Dumping social, sécurité routière et concurrence déloyale au coeur des discussions de la conférence sur le contrôle routier

Les Ministres fédéraux de la Mobilité Georges Gilkinet et de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne ont invité les différents partenaires en charge du transport routier en Europe ce vendredi 23 février à Bruxelles pour discuter des défis sociaux dans le secteur et des mesures récentes de contrôle. Ces nouvelles méthodes ont pour but de protéger les chauffeurs contre le dumping social, d’améliorer la sécurité routière et de combattre la concurrence déloyale.

Georges Gilkinet, ministre fédéral belge de la Mobilité : “Garantir une mobilité de qualité en Europe avec de hauts standards environnementaux et sociaux est une de mes priorités en tant que Président de la filière Transport du Conseil de l’UE, Cela passe par des contrôles routiers efficaces pour s’assurer que tout le monde respecte bien les règles édictées au niveau européen qui doivent permettre de garantir la sécurité et les conditions de travail des chauffeurs, mais aussi un niveau de concurrence loyale. La conférence de haut niveau de ce jour a démontré les récents progrès en la matière, mais aussi les défis restants. Et nous avons envoyé un message clair à la prochaine Commission européenne: nous devons poursuivre et accentuer collectivement la lutte pour de meilleures conditions sociales et environnementales dans le secteur routier.“

Pierre-Yves Dermagne, ministre fédéral belge de l’Emploi : ”L'ensemble des mesures du Mobility Package européen est essentiel pour assurer un bon équilibre entre la protection sociale des conducteurs et la liberté des opérateurs de fournir des services de transport transfrontaliers. Pour garantir l'application du Mobility Package, une plus grande coopération entre les États membres est nécessaire. La poursuite d'une concurrence plus équitable entre les entreprises passe par l'application d'une plus grande sécurité routière et d'un traitement équitable des travailleurs.”

Le SPF Mobilité et Transports a organisé en janvier un contrôle routier spécifiquement dédié à l’utilisation de l’appareil DSRC (Dedicated Short Range Communications), en présence de leurs collègues de la France et du Luxembourg qui venaient apprendre de leur expérience. Grâce à cette nouvelle technologie, les agents des services de contrôle peuvent accéder à distance aux données du tachygraphe présent dans les camions de transport internationaux, et ainsi détecter de façon plus précise les véhicules qui nécessitent un contrôle approfondi.

Depuis l'utilisation de cet équipement DSRC, les services de contrôle sont en mesure d'effectuer des contrôles plus ciblés, ce qui leur permet d'identifier en amont les véhicules qu'il est pertinent de contrôler. De plus, des infractions spécifiques qui étaient difficiles à constater par le passé ont pu être observées.

Le contrôle du respect des temps de repos et de conduite joue un rôle essentiel dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale et participe grandement à l’amélioration de la sécurité routière en Belgique et au sein de l’Union européenne.
 

Un échange de bonnes pratiques entre États membres

Les Ministres fédéraux de la Mobilité et de l'Emploi présents lors de la conférence ont pu discuter des nouveaux modes de contrôle et de leurs enjeux depuis l'entrée en vigueur du paquet mobilité. Ils ont également pu échanger sur les initiatives visant à harmoniser l’approche sur les contrôles entre les différents pays de l’Union dans un souci constant d’amélioration de la collaboration. CORTE a présenté le document TRACE II qui harmonise l’interprétation de la législation entre les autorités des Etats membres différents. ELA, ETF et IRU ont quant à eux identifié dans leur discours les défis sociaux du secteur qui doivent être pris en considération. Enfin, l’EESC a présenté son Exploratory opinion on the topic of posting of drivers. Ces présentations ont servi de base à une discussion en panel avec les représentants de la Commission Européenne, du Parlement Européen et des différentes organisations participantes. Après le débat, les Ministres Belges de la Mobilité et de l’Emploi ont donné leur vision sur les mesures nécessaires dans le futur. La Belgique souligne surtout l’importance d’une mobilité équitable et sûre sur les routes européennes.