Émissions des navires de mer

La zone ECA (Emission Control Area) de la mer du Nord est une zone soumise à des normes d’émission plus strictes pour les oxydes de soufre et d’azote. Les voies navigables belges se trouvent dans cette zone ECA.

Soufre

Le carburant utilisé par les navires de mer dans la zone ECA ne peut contenir plus de 0,1 % de soufre.

Diverses méthodes de réduction des émissions peuvent être envisagées :

• Mélange de combustible marin et de gaz d'évaporation (BOG) pour les méthaniers ;
• Systèmes d’épuration des gaz d'échappement (« scrubbers ») ;
• Biocarburants ;
• Alimentation électrique à quai ;
• Carburants alternatifs (par exemple, GNL, méthanol).

En dehors des zones ECA, le carburant utilisé ne doit pas contenir plus de 0,5 % de soufre.

Azote

Il existe trois niveaux d’émissions pour les navires de mer à motorisation diesel, en fonction de la date de construction du navire.

Le niveau I s’applique aux navires de mer construits entre 2000 et 2011 : maximum 17 grammes d’oxyde d’azote par kilowattheure. Cette norme s’applique également aux navires construits entre 1990 et 2000 et équipés d’un moteur de grande puissance (> 5 000 kW) ou d’une cylindrée supérieure à 90 litres.

Le niveau II s’applique aux navires de mer construits après 2011 : maximum 14,4 grammes d’oxyde d’azote par kilowattheure.

Le niveau III, soit le plus strict, s’applique aux navires de mer construits à partir de 2021 et naviguant dans la zone ECA : maximum 3,4 grammes d’oxyde d’azote par kilowattheure.

Aucune norme n’a été fixée pour les navires plus anciens.

Surveillance

Les inspecteurs de la Direction générale Navigation du SPF Mobilité et Transports, ainsi que les partenaires fédéraux et régionaux, sont responsables des inspections. Ils veillent au bon respect de la réglementation.

Lors d’une inspection à bord, les inspecteurs peuvent prélever des échantillons de carburant pour en analyser la teneur en soufre. Les mesures effectuées au sein de la zone ECA par des avions, des drones et des installations fixes dotées d’équipements de surveillance peuvent également donner lieu à une inspection à bord.

Les résultats des inspections sont enregistrés dans une base de données européenne (THETIS-EU). D’autres autorités européennes peuvent consulter cette base de données et ainsi échanger des informations. 

Si une infraction est constatée, un procès-verbal est dressé et soumis au parquet compétent.