermination des projets ferroviaires stratégiques sur le territoire de la Région wallonne ainsi que sur leur financement.

Thème : Coopération entre l’État et les Régions

Sorte : Région Flamande

Types : Accord

Source : Moniteur belge

Réductions annuelles des émissions de gaz à effet de serre (2021 à 2030)

Résumé : Règlement (UE) 2018/842 du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n°525/2013.

Thème : Divers ; Environnement

Sorte : Européen

Type : Règlement

Source : Eur-Lex